Justice-Police

D’entrée de jeu, suspense : certains avocats vont plaider l’incompétence du tribunal. Le groupe pétrolier Total par exemple va plaider qu’en tant qu’affréteur au voyage - sorte de locataire très temporaire du navire - il ne peut être tenu pour responsable du naufrage. Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 12/02/07 Erika. Les indemnisations n’ont rien effacé Il est paludier à Batz-sur-Mer (44) ; elle est ostréicultrice à Locoal-Mendon (56). Charles et Dominique Perraud sont membres des deux (…)

La cour d ’appel de Paris doit se prononcer demain sur une nouvelle expertise du naufrage de l’Erika,ce qui pourrait retarder le procès de plusieurs années. « Si les compagnies pétrolières font autant de bénéfices, elles peuvent prendre des mesures supplémentaires pourmieux sécuriser leur activité maritime » a déclaré le directeur de Vigipol,
Le Télégramme 20/02/2005

Trois procès ont été intentés contre la SNSM.. Des plaisanciers reprochent aux sauveteurs les dégâts occasionnés sur leurs bateaux. Pour la Préfecture, cette population est « souvent ignorante des choses de la mer. Inexpérimentée et peu autonome, cette population, à l’origine de nombreuses opérations de sauvetage, développe une certaine forme d’assistanat et les opérations d’assistance sont le plus souvent déclenchées en vue de prévenir un danger prévisible ». « Certains sauveteurs ont (…)

« Il y aura un procès au pénal, vraisemblablement début 2006, commente Corinne Lepage. Surtout, faites des efforts pour avoir de bons dossiers, bien étayés, bien justifiés. Plus le poids des réparations économiques est important, plus les risques sur nos côtes diminueront. »
Marc PENNEC. Ouest-France 08/03/2005

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc va devoir, au cours des prochaines semaines, désigner un mandataire liquidateur du fonds de limitation de responsabilité ainsi qu’un juge commissaire, et mettre en place une chambre spéciale en charge du contentieux concernant l’Erika.
Christian Tual Le Télégramme 13/01/2006

Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)

La faute incriminée était d’avoir rendu publiques les menaces de licenciement qui pesaient sur lui . Le problème de fond était ailleurs : le nouveau conseil d’administration reprochait majoritairement à Loïc Rihouay son loyalisme vis-à-vis de l’ancien président, Yves Hellégouarc’h.
Ouest France 11/03/06

L’enquête a donné lieu en tout à sept interpellations entre le 7 et le 16 mars. Trois d’entre eux sont soupçonnés de revente, les quatre autres étant vraisemblablement de simples usagers. Le trafic porte au total sur deux kilos de résine de cannabis et 13 g de cocaïne. Le Télégramme 20/03/2007
Toxicomanie : l’effet Éfait L’association Éfait (Écoute familiale information sur la toxicomanie) est née. Elle a permis de rendre leur dignité à des parents démunis, mais aussi d’orienter des jeunes (…)

Deux autres juges viennent d ’ être nommés par le gouvernement à des postes de magistrats du parquet , malgré les avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de Jean-Pierre Picca, nommé procureur de la République à Lorient...
Le Télégramme 28/04/2007

NANTES (Loire-Atlantique). Une dizaine de militants indépendantistes bretons du mouvement Emgann ont aujourd’hui bâillonné symboliquement la statue de la duchesse Anne de Bretagne, pour protester contre le maintien en détention depuis deux ans de leur porte-parole, Gaël Roblin.
La bouche de la statue a été recouverte d’un drapeau tricolore et son torse du gwen-ha du, le drapeau breton.
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– suite et copyright le telegramme du 15.08.02