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Loi littoral : au tribunal à qui perd gagne

mercredi 6 avril 2005, par Admin

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux Amis des chemins de ronde A Baden, trois permis de construire accordés par le maire ont été annulés. Dans les communes littorales, les règles sont d’autant plus strictes qu’elles doivent intégrer la loi dite « littoral ».

Nicolas SOURISCE. Ouest-France 06/04/2005