Justice-Police

• Procès de Roberto de Bellaciao - Chantiers Navals de l’Atlantique (Radio+ vidéo)

  11 septembre 2007

  

  Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.

  Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
  Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)

• Dépénalisation des affaires. Grave erreur selon Eva Joly

  6 septembre 2007

  « Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites : cela me paraît une grave erreur et une absence de compréhension de ce qu’est la criminalité organisée ou la criminalité économique » , a-t-elle déclaré.
  Le Télégramme 05/09/2007

• Les petites communes s’intéressent à la vidéosurveillance

  4 septembre 2007

  Grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d’un ou deux par an, indique le quotidien "La Provence". Cependant, même à minima, le système fonctionne, comme semble le prouver l’expérience du Barroux. « Ici, il n’y a pas salle avec des écrans. Les caméras se contentent d’enregistrer par cycles de (...)

• Le ton monte entre l’exécutif et les juges

  1er septembre 2007

  Les syndicats de magistrats sont inquiets après les déclarations de Nicolas Sarkozy appelant à mettre fin à la pénalisation des affaires. Selon E. Perreux, le système actuel ne vise en effet « rien d’autre que des fraudes à la loi, lorsqu’un chef d’entreprise agit contre les intérêts de la société ». En France, il existe « une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires », a en outre rappelé B.Thouzellier. Aussi, maintenir un système « afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés (...)

• Sortie de boîte de nuit, un gendarme mobile agressé

  25 août 2007

  Dans le courant de la nuit, trois jeunes se sont déjà fait remarquer à l’intérieur de la discothèque, pour troubles. Une quinzaine de personnes assistent à la scène. Le gendarme se fait frapper, il perd connaissance : trois jours d’interruption de travail. Ouest-France 25/08/2007 Sortie de discothèque. Un gendarme mobile agressé Trois personnes ont été interpellées, placées en garde à vue, puis laissées en liberté hier. _ Les interrogations reposent sur le fait de savoir si, oui ou non, les agresseurs (...)

• 130 commerçants contrôlés sur le marché

  20 août 2007

  Hier matinu, une vaste opération de contrôle a été menée sur le marché de Pénestin. Pas moins de 130 commerçants ont été ciblés par la gendarmerie, les services vétérinaires, la Répression des fraudes, l’Urssaf et les douanes. Le Télégramme 20/08/2007 130 commerçants contrôlés sur le marché Quinze infractions ou délits ont été relevés : dissimulations d’emplois, défaut d’affichage des prix, vente de fruits de mer à température ambiante, aliments conservés à des températures trop élevées, publicité mensongère, défaut (...)

• Hôtellerie-restauration. Vaste fraude à l’Urssaf

  13 août 2007

  Plus d ’ un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l ’ Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés . Ce sont les résultats d ’ un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l ’ été 2005 par les Urssaf.
  Le Télégramme 13/08/2007

• Locaux dégradés : les Affaires maritimes retirent leur plainte

  26 juillet 2007

  Des dizaines de caisses de langoustines et de poissons pourris avaient été déversées. Des ordinateurs et du mobilier avaient également été détruits. Mardi, Liliane Carriou a remis, au nom de la profession, un chèque de 9 900 € à JL Veille,
  Ouest-France 26/07/2007

• Le gouvernement va accentuer la lutte conte le téléchargement illégal

  26 juillet 2007

  Trois pistes principales sont à l’étude, selon Laurent Wauquiez : "Faire en sorte que la loi soit correctement appliquée surtout en ce qui concerne les "pirates endurcis", essayer de travailler avec les fournisseurs d’accès Internet et développer l’offre de téléchargement pour qu’elle soit plus attractive".
  La Croix.com 26/07/2007

• Hallucinations collectives ?

  25 juillet 2007

  

  Ca m’en a tout l’air ! Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir vu des scènes pour le moins bizarres.

  En recoupant leurs dires, on serait en droit de penser qu’il se prépare
  le tournage d’un remake approximatif du "Gendarme de Saint-Tropez".

  Un acteur spécialement pressenti pour le rôle principal répète actuellement son rôle et a bien du mérite (...)

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