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Justice-Police

  • Le site internet des collectivités de la région et le Procès ERIKA

    12 mai 2007, par Admin

    www.proces-erika.org, le site web des collectivités parties civiles au procès de l’Erika qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique : Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l’Orient.

  • L’ANIMATEUR DU SITE BELLACIAO RELAXÉ

    3 octobre 2007, par Admin - 8 commentaires

    La plainte d’Alstom jugée irrecevable.

    Roberto Ferrario, porte-parole du collectif Bellaciao, était jugé le 11
    septembre dernier pour diffamation publique pour avoir hébergé sur le
    site de l’association militante un article de l’USM-CGT.

    .../... Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario.

    Merci à tous pour votre soutien ! (TM)

  • Le chien avait attaqué des moutons.

    8 juin 2005, par Admin

    La cour de cassation valide une condamnation prononcée contre un Groisillon, propriétaire d’un épagneul breton qui était accusé par un agriculteur voisin d’avoir tué ou blessé plusieurs moutons. Le propriétaire devait verser 2 000 € de dommages-intérêts
    Ouest-France 08/06/2005