Justice-Police

• Le patron d’Italcementi soupçonné de collusion avec la mafia

  16 juin 2008

  Carlo Pesenti est accusé de complicité mafieuse, blanchiment et complicité de blanchiment, non-respect de la qualité des produits et fraude, selon Ansa. Le Moniteur 13/06/08
  ECO - Mafia : le patron du cimentier Italcementi visé par une enquête Le travail des enquêteurs s’est basé sur les témoignages d’anciens salariés repentis. Le groupe italien Italcementi contrôle le français Ciments Français. Interrogé, le groupe ne faisait aucun commentaire dans l’immédiat.
  http://www.agefi.com/ 13 juin (...)

• Assises. Il avait violé sa fille : dix ans de réclusion criminelle

  5 juin 2008

  La cour d’assises du Morbihan a condamné, hier, un homme, âgé de 52 ans, à dix ans de réclusion criminelle pour des viols commis sur sa fille, aujourd’hui âgée de 29 ans. La victime a déposé plainte, suivant les conseils du médecin avec qui elle effectuait une psychothérapie. Le Télégramme 05/06/2008 Le père incestueux condamné à 10 ans de prison L’audience ne s’est pas tenue à huis clos, à la demande de la victime. « Parce que ma cliente voulait que les gens sachent ce qu’elle a pu endurer », explique Me (...)

• Lafarge à Lanester : la bataille juridique continue

  2 juin 2008

  Thérèse Thiéry a opposé un sursis à statuer à une demande de permis modificatif du cimentier. Le tribunal administratif ordonne au maire d’instruire la demande de permis de construire modificatif présentée par la société Lafarge. Ouest France Dernière minute 22:24 - vendredi 30 mai Sablière au Rohu. Le tribunal donne raison à Lafarge L’affaire remonte au 11 mai 2007, date à laquelle un permis de construire a été enfin signé par le maire au profit de la société Lafarge. Ce permis serait entaché par un vice (...)

• Les pêcheurs délogés de Keroman par les gendarmes

  30 mai 2008

  Les pêcheurs manifestent encore et toujours contre le gouvernement dont ils ne supportent plus « les promesses qui ne sont que des mensonges ».À 11 h, les gendarmes avaient repris possession de Keroman. Charles JOSSE. Ouest-France 30/05/2008 Crise de la pêche. Keroman assiégé Sur les sept personnes interpellées, quatre sont mises hors de cause. Trois sont poursuivies pour violences volontaires avec armEle (feux de détresse) sur agent de la force publique et participation à un attroupement avec port (...)

• 115 salariés de la Poste aux prud’hommes

  27 mai 2008

  Ils réclament que les CDD réalisés avant d’être en CDI soient pris en compte pour leur ancienneté. Certains ont travaillé parfois plus de 10 ans en CDD. « On perd en salaire, mais aussi dans l’avancement pour notre carrière et la retraite. »
  Nathalie JAY. Ouest-France 27/05/2008

• Travail dissimulé, emploi illégal. Procès verbaux et interpellations

  17 mai 2008

  Cette action était menée par le Colti qui associe les services de police, de gendarmerie, l’Urssaf, la direction du Travail, les services fiscaux, les Douanes, sous l’autorité des procureurs de Vannes et Lorient. Des employeurs seront poursuivis.
  Le Télégramme 16/05/2008

• Consommation d’alcool sur la voie publique

  16 mai 2008

  Plouvien est actuellement l’une des seules communes du secteur à ne pas avoir d’arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique. Le maire a été sollicité par les gendarmes, qui ne peuvent actuellement verbaliser le cas échéant.
  Le Télégramme 16/05/2008

• Sauzon : l’appentis reconstruit mais pas à l’identique

  15 mai 2008

  Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. « On est en (...)

• Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur

  6 mai 2008

  Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
  Le Télégramme 06/05/2008

• Question de Justice. Le préjudice écologique

  30 avril 2008

  Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
  Pencreach Le Télégramme 30/04/2008

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