Justice-Police

Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne Lepage (…)

La charte-partie fixe des délais, évoque la vitesse du navire, l’obligation d’être informé au moindre incident. Lacharte-partie donne à l’affréteur un « pouvoir de contrôle » et donc « une obligation de prudence, de diligence et d’attention ».
Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/03/2007

Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
Le Télégramme 4/03/06

C’est une théorie qui nous vient des US et qui explique que l’acte d’un jeune délinquant obéirait à un calcul rationnel. La question n’est plus de prévenir la délinquance mais de prédire si tel ou tel va devenir délinquant à travers certains comportements.
Recueilli par Y.C., le Télégramme 21 11 2006

Au cours du mois de janvier, 104 permis de conduire ont été suspendus dans l ’arrondissement de Lorient.
Le Télégramme 16.02.06

Se sont succédé, D. Voynet, P.de Villiers, C. Lepage. A. Bougrain-Dubourg est en pull bleu. A. Malardé, en ciré jaune. Jo Le Guen dépasse tout le monde d’une tête, moustache en avant. Les prévenus, à l’inverse, tentent de passer inaperçus. Bernard LE SOLLEU. Ouest France
Erika. Dans le vif du sujet D’un côté, la société Total dénonce « les imprécisions de la poursuite » qui l’empêchent d’organiser équitablement sa défense. De l’autre, les parties civiles estiment qu’elles n’ont pas les (…)

Un des éléments à charge retenus contre la société Total a été presque anéanti lundi à la dixième audience du procès de l’affaire, au tribunal correctionnel de Paris.

Un examen contradictoire du dossier à l’audience a en effet fait apparaître que Total n’avait sans doute pas, comme le soutenait l’accusation, affrété le navire à la hâte pour honorer dans les temps un contrat où elle était menacée de pénalités (...)

Le tribunal a mis en demeure des gérants de Locmariaquer d’enlever mobiles homes et terrasses. Le camping a fait appel. « Les populations locales vont penser qu’il est possible d’empêcher les installations. » s’ alarme Yves Le Floch.
Ouest-France 05/12/2005

Sur le banc des quinze prévenus, il manquera donc toujours un homme, qui était aux premières loges de cette longue agonie de décembre 1999. Un capitaine qui connaît exactement le rôle et les responsabilités de chacun et dont finalement l’absence en arrange plus d’un. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 28/02/2007 Le commandant de l’Erika n’assistera pas au procès" Cet homme extrait d’un naufrage, parti le dernier de son navire. On l’a jeté en prison dans les 24 heures" ayant suivi la (…)

Les contrôles menés mercredi et jeudi, par la gendarmerie, le Gir et les services de l’Etat, ont permis d’établir une vingtaine de procédures pour travail dissimulé. « Il s’agit principalement de salariés saisonniers non déclarés.
Le Télégramme 13/08/2005