Justice-Police

C’est une première « victoire » pour les victimes. Hier, le parquet a requis la peine maximale à l’encontre de ceux qu’il a désignés comme étant les principaux responsables de la marée noire de l’Erika : le propriétaire, l’exploitant, mais aussi Total et le Rina.
Hervé Chambonnière Le Télégramme 05/06/2007

L’un des scénarios envisage la « fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie ». Cette « réflexion » entre dans le cadre très précis de la RGPP, un chantier lancé par Nicolas Sarkozy.
Le Télégramme 23/10/2007

Grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d’un ou deux par an, indique le quotidien "La Provence". Cependant, même à minima, le système fonctionne, comme semble le prouver l’expérience du Barroux. « Ici, il n’y a pas salle avec des écrans. Les caméras se contentent (…)

Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. (…)

Des dizaines de caisses de langoustines et de poissons pourris avaient été déversées. Des ordinateurs et du mobilier avaient également été détruits. Mardi, Liliane Carriou a remis, au nom de la profession, un chèque de 9 900 € à JL Veille,
Ouest-France 26/07/2007

Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire. Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende. En revanche, les trois officiers de (…)

.../... Cette initiative a vocation à permettre aux victimes d’infractions « mineures » de procéder à un dépôt de plainte depuis leur domicile via Internet. Elle concernerait en premier lieu « les infractions qui de manière quotidienne alimentent l’insécurité ».
Le système devrait être expérimenté dès la fin de l’année 2007 « sur plusieurs sites de police, notamment celui de la Sécurité publique et dans quelques départements », précise l’AFP.
Maire Info 10/07/2007

L’émission « Pièces à conviction » de France 3, du 26 janvier dernier, a rappelé qu’un laboratoire indépendant, Analytika, avait dès janvier 2000, affirmé que le produit arrivé sur le littoral n’était pas du fioul n°2, mais une substance très proche des boues de forage..../...

« Depuis l’émission de France 3, des dizaines de personnes nous appellent chaque jour pour évoquer des problèmes de santé », explique Rossano Pulpito, président de l’Assocation des bénévoles de l’Erika (ABE) (...)

Les syndicats de magistrats sont inquiets après les déclarations de Nicolas Sarkozy appelant à mettre fin à la pénalisation des affaires. Selon E. Perreux, le système actuel ne vise en effet « rien d’autre que des fraudes à la loi, lorsqu’un chef d’entreprise agit contre les intérêts de la société ». En France, il existe « une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires », a en outre rappelé B.Thouzellier. Aussi, maintenir un système « afin que ceux qui franchissent la ligne rouge (…)

Trois ou quatre marins, dont un officier et le préposé aux tanks (réservoirs), observent le pont déformé et fissuré, d’où s’échappe, semble-t-il déjà, du fioul lourd. La preuve que tout aurait donc commencé par cette faiblesse du pont et non par une voie d’eau sous la flottaison. « 
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France