Accueil > Mots-clés > Société > Justice-Police

Justice-Police

  • Lanester. La Rennaise de dragages déboutée

    14 janvier 2006, par Admin

    La Société rennaise de dragages souhaite s’implanter sur le site du port du Rohu, pour y exploiter une sablière. Son permis de construire a été refusé par la commune. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de rejeter sa requête.
    Le Télégramme 14/01/200

  • Exploitation de sables : des habitants déposent un recours.

    10 août 2005, par Admin - 2 commentaires

    Ils appellent les associations à se mobiliser : « On créera le même dommage qu’à Fos sur mer où les plages sont devenues une zone pétrolière et industrielle ». La décision judiciaire devrait être rendue dans un délai de 24 à 36 mois.
    Ouest-France 10/08/2005

  • Marinette, partie civile au procès Erika

    23 février 2007, par Admin

    Sur le site du collectif (www.coordmareenoire.net), elle livre ses impressions d’audience. Elles ne sont pas tendres pour l’armateur et le gestionnaire du navire :« Finalement, l’Erika/avait toujours des certificats en règle, qu’importe ce qu’ils valaient »
    *Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 23/02/2007
    Site Robin des Bois (www.robindesbois.org). et les ONG (www.affaire-erika.org).

  • Qualité de l’eau. L’exception morbihannaise ?

    29 septembre 2005, par Admin

    La Cour de justice (CE) a condamné la France en 2004 pour des retards dans la mise aux normes des stations d’épuration et l’insuffisance des délimitations en « zone sensible », notamment en rade de Lorient et dans le golfe du Morbihan.
    Le Télégramme 29/09/2005

  • Le tribunal administratif refuse un permis de construire

    5 juillet 2005, par Admin

    Ce permis a d’abord fait l’objet d’une mise en demeure du préfet demandant au maire de retirer ce permis de construire. Le maire ayant refusé, le préfet a poursuivi la procédure devant le tribunal administratif.
    Le Télégramme 05/07/2005

  • Erika. Les clés du procès

    11 février 2007, par Admin

    Avec près d’un milliard d’euros de préjudice économique estimé, la soixantaine de parties civiles présentes au procès se battra bec et ongles. Dans leur ligne de mire, le seul mis en cause capable de payer l’addition : Total et ses 12 milliards d’euros de bénéfices en 2005.
    Le Télégramme 11/02/2007

  • « Sarkozyte aiguë » n’est pas une injure

    6 octobre 2007, par Admin

    Un militant communiste, poursuivi pour injure a été relaxé. Il écrivait notamment que « la direction du supermarché était atteinte de sarkozyte aiguë » et « q u ’ elle traitait ses employés au Kärcher social » . Nicolas Sarkozy était alors ministre de l’Intérieur.
    Le Télégramme 06/10/2007

  • Trou dans la caisse : l’Aumig a décidé de porter plainte

    29 avril 2006, par Admin - 1 commentaire

    Les comptes réputés en équilibre se sont avérés finalement déficitaires et le pot-aux-roses a été découvert assez récemment. Les problèmes financiers porteraient sur une période de 3 ans. « Le conseil d’administration a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de la République », indique le président.
    Ouest France 28/04/2006

  • Violences belle-îloises contre un plaisancier

    3 février 2006, par Admin

    Deux des agresseurs se retrouvent au tribunal de Lorient. Ils n’ont pas d’explication à leur agression. Sauf qu’ils ont trop bu, ben voyons. Le plus violent récolte six mois de prison avec sursis et 180 heures de travail d’intérêt général.
    Ouest-France 03/02/2006

  • Les renforts de l’été accueillis en mairie

    12 juillet 2005, par Admin

    Dans son discours, le maire a souhaité la bienvenue à tous et bon courage pour la saison. « Les gens en vacances oublient facilement les contraintes », a souligné Eric Régénermel. Le chef de brigade annonce la couleur : « Tolérance zéro, indulgence zéro ! »
    Journal Ouest-France du 12/07/2005