Justice-Police

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examinera un recours du parquet visant à revoir les conclusions du juge en charge du dossier de l’Erika. Le procureur estime qu’ il y aurait lieu de prendre encompte aussi les attendus du tribunal de commerce de Dunkerque.
Ferdi Motta Le Télégramme 07/12/2004

Les contrôles menés mercredi et jeudi, par la gendarmerie, le Gir et les services de l’Etat, ont permis d’établir une vingtaine de procédures pour travail dissimulé. « Il s’agit principalement de salariés saisonniers non déclarés.
Le Télégramme 13/08/2005

A. Malardé :.« J’ai rencontré Mme Joly, ce week-end, à Groix. Cela fait deux ans que j’essaie de la sensibiliser à nos problèmes. En tant que Norvégienne, elle peut nous appuyer auprès du Fipol. » Jointe par l’AFP, hier, à Oslo, elle confirme : « Je trouve que la Confédération maritime fait un travail important et je veux y contribuer. »
Françoise ROSSI. Ouest-France 19/04/2006

Lundi, le maire Eric Régénermel recevait l’ensemble des personnels saisonniers chargés de la surveillance et de la sécurité Depuis l’été 2005, un arrêté municipal interdit l’accès des plages aux pneumatiques qui peuvent mouiller à 50 m du rivage, en libérant ainsi l’ espace pour les baigneurs. Le Télégramme 14/07/2006 Secours d’urgence, gendarmerie : les renforts de l’été sont là Cette année encore, trois plages seront surveillées par douze sauveteurs tous qualifiés qui se répartiront à 3 (…)

Un paysagiste arradonnais a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis.« Est-ce un fou ou un esclavagiste ? Je ne sais pas. En tout cas, c’est un authentique malfaisant social. » Ces mots sont ceux de l’avocat des cinq victimes.
Jean-François Colleter Le Télégramme 30/09/2005

Les psychiatres sont également vent debout contre ce projet. Ils dénoncent « l’amalgame fait entre troubles mentaux et délinquance ». Face à leur mobilisation le gouvernement semble faire machine arrière.
Le Télégramme 21 11 2006

Sont visés des artisans et des grosses entreprises de la région qui ont pignon sur rue, mais qui mentiraient sur le nombre de leurs salariés. Ou des artisans travaillant sans être déclarés. Dans les deux cas, il s’agit de travail clandestin.
Ouest-France 06/12/2005

M. Roze, en sa qualité de maire, avait décidé du non exercice par la commune de son droit de préemption sur un terrain situé en centre-ville et appartenant à une société civile immobilière dont il détenait 22 % des parts.
Christian Tual Le Télégramme 06/04/2005

Le tribunal correctionnel avait à connaître, hier, de quatre dossiers concernant l’usage et la détention de stupéfiants et plus particulièrement, de la résine de cannabis. Dans trois des cas : peines d’amende et une condamnation à un mois de prison ferme.
Le Télégramme 06/09/2005

Deux des agresseurs se retrouvent au tribunal de Lorient. Ils n’ont pas d’explication à leur agression. Sauf qu’ils ont trop bu, ben voyons. Le plus violent récolte six mois de prison avec sursis et 180 heures de travail d’intérêt général.
Ouest-France 03/02/2006