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Lettre de Dominique Yvon, Président de l’association « Vivre à Groix »

mardi 5 octobre 2004, par Admin

Groix, le 28 septembre 2004

Chers Amis,

Le mercredi 15 septembre dernier, j’ai été amené à donner ma démission de Conseiller municipal de Groix. Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi.

La raison remonte au 28 novembre 2002, date à laquelle j’ai été, suite à une plainte déposée par deux membres de l’association « des amis de file de Groix », condamné pour avoir présidé une réunion du Conseil municipal, attribuant un marché de maîtrise d’oeuvre de logements sociaux, à
un architecte, membre de ma famille, par alliance.

Eu égard au montant minime de cette prestation (23 934 €), rien ne m’obligeait à établir ce marché. Je l’ai fait dans un souci de transparence. J’aurais dû sortir de la salle du conseil au moment du vote. Je ne l’ai pas
fait et ai été condamné à une amende de 15 00 €.

Le Procureur de la république, lors de l’audience, n’a pas demandé de peine d’inéligibilité et n’a pas mis en doute mon honnêteté, mais a précisé que « les élus doivent respecter les textes qui leur sont applicables » (Ouest France du 29-11-2002).

Début septembre dernier, soit près de 2 ans après le dit jugement, j’apprends que cette condamnation entraîne une radiation de la liste électorale.

Je n’ai pas voulu attendre d’être démissionné de mon mandat de conseiller municipal et ai donc adressé ma démission au maire de Groix et informé le Préfet du Morbihan.

Comme la loi l’autorise, j’ai fait un recours devant le tribunal demandant d’être relevé de cette interdiction de figurer sur la liste électorale, ainsi que l’exclusion du bulletin N°2 de la condamnation prononcée à mon
encontre, en application de l’article 775-1 du code de procédure pénale.

J’espère que cette demande retiendra l’attention du tribunal.

Que certains ne se réjouissent pas trop vite ! Si présider une réunion du Conseil municipal qui attribue un marché (même minime) à un membre de sa famille, constitue un délit, que penser d’élus : - qui achètent, pour le compte de la commune, des terrains qu’ils paient 2 à 6 fois plus chers que
le prix fixé par les domaines, - qui regardent avec une certaine bienveillance, les terrains de leurs amis ou de leur famille, lors de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, ou encore d’un élu qui exerce une profession peu compatible avec ses fonctions de membre de la commission d’urbanisme et membre du groupe de travail du plan local d’urbanisme.

Je ne sais si ces faits constituent un délit, mais il est plus que probable que la justice aura à se prononcer prochainement.

Mes chers Amis, notre association est forte de 460 membres. Sachez qu’il n’est pas dans mon habitude de baisser les bras. Je continuerai à suivre les affaires municipales et reste à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches et notamment celles concernant le plan local d’urbanisme.

Notre association est riche de personnes compétentes et surtout
désintéressées qui sauront, le moment venu, s’investir pour l’avenir de Groix et ceci avec moi ou sans moi. Soyez
certains que de toute façon, nous nous battrons pour faire gagner Groix.

Merci de la confiance que vous me témoignez et recevez mes sentiments les plus amicaux.

Dominique Yvon