Justice-Police

Pour un marché public signé en 1996.
Aujourd’hui retraité et conseiller régional, l’ancien maire de Groix, Dominique Yvon, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Nantes, prévenu de prise illégale d’intérêt.
Fin septembre 1996, l’association des "amis de l’île de Groix" adresse un courrier au procureur de la République dans lequel elle s’étonne que le beau-frère de M. Yvon, architecte, vienne d’obtenir des marchés négociés de maitrise d’oeuvre accordés lors de séances du (…)

Les brigades devront désormais communiquer leur numéro « Le but n’est pas de rompre le contact des gens avec leurs gendarmes sur le terrain, mais bien de spécialiser le 17 en tant que numéro d’urgence », insiste S. Rappailles.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 02/06/2007

Mardi une bagarre a éclaté dans le lycée professionnel Saint-Armel, à Ploërmel. Rapidement alertés, les gendarmes ont aussitôt interpellé les quatre assaillants présumés et saisi le téléphone portable avant que le film n’ait pu être transféré sur un blog.
Le Télégramme 06/12/2007

JY Le Drian : « La grande avancée de ce procès, c’est la reconnaissance du préjudice moral et écologique. Ce jugement a manifestement touché au coeur puisque Total se rebiffe. Nous poursuivrons... »
Ouest France 26/01/2008

Un claquement, puis, à l’autre bout de la pièce, des cris de douleur. Quelques convulsions, et l’homme se raidit, pétrifié. À terre, incapable du moindre mouvement. Il vient d’être « taserisé ». Nicolas Sarkozy aurait émis le souhait d’une arme par policier. Hervé Chambonnière Le Télégramme 04/07/2007 « 265 morts aux États-Unis » « Le Taser aurait joué un rôle dans la mort de 265 personnes « tasérisées », aux États-Unis, selon Amnesty International. « Ce lien a été prouvé pour au moins 30 de (…)

La communauté de communes de BELLE-ILE rappelle que la divagation des chiens est interdite et remercie les propriétaires de bien vouloir les garder en laisse ou attachés, d’autant qu’en cette période de l’année, les brebis sont en pleine gestation.
Ouest France 22/11/2006

Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008

Deux étudiantes pensaient avoir signé une convention de stage pour un séjour linguistique en France. C’est finalement à la plonge et en salle qu’elles ont affirmé avoir passé leur été 2004. Le tribunal correctionnel a relaxé à la fois le restaurateur et la société savoyarde.
Le Télégramme 28/02/2008

Trois pistes principales sont à l’étude, selon Laurent Wauquiez : "Faire en sorte que la loi soit correctement appliquée surtout en ce qui concerne les "pirates endurcis", essayer de travailler avec les fournisseurs d’accès Internet et développer l’offre de téléchargement pour qu’elle soit plus attractive".
La Croix.com 26/07/2007

La multinationale suisse du ciment devra payer 36 millions de francs à ses employés en Equateur. L’amende a été approuvée par la justice équatorienne, sur demande du ministère du Travail.
Cette décision tombe deux semaines après que le président équatorien Rafael Correa a accusé Holcim et le groupe français Lafarge de pratiques monopolistiques
http://www.swissinfo.ch/fre/ .