L’an passé, sur les 13.000 contrôles, 4.000 infractions avaient été relevées. « Beaucoup ne savent pas que la vitesse est limitée à cinq noeuds (moins de 9 km/h), à moins de 300 m du rivage ». Les pilotes de jet-ski sont notamment montrés du doigt.
Le Télégramme 13/07/2005
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Justice-Police
Articles
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Sécurité en mer. Une vague de contrôles
13 juillet 2005, par Admin - -
journée sécurité en mer.
24 juillet 2005, par Admin -Sur 105 contrôles effectués, neuf procès-verbaux ont étédressés, en majorité pour excès de vitesse. Un chiffre révélateur d’une politique répressive qui vise d’abord les comportements dangereux. Un bilan conforme aux tendances estivales.
Le Télégramme 24/07/2005 -
Dans le sillage des Affaires maritimes
25 juillet 2005, par Admin -« Il ne s’agit pas de traquer la petite infraction, mais plutôt de sanctionner les comportements dangereux, surtout les excès de vitesse, très fréquents en été », Depuis l’été 2004, les Affaires maritimes axent leur travail sur la répression.
Chloé Andries Le Télégramme 25/07/2005 -
Travail illégal. Des commerces épinglés
13 août 2005, par Admin -Les contrôles menés mercredi et jeudi, par la gendarmerie, le Gir et les services de l’Etat, ont permis d’établir une vingtaine de procédures pour travail dissimulé. « Il s’agit principalement de salariés saisonniers non déclarés.
Le Télégramme 13/08/2005 -
Les futurs procès des faucheurs
21 septembre 2006, par Admin - 1 commentairePlusieurs procès sont prévus. A Orléans, suite au fauchage du 14 août, 32 personnes dont 16 Bretons vont comparaître début octobre ; la date n’est pas déterminée. A. La ligue des droits de l’Homme les soutient.
Le Télégramme 21/09/2006 -
Une des charges contre Total disparaît au procès Erika
6 mars 2007, par Admin -Un des éléments à charge retenus contre la société Total a été presque anéanti lundi à la dixième audience du procès de l’affaire, au tribunal correctionnel de Paris.
Un examen contradictoire du dossier à l’audience a en effet fait apparaître que Total n’avait sans doute pas, comme le soutenait l’accusation, affrété le navire à la hâte pour honorer dans les temps un contrat où elle était menacée de pénalités (...)
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Sécurité et tranquillité grâce aux renforts de l’été
16 juillet 2007, par Admin - 5 commentairesDébut juillet dans l’île, gendarmes, sauveteurs et pompiers ont débarqué, afin de renforcer les effectifs pendant toute la période estivale. Le maire appelle à la vigilance, à la prévention, et souhaite que les comportements inciviques soient sanctionnés.
Ouest-France 16/07/2007 -
« Erika » : le juge-commissaire désigné
28 février 2006, par Admin -Selon le Fipol près de 7 000 demandes lui ont été soumises pour un montant de 208 millions d’euros. Or, pour indemniser les victimes, le montant ne dépassera pas 184 millions d’euros. Dont 84 millions au titre du fonds de limitation.. « Dans cette affaire, les pétroliers, au travers du Fipol, sont juges et parties », s’emporte A. Malardé.
P. B. Ouest France -
Erika : décision aujourd’hui d’une nouvelle expertise
21 février 2005, par Admin -Les représentants des quatre Régions souillées par le fioul se retrouveront le 7 mars à Nantes.
Au programme de cette session : les conséquences écologiques de la catastrophe, l’avancement des procédures judiciaires, le bilan financier et l’évolution de la réglementation internationale.
Ouest-France 21 février 2005 -
104 permis de conduire suspendus en janvier
16 février 2006, par Admin -Au cours du mois de janvier, 104 permis de conduire ont été suspendus dans l ’arrondissement de Lorient.
Le Télégramme 16.02.06