Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne (...)
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Justice-Police
Articles
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Erika. Total sera jugé
5 février 2006, par Admin - -
La chronique d’infractions nautiques
31 mars 2005, par Admin -Audience hier du tribunal maritime de Lorient. A l’ordre des infractions nautiques, beaucoup d’affaires ont évoqué l’irrespect des règles de navigation dans la bande littorale des trois cents mètres.
Ouest-France 31/03/2005 -
Pas de vacances pour les contrôles en mer
11 juillet 2006, par Admin -Prenez la mer, pas les risques. C’est le slogan rabâché depuis des années par la SNSM. À l’Ulam, on partage ce point de vue. Tout y passe ainsi. Bouée couronne, feu à retournement, fusées de détresse, boîte à pharmacie, papiers du navire et permis du capitaine...
Charles JOSSE. Ouest France 11/07/2006 -
Douanes maritimes : une restructuration contestée
22 octobre 2005, par Admin -L’intersyndicale CFDT-CGT- UNSA dénonce la politique engagée par la direction générale des douanes. « On ne peut pas dire aux citoyens que l’on renforce les mesures visant à accroître leur sécurité tout en diminuant les moyens et les effectifs qui y concourent. »
Le Télégramme 22/10/2005 -
Trou dans la caisse : l’Aumig a décidé de porter plainte
29 avril 2006, par Admin - 1 commentaireLes comptes réputés en équilibre se sont avérés finalement déficitaires et le pot-aux-roses a été découvert assez récemment. Les problèmes financiers porteraient sur une période de 3 ans. « Le conseil d’administration a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de la République », indique le président.
Ouest France 28/04/2006 -
La nuit agitée des chalutiers lorientais
15 décembre 2005, par Admin -Dans la nuit de mardi à mercredi, une dizaine de bateaux finistériens ont fini par chasser trois chalutiers lorientais. Les Lorientais, qui n’écartent pas de porter plainte, ont fait leur rapport de mer auprès des gendarmes maritimes hier après-midi. Quatre heures d’audition pour tout décrire..
Charles JOSSE. Ouest-France 15/12/2005 -
Le groupe nucléaire Areva débouté en référé
10 août 2002 -Le groupe nucléaire français Areva, qui attaquait l’association de défense de l’environnement Greenpeance pour détournement de son logo dans des campagnes de contestation, a été débouté en référé par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août dernier, indique LesEchos.
Dans cette affaire, Areva demandait la disparition immédiate des contrefaçons sous astreinte, du site web de Greenpeace qui avait utilisé une lettre du le logo du groupe en l’associant à une tête de mort et du (...) -
Délinquance. Maires ou shérifs
21 novembre 2006, par Admin -Les psychiatres sont également vent debout contre ce projet. Ils dénoncent « l’amalgame fait entre troubles mentaux et délinquance ». Face à leur mobilisation le gouvernement semble faire machine arrière.
Le Télégramme 21 11 2006 -
Statue de Jean Paul II à Ploërmel,
2 décembre 2006, par Admin - 2 commentairesLe collectif contre l’installation d’une statue de Jean Paul II, a déposé hier un recours en référé liberté contestant, comme attentatoire à une liberté fondamentale, la décision du conseil municipal d’ installer cette statue à l’entrée de la ville.
Le Télégramme 02/12/2006 -
UMP : Jacques Morin débouté par le tribunal
15 novembre 2006, par Admin -Jacques Morin n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris. Le juge des référés a estimé que la proposition de Maria Colas comme candidate aux législatives n’était pas contraire aux statuts de l’UMP. Ouest-France 15/11/2006 UMP. Jacques Morin débouté mais toujours déterminé L’avocat n’entend pas rentrer dans le rang après l’échec de son premier recours. Il envisage de saisir le TGI de Paris après l’officialisation demain des candidatures arrêtées par le (...)