Justice-Police

La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
Le Télégramme 11/02/2007

Trente gendarmes accompagnés d’un inspecteur de l’Urssaf et d’un agent de l’ inspection du travail, ont bouclé le site de façon à pouvoir vérifier la situation des 41 employés qui se trouvaient sur place. Jean-François Colleter Le Télégramme 22/02/2006
Arrestations sur un chantier à Ploërmel But du contrôle, sur réquisition du parquet de Vannes : rechercher des infractions de séjour irrégulier et de travail dissimulé. Sur le site, les situations de 15 entreprises et de 41 employés ont été (…)

Jacques Morin n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris. Le juge des référés a estimé que la proposition de Maria Colas comme candidate aux législatives n’était pas contraire aux statuts de l’UMP. Ouest-France 15/11/2006 UMP. Jacques Morin débouté mais toujours déterminé L’avocat n’entend pas rentrer dans le rang après l’échec de son premier recours. Il envisage de saisir le TGI de Paris après l’officialisation demain des candidatures arrêtées par le (…)

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005

Le jeune chasseur avait accusé le plus ancien d’avoir tiré trop près de sa maison, mettant en danger sa famille. L’ancien a écopé, hier, de trois mois de prison avec sursis, pour mise en danger d’autrui. Quant au plus jeune il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, pour violences.
Ouest-France 04/05/2006

Ce permis a d’abord fait l’objet d’une mise en demeure du préfet demandant au maire de retirer ce permis de construire. Le maire ayant refusé, le préfet a poursuivi la procédure devant le tribunal administratif.
Le Télégramme 05/07/2005

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Plutôt dubitatif sur la réactivité des autorités, Joël Guillon, de Groix. Ses préoccupations sont beaucoup plus concrètes : Joël Guillon s’inquiète de l’issue du procès du Prestige « Le seul montage du dossier avec des experts nous aura coûté 5.000 €. ».
Jean Louis Guillaume Le Télégramme

Hier matin, la direction de Total annonçait un bénéfice record Les stratégies radicales et jusqu’auboutistes s’installent pour de bon, le plus courtoisement du monde. Mais le principe de « la faute à pas de chance » vit ses dernières semaines. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 15/02/2007 Que faut-il retenir de ces trois premiers jours de procès ? Les parties civiles craignaient de ne pas peser suffisamment lourd face à l’armada d’avocats de la défense. Au final, les 40 avocats de la partie (…)