Deux jeunes gens comparaissaient pour avoir dessiné des graffitis sur le phare bâbord du port. Il leur avait été proposé de verser 75 € à la subdivision de l’Équipement. Ni l’un ni l’autre ne s’est acquitté de sa dette. Résultat : 40 heures de TIG et un mois de prison avec sursis.
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Le Télégramme 11/11/2005
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Justice-Police
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Au fil de l’audience : Graffitis sur un phare de l’île de Groix
11 novembre 2005, par Admin -
Lorient : la LCR dénonce une politique sécuritaire
25 mai 2006, par AdminGwénnaël Le Gras tient à réagir. « La délinquance, l’incivilité ne se traitent pas par un nombre accru des forces de l’ordre, mais par une remise en cause fondamentale de notre société, profondément inégalitaire. La lutte contre la précarité, le partage des richesses, l’ embauche de travailleurs sociaux sont des axes de réflexion moins complaisants que la seule augmentation des effectifs répressifs ».
Le Télégramme 25/05/2006 -
Question de Justice. Le préjudice écologique
30 avril 2008, par AdminQui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008 -
Erika. Indemnisation contestée, le pêcheur débouté
10 mai 2006, par AdminEn mars 2000 et décembre 2002, M. Lambion signait deux quittances pour une indemnisation globale portant sur 1.357 €. Il avait ensuite contesté la validité de ces quittances devant le tribunal de commerce de Rennes en considérant qu’il les avait signées « sous la contrainte économique ».
Le Télégramme 10/05/2006 -
Affaire Berroyer. Un recours déposé
7 mai 2006, par AdminLa plainte ayant été classée sans suite par le tribunal de grande instance de Paris, le Collectif breton pour la démocratie et les Droits de l’Homme a annoncé, hier, à Carhaix, qu’il avait déposé, le 2 mai, un recours avec constitution de parties civiles auprès de la doyenne des juges d’instruction de Paris.
Le Télégramme 07/05/2006 -
Pollutions côtières : les discours, et la méthode
20 juin 2007, par Admin - 1 commentairePlutôt dubitatif sur la réactivité des autorités, Joël Guillon, de Groix. Ses préoccupations sont beaucoup plus concrètes : Joël Guillon s’inquiète de l’issue du procès du Prestige « Le seul montage du dossier avec des experts nous aura coûté 5.000 €. ».
Jean Louis Guillaume Le Télégramme -
MONICA II. QUI AVAIT LA PRIORITÉ ?
23 novembre 2004, par VisiteurLe parquet évoque une possible « faute de navigation imputable au chalutier », mais « la question de la priorité n’est pas tranchée », selon le vice-procureur Hervé Ansquer. Sur les quais de Loctudy, toutefois, les pêcheurs font bloc autour de l’équipage du chalutier.
Le Télégramme 23/11/2004 -
Possession de cannabis : deux interpellations
5 janvier 2007, par AdminDeux Lorientais de 24 et 26 ans ont été interpellés mercredi soir en possession de cannabis au cours d’un banal contrôle routier. Les policiers avaient décidé de procéder à ce contrôle, le conducteur leur paraissant en état d’ivresse.
Le Télégramme 05/01/2007 -
Erika. Nouvelle délocalisation du dossier d’ici 15 jours
5 janvier 2006, par Admin« Ma décision sera prise dans un délai raisonnable, en tenant compte des attentes des victimes et des capacités des juridictions à prendre en charge ce lourd dossier », nous expliquait, hier, Michel Couaillier, premier président.
Christian Tual Le Télégramme -
Les Affaires maritimes à l’affût de la vitesse
28 avril 2008, par AdminLes fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008