Accueil > Politique > Subventions illégales du département
Subventions illégales du département
samedi 29 juin 2002
Elles seraient contraires à la séparation de l’Église et de l’État.
Saisi par le préfet du Morbihan et par celui de la région Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a suspendu deux délibérations prises par le département du Morbihan et la Région en faveur de l’association « Ti Mamm Doué » de Cléguérec et des « Amis de la communauté des Cisterciens de l’abbaye Notre-Dame de Timadeuc » à Rohan...