Justice-Police

Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (…)

Hausse pour les violences familiales (186 contre 159), les infractions nautiques des plaisanciers (320 contre 112) et celles commises par les pêcheurs (165 contre 106). La courbe des conduites en état alcoolique est en hausse constante : 1 476 en 2003, 1 678 en 2004, 1 999 en 2005.
Le Télégramme 13 1 2006

La sous-préfecture du Morbihan a relevé 150 suspensions de permis de conduire dans l’arrondissement de Lorient, pour le seul mois d’avril. 147 d’ entre eux sont dus à des conduites en état alcoolique. Trois autres permis ont été suspendus pour des excès de vitesse conséquents.
Le Télégramme 24/05/2006

Roger Leroux a déjà publié « L’Occupation et la Résistance dans le Morbihan » et « Morbihan en guerre ». Deux autres événements vont changer la vie des généalogistes : les registres d’état civil seront mis en ligne../...
Catherine Lozac’h Le Télégramme 10/11/2007

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)

Les enquêteurs de la Direction régionale de la police judiciaire de Versailles proposent de rémunérer des informations capitales permettant d ’ identifier le ou les tireurs. « Ca pourrait monter jusqu ’ à 10.000 euros », ajoute-t-on de source policière.
Le Télégramme 05/12/2007

Une caméra installée sur le port a filmé sept jeunes poussant une voiture à l’eau, dans la nuit de vendredi à samedi. La grue du port a permis de remonter la voiture, tombée au bord du quai, sept mètres en contrebas. Une enquête est en cours.
Le Télégramme 04/11/2007

Cette information judiciaire vise les chefs de « corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la D éfense nationale et violation du secret de l ’ instruction » , a indiqué , hier, une source judiciaire. Le Télégramme 27/02/2008 Point de vue Par Jean Guisnel DCNS : une histoire insensée On sait que DCNS est demeuré pour l’essentiel un arsenal vivant sur un fromage bien gras : les commandes captives de la Marine nationale. Il serait également insupportable que de (…)

Hier matinu, une vaste opération de contrôle a été menée sur le marché de Pénestin. Pas moins de 130 commerçants ont été ciblés par la gendarmerie, les services vétérinaires, la Répression des fraudes, l’Urssaf et les douanes. Le Télégramme 20/08/2007 130 commerçants contrôlés sur le marché Quinze infractions ou délits ont été relevés : dissimulations d’emplois, défaut d’affichage des prix, vente de fruits de mer à température ambiante, aliments conservés à des températures trop élevées, (…)

Une manifestation parodique de « soutien à la droite » a dégénéré en fin de parcours. Voulant empêcher une voiture de police d’avancer, un homme et une femme se sont assis sur le capot du véhicule. La femme est alors tombée devant la voiture et s’est blessée. Loïc Berthy Le Télégramme 10/06/2007 La manif antilibérale dégénère à Vannes Les trois voitures des forces de l’ordre ont réussi à repartir sous les cris et les sifflets, alors que les pompiers ont été appelés pour transporter au centre (…)