Justice-Police

Les sanctions pénales à l’exception de la classe 5, pourront être réglées par paiement d’un timbre fiscal comme les infractions au code de la route. Les contraventions de classe 1 à 4 ne seront donc plus passibles d’une présentation devant le tribunal de police.
Le Télégramme 11/04/2007

Un jeune homme a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis. « Il doit avoir la main verte, étant donné le climat de Carvin », a-t-on commenté au commissariat... Le cannabis s’épanouit plutôt en effet dans les climats chauds et humides.
Le Télégramme 03/12/2006

Dans la nuit de mardi à mercredi, une dizaine de bateaux finistériens ont fini par chasser trois chalutiers lorientais. Les Lorientais, qui n’écartent pas de porter plainte, ont fait leur rapport de mer auprès des gendarmes maritimes hier après-midi. Quatre heures d’audition pour tout décrire..
Charles JOSSE. Ouest-France 15/12/2005

Selon le Fipol près de 7 000 demandes lui ont été soumises pour un montant de 208 millions d’euros. Or, pour indemniser les victimes, le montant ne dépassera pas 184 millions d’euros. Dont 84 millions au titre du fonds de limitation.. « Dans cette affaire, les pétroliers, au travers du Fipol, sont juges et parties », s’emporte A. Malardé.
P. B. Ouest France

Les gendarmes sont intervenus, hier matin, sur divers chantiers, partout en France. À quelques semaines d’une échéance électorale majeure, la démonstration de force laisse certains songeurs. Et des questions subsistent. Les responsables des chantiers seront-ils inquiétés ?
Vincent JARNIGON et Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 22 mars 2007

Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)

Le collectif contre l’installation d’une statue de Jean Paul II, a déposé hier un recours en référé liberté contestant, comme attentatoire à une liberté fondamentale, la décision du conseil municipal d’ installer cette statue à l’entrée de la ville.
Le Télégramme 02/12/2006

E. Castelain et C. Fanta-Toumba avaient décidé de se marier à la mairie de Lanester. Aujourd’hui, il n’est plus question de célébrer l’union. Certains y auraient vu un mariage blanc. Un comité de soutien réunissant plusieurs associations du Pays de Lorient, s’est formé pour tenter de trouver une solution.
Le Télégramme 2/2/2006

Une association a été créée, vendredi soir, contre le stockage des boues de dragage de la rade de Lorient sur le site de Polvern. Elle va lancer une action en justice. L’association demande aussi au maire, Gérard Perron, le retrait de l’arrêté du 4 juillet 2003 et la préservation du site dans sa vocation naturelle.
Le Télégramme 14/03/2005

Contrôles de la gendarmerie. Durant l’été, les gendarmes vont faire plusieurs contrôles pour vérifier que des entreprises n’embauchent pas de salariés de manière illégale
Le Télégramme 14/07/2007