Justice-Police

Combien ça coûte ? Cette question, parquets, juges d’instruction et officiers de police judiciaire devront désormais systématiquement se la poser avant d’ouvrir une enquête ou de réaliser des actions engageant des frais.
Le Télégramme 03/01/2006

Le CG a annoncé qu’il allait demander une indemnisation qui correspond aux dépenses de personnel et de communications, à la dégradation du réseau routier, aux subventions diverses, aux aides versées aux communes. .
Le Télégramme 02/02/2007

Ce mardi matin, le conseil de prud’hommes de Lorient a appelé 397 dossiers
Les salariés de Plouray et Locminé suivent l’exemple de cinq des leurs : au mois de novembre 2005, le groupe volailler Doux avait été condamné aux prud’hommes de Lorient à leur verser des arriérés de salaires. Depuis le 5 juillet 2004, l’industriel ne payait pas la demi-heure de pause quotidienne.
Ouest France 09/05/2006 16:51:15

La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
Le Télégramme 11/02/2007

Le jeune chasseur avait accusé le plus ancien d’avoir tiré trop près de sa maison, mettant en danger sa famille. L’ancien a écopé, hier, de trois mois de prison avec sursis, pour mise en danger d’autrui. Quant au plus jeune il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, pour violences.
Ouest-France 04/05/2006

France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (…)

Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Hier matin, la direction de Total annonçait un bénéfice record Les stratégies radicales et jusqu’auboutistes s’installent pour de bon, le plus courtoisement du monde. Mais le principe de « la faute à pas de chance » vit ses dernières semaines. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 15/02/2007 Que faut-il retenir de ces trois premiers jours de procès ? Les parties civiles craignaient de ne pas peser suffisamment lourd face à l’armada d’avocats de la défense. Au final, les 40 avocats de la partie (…)