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Prise illégale d’intérêt : l’ancien maire de Groix à l’amende.

samedi 30 novembre 2002

Pour un marché public signé en 1996.

Aujourd’hui retraité et conseiller régional, l’ancien maire de Groix, Dominique Yvon, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Nantes, prévenu de prise illégale d’intérêt.

Fin septembre 1996, l’association des "amis de l’île de Groix" adresse un courrier au procureur de la République dans lequel elle s’étonne que le beau-frère de M. Yvon, architecte, vienne d’obtenir des marchés négociés de maitrise d’oeuvre accordés lors de séances du conseil municipal présidées par le maire.

Sur les trois marchés pointés du doigt, la justice n’en retiendra qu’un seul, signé en juillet 1996 et concernant la réhabilitation d’un bâtiment place de l’Eglise.

Le prévenu rappelle que le montant du marché passé étant inférieur à 300 000 €, la loi l’autorisait à ne pas
demander l’approbation du conseil municipal et qu’il a agi ainsi "précisément pour éviter qu’on vienne dire que les choses ont été faites en catimini".

Mais le procureur, qui par ailleurs ne met pas en doute l’honnêteté de l’ancien maire, précise que "les élus doivent respecter les textes qui leur sont applicables".

Reconnu coupable, il a été condamné à 1 500 € d’amende.

Ouest - France du 29 11 2002