Le groupe nucléaire français Areva, qui attaquait l’association de défense de l’environnement Greenpeance pour détournement de son logo dans des campagnes de contestation, a été débouté en référé par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août dernier, indique LesEchos.
Dans cette affaire, Areva demandait la disparition immédiate des contrefaçons sous astreinte, du site web de Greenpeace qui avait utilisé une lettre du le logo du groupe en l’associant à une tête de mort et du (…)
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Justice-Police
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Le groupe nucléaire Areva débouté en référé
10 août 2002 -
Nantes. Emgann bâillonne la statue d’Anne de Bretagne
15 août 2002NANTES (Loire-Atlantique). Une dizaine de militants indépendantistes bretons du mouvement Emgann ont aujourd’hui bâillonné symboliquement la statue de la duchesse Anne de Bretagne, pour protester contre le maintien en détention depuis deux ans de leur porte-parole, Gaël Roblin.
La bouche de la statue a été recouverte d’un drapeau tricolore et son torse du gwen-ha du, le drapeau breton.
(...)
– suite et copyright le telegramme du 15.08.02 -
Villiers-le-Bel. Une récompense aux témoins.
5 décembre 2007, par Admin - 8 commentairesLes enquêteurs de la Direction régionale de la police judiciaire de Versailles proposent de rémunérer des informations capitales permettant d ’ identifier le ou les tireurs. « Ca pourrait monter jusqu ’ à 10.000 euros », ajoute-t-on de source policière.
Le Télégramme 05/12/2007 -
Inspection du travail. Condamné pour outrage à inspecteur
5 juin 2007, par AdminLe jugement a finalement condamné un Faoutais à deux mois de prison avec sursis et à 1.000 € d’amende.. Il devra verser 300 € de dommages et intérêts à l’inspecteur du travail. Le Faoutais n’avait pas remis les documents qui lui étaient demandés.
Le Télégramme 05/06/2007 -
Erika : des présidents de régions très offensifs
25 avril 2007, par Admin« Nous vivons dans la peur d’une nouvelle catastrophe » souligne à son tour JY Le Drian, au nom de la Bretagne. « Et cela suffit. Nous n’avons pas vocation à être une région poubelle. Ces marées noires sont une atteinte à notre identité. » Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 25/04/2007 Erika. Reconnaître les traumatismes Si ces élus, tous parties civiles, insistent tant sur les « traumatismes » , c’est qu’ils veulent que la Justice condamne les responsables du naufrage, - il visent en premier (…)
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Justice : les délits routiers en hausse
13 janvier 2006, par AdminHausse pour les violences familiales (186 contre 159), les infractions nautiques des plaisanciers (320 contre 112) et celles commises par les pêcheurs (165 contre 106). La courbe des conduites en état alcoolique est en hausse constante : 1 476 en 2003, 1 678 en 2004, 1 999 en 2005.
Le Télégramme 13 1 2006 -
Un permis de construire suspendu à Kermario
16 avril 2005, par AdminDe son côté, la commune se défend d’autant plus que la commission départementale des sites avait donné un avis favorable. Pour la commune, ce terrain est en continuité du village de Kermario.
Le Télégramme 16/04/2005 -
Fichier « ardoise ». Alliot-Marie suspend l ’ expérimentation
23 avril 2008, par AdminLe logiciel Ardoise, destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils. Ce sont les rubriques - « SDF » , « permanent syndical » , « transsexuel » ou « homosexuel » - qui ont suscité un tollé.
Le Télégramme 23/04/2008 -
En France, la délation gagne du terrain
19 décembre 2007, par AdminLes mentalités en France demeuraient hostiles à des pratiques qui restent associées au régime de Vichy. Mais les choses sont en train de changer : explicitement ou pas, les pouvoirs publics en appellent au civisme de la population pour favoriser l’essor de ces pratiques. Pour Henri Leclerc, la rémunération des témoins est d’autant plus "problématique" qu’en monnayant "la vertu d’être au service de la police", on encourage de facto les faux témoignages.
Par Chloé Leprince (Rue89) 18/12/2007 -
Il embarque avec 96 g de shit : quatre mois avec sursis
10 mai 2007, par AdminUn Palantin de 22 ans avait été contrôlé par les douaniers, le 21 octobre 2005, à la gare maritime de Quiberon. Il s’apprêtait à prendre le courrier de Belle-Ile avec, sur lui, 96 grammes de résine de cannabis.
Le Télégramme 10/05/2007