Justice-Police

• Le groupe nucléaire Areva débouté en référé

  10 août 2002

  Le groupe nucléaire français Areva, qui attaquait l’association de défense de l’environnement Greenpeance pour détournement de son logo dans des campagnes de contestation, a été débouté en référé par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août dernier, indique LesEchos.
  Dans cette affaire, Areva demandait la disparition immédiate des contrefaçons sous astreinte, du site web de Greenpeace qui avait utilisé une lettre du le logo du groupe en l’associant à une tête de mort et du symbole du plutonium. (...)

• Subventions illégales du département

  29 juin 2002

  Elles seraient contraires à la séparation de l’Église et de l’État.
  Saisi par le préfet du Morbihan et par celui de la région Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a suspendu deux délibérations prises par le département du Morbihan et la Région en faveur de l’association « Ti Mamm Doué » de Cléguérec et des « Amis de la communauté des Cisterciens de l’abbaye Notre-Dame de Timadeuc » à Rohan...
  Ouest-France du mercredi 26 juin (...)

• Vannes : prison ferme pour un pêcheur de palourdes

  21 juin 2002

  Huit mois de prison ferme pour un pêcheur de palourdes de 62 ans qui s’obstinait à pêcher dans des zones protégées du golfe du Morbihan.
  Le tribunal a assorti la peine de prison d’une amende de 15 000 euros.

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