Justice-Police

Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008

Thérèse Thiéry a opposé un sursis à statuer à une demande de permis modificatif du cimentier. Le tribunal administratif ordonne au maire d’instruire la demande de permis de construire modificatif présentée par la société Lafarge. Ouest France Dernière minute 22:24 - vendredi 30 mai Sablière au Rohu. Le tribunal donne raison à Lafarge L’affaire remonte au 11 mai 2007, date à laquelle un permis de construire a été enfin signé par le maire au profit de la société Lafarge. Ce permis serait (…)

Les sanctions pénales à l’exception de la classe 5, pourront être réglées par paiement d’un timbre fiscal comme les infractions au code de la route. Les contraventions de classe 1 à 4 ne seront donc plus passibles d’une présentation devant le tribunal de police.
Le Télégramme 11/04/2007

Le Port-Louisien était porteur d’une pancarte sur laquelle il avait inscrit « Sarkozy ! Et mon rendez-vous ? » Ce dernier lui aurait promis une entrevue pour parler de l’indemnisation des victimes de la marée noire de l’Erika. Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 13/12/2007 Naufrage Erika. Alain Malardé interpellé devant l ’Élysée. Le président de la Confédération maritime a été placé en garde à vue, à Paris, après avoir tenté d ’ accrocher une banderole de protestation concernant l’Erika sur l (…)

Total a eu plus de mal à expliquer pourquoi il avait affrété le navire par contrat le 26 novembre, alors qu’il n’était théoriquement plus acceptable pour la compagnie qui dispose d’une base de données recensant les bateaux que Total juge acceptables.
Le Télégramme

Tous deux ont 20 ans. Le19 mai, l’alcool aidant, le Groisillon jette contre la porte vitrée du café une bouteille de whisky. Il est condamné, « vu ses antécédents en tant que mineur et les menaces proférées contre le portier » en plus, 80 heures de travail d’intérêt général à effectuer.
Le Télégramme 29/06/2007

Le gouvernement étudierait une baisse à 0,2 g/l. Le ministère des Transports a engagé une réflexion sur l ’ abaissement du taux d ’ alcool autorisé au volant à 0,2 gramme par litre de sang, assure l ’ hebdomadaire Auto Plus dans son dernier numéro paru hier.
Le Télégramme 26/06/2007

Roger Leroux a déjà publié « L’Occupation et la Résistance dans le Morbihan » et « Morbihan en guerre ». Deux autres événements vont changer la vie des généalogistes : les registres d’état civil seront mis en ligne../...
Catherine Lozac’h Le Télégramme 10/11/2007

Une manifestation parodique de « soutien à la droite » a dégénéré en fin de parcours. Voulant empêcher une voiture de police d’avancer, un homme et une femme se sont assis sur le capot du véhicule. La femme est alors tombée devant la voiture et s’est blessée. Loïc Berthy Le Télégramme 10/06/2007 La manif antilibérale dégénère à Vannes Les trois voitures des forces de l’ordre ont réussi à repartir sous les cris et les sifflets, alors que les pompiers ont été appelés pour transporter au centre (…)

La société de classification affirme qu’elle ne peut être jugée en France parce qu’elle bénéficie d’une immunité diplomatique dans la mesure où elle tient ses pouvoirs de certification de l ’État de Malte, pavillon de complaisance de l’Erika. Arrêt rendu le 4 juillet.
Le Télégramme 03/05/2007