Justice-Police

La nouvelle application de l’article 146.4.1 de la loi Littoral vient de sanctionner cette commune. Ce permis ne présentait pas d’anomalie puisque situé dans les zones définies par le POS, exempt des contraintes des zones NDS et autres.
Le Télégramme 12/09/2005

Quatre jeunes Groisillons ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient, à trois mois de prison avec sursis chacun pour avoir jeté deux cocktails Molotov contre une caravane le 27 août dernier.
Les quatre jeunes avaient monté une expédition punitive contre la caravane d’un « touriste », venu sur l’île y vendre ses denrées alimentaires et avec qui ils avaient eu maille à partir.
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© Le Télégramme 28/10/2003

Dans la soirée de jeudi, les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière ont procédé à une série de contrôles sur les routes du Morbihan. La gendarmerie annonce qu’elle procédera à d’autres contrôles dans les semaines à venir.
Le Télégramme 21/10/2006

Le tribunal administratif vient de suspendre la décision municipale de
refuser l’implantation du cimentier Lafarge au Rohu. La Ville a toujours
affirmé son refus de voir se développer cette activité économique source de
nuisances notamment routières.
Le Télégramme 05/12/2006

Ils scrutent bateaux de pêche, pollutions maritimes et trafic de stupéfiants. Les douaniers ont trois tâches : observer, identifier et renseigner. Mais, parfois, ils font autre chose que du « répressif » : « On peut se dérouter pour aller sauver des marins en difficulté. »
Ouest-France 19/08/2005

Les études confirment en effet le lien entre accidents de la route et cannabis. Le nombre de contrôles sur les routes est passé de 3.000 en 2003 à 16.000 en 2005. Ces chiffres devraient encore augmenter en 2006, malgré la difficulté de pouvoir bénéficier de tests salivaires efficaces.
Le Télégramme 12/01/2006

Le capitaine Maumy, commandant de la compagnie de Lorient, est venu, hier, à Groix, accompagné par le lieutenant Charles, pour effectuer l’inspection annuelle de la brigade et rencontrer les élus : MM. Claude Guiader, Joël Puillon et Guy Tonnerre.
Le Telegramme 12/04/2006

La cour d’appel avait condamné le président de la Conf.Mar à payer 67.909 € Mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt, estimant qu’il n’y avait pas de lien direct entre les dégradations commises et l’éventuel préjudice au Fipol et à la Cie d’assurances de l’Erika.
Le Télégramme 06/09/2005

Le leader de la Confédération maritime a dénoncé, à plusieurs reprises, les conditions d’attribution du marché de la surveillance des tirs du Gerbam à Gâvres à une société appartenant à un proche du député.
Le Télégramme 04/02/2005

Un Pénestinois a exercé une activité non déclarée de commerçant ambulant. Il a continué de percevoir le RMI. A la barre du tribunal correctionnel de Vannes, hier, il a reconnu gagner « environ 250 E par jour l’été et 20 E par jour l’hiver ».
Le Télégramme 01/12/2006