Justice-Police

Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005

Deux autres juges viennent d ’ être nommés par le gouvernement à des postes de magistrats du parquet , malgré les avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de Jean-Pierre Picca, nommé procureur de la République à Lorient...
Le Télégramme 28/04/2007

Trois procès ont été intentés contre la SNSM.. Des plaisanciers reprochent aux sauveteurs les dégâts occasionnés sur leurs bateaux. Pour la Préfecture, cette population est « souvent ignorante des choses de la mer. Inexpérimentée et peu autonome, cette population, à l’origine de nombreuses opérations de sauvetage, développe une certaine forme d’assistanat et les opérations d’assistance sont le plus souvent déclenchées en vue de prévenir un danger prévisible ». « Certains sauveteurs ont (…)

D’entrée de jeu, suspense : certains avocats vont plaider l’incompétence du tribunal. Le groupe pétrolier Total par exemple va plaider qu’en tant qu’affréteur au voyage - sorte de locataire très temporaire du navire - il ne peut être tenu pour responsable du naufrage. Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 12/02/07 Erika. Les indemnisations n’ont rien effacé Il est paludier à Batz-sur-Mer (44) ; elle est ostréicultrice à Locoal-Mendon (56). Charles et Dominique Perraud sont membres des deux (…)

L’intersyndicale CFDT-CGT- UNSA dénonce la politique engagée par la direction générale des douanes. « On ne peut pas dire aux citoyens que l’on renforce les mesures visant à accroître leur sécurité tout en diminuant les moyens et les effectifs qui y concourent. »
Le Télégramme 22/10/2005

Groix, le 28 septembre 2004
Chers Amis,
Le mercredi 15 septembre dernier, j’ai été amené à donner ma démission de Conseiller municipal de Groix. Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi.
La raison remonte au 28 novembre 2002, date à laquelle j’ai été, suite à une plainte déposée par deux membres de l’association « des amis de file de Groix », condamné pour avoir présidé une réunion du Conseil municipal, attribuant un marché de maîtrise d’oeuvre de logements sociaux, à un (…)

La sous-préfecture de Lorient a procédé à 1 278 suspensions de permis de conduire en 2005. Le suivi de l’activité de dragage des ports de Lorient, le permis de recherche de sables en Baie de Quiberon, .../... constituent les principaux dossiers sur lesquels le sous-préfet et ses collaborateurs ont travaillé.
Ouest france 06/01/2006

En vingt ans, le nombre des policiers municipaux est passé d’environ 5.000 à plus de 18.000 aujourd’hui. Près de 35 % d’entre eux sont dotés d’armes de quatrième catégorie. 65 % disposent d’une simple matraque et d’une bombe lacrymogène. Le Télégramme 10/04/2007 Port d’arme. Ce que dit la loi Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le préfet et sur demande motivée du maire, à porter (…)

La vidéosurveillance s’implante peu à peu dans de nombreuses villes et communes bretonnes. Groix, Sarzeau (56) ou Loctudy (29) pour surveiller leur port de plaisance, ont fait ce choix également.
Le Télégramme 16/02/2008

La nouvelle n’a toutefois été connue qu’en août dernier, lorsque l’Insee a envoyé à la mairie de Groix la liste des électeurs radiés..../...
L’actuel procureur de Nantes, qui siégeait au moment de l’audience, indique de son côté que, pour lui, les deux peines étaient automatiquement liées. L’automatisme aura donc couru deux ans sur son erre.
Le Télégramme 25/10/2004