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Justice-Police

  • Loi sur la délinquance. Validée !

    5 mars 2007, par Admin

    Loi sur la délinquance. Validée !
    Le Conseil constitutionnel a validé la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, très contestée par la gauche. Et à 49 jours du premier tour, Nicolas Sarkozy s ’ est félicité « que cette réforme importante ait été approuvée par le Conseil constitutionnel ».
    Le Télégramme 05/03/2007

  • Vol sur un bateau : trois mois de prison avec sursis

    13 janvier 2005, par Admin

    Un jeune Groisillon de 19 ans comparaissait hier, devant le tribunal correctionnel Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une mise à l’épreuve de 30 mois. Quant au receleur, il a écopé de 180 jours à 3€ d’amende chacun.
    Le Télégramme 13/01/2005

  • Erika . un rapport d ’ expertise accablant.

    14 décembre 2005, par Admin

    L’examen des épaves a révélé que « les structures des citernes étaient très corrodées, bien au-delà des corrosions acceptables pour une société de classification. Le sort de l ’ Erika était pratiquement scellé dès qu ’ il serait confronté pour une longue période à des conditions de mer très sévères ». Le Télégramme 14/12/2005

  • Délinquance des mineurs. Quels moyens de prévention ?

    23 février 2006, par Admin

    « Pour être efficace dans ce domaine, il faut décloisonner, c’est-à-dire tisser des liens entre les différentes institutions concernées par le problème, notamment l’inspection d’académie, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les équipes de prévention, les communes ».
    Le Télégramme 23 2 2006

  • Ploërmel. Le collectif anti-statue reçu hier à la préfecture

    25 novembre 2006, par Admin

    Le directeur de cabinet explique : « A la base, la statue devait être implantée sur le domaine privé. Si elle est posée sur une place publique, cela peut poser un problème juridique, mais il appartient au juge administratif de trancher ».
    Le Télégramme 25/11/2006

  • ERIKA. LA FACTURE DES OISEAUX MAZOUTÉS

    17 septembre 2005, par Admin

    Subsidiairement, la SEPNB réclame Total Int. 68.806 € en réparation de son « dommage matériel ».Le plan Polmar a pris en charge les heures supplémentaires effectuées par le personnel mais pas les heures inférieures aux 35 h légales.
    Alain Coquil Le Télégramme 17/09/2005

  • A la pêche à l’excès.

    12 août 2005, par Admin

    Plusieurs moyens de l’Etat, à savoir les Affaires maritimes, la gendarmerie et les douanes, se coordonnent sur l’ensemble du littoral morbihannais pour contrôler la vitesse des plaisanciers.
    Le Télégramme 12/08/2005

  • Huit nouveaux radars automatiques en Morbihan

    11 mai 2006, par Admin

    N 166 Saint-Nolff ; D 764 Naizin ; D 767 Grand Champ ; D 768 Brech ; D 768 Saint-Thuriau ; N 165 à hauteur de Theix. Rappel des huit radars fixes déjà installés. D 769 -Le Faouët ; N 165 Hennebont-Kervignac ; N 24 Guégon ; N 24 Guillac ; D 766 Mauron ; N 165 Ploeren ; À 82 Arzal ; D 768 Saint-Thuriau.
    Le Télégramme 11/05/2006

  • Le conseil municipal prend des mesures sur l’eau

    3 juillet 2006, par Admin

    Une ligne de flotteurs sera mouillée pour délimiter les zones de baignade non surveillées. L’arrêté pris en juin 2005 reste applicable à l’ensemble des plages du littoral groisillon : interdiction de circuler à moteur dans la zone des 50 m ; interdiction de stationner un engin à moteur sur la plage.
    Le Télégramme 03/07/2006

  • Grogne des pêcheurs face à la hausse des contrôles

    17 avril 2006, par Admin

    D’un côté, les professionnels dénoncent le nombre croissant des contrôles et le climat de suspicion. De l’autre, l’administration rappelle que la France est dans le collimateur de Bruxelles. Depuis juillet, l’Etat a dû régler deux amendes de 20 M ? puis de 60 M ? pour le non-respect de la réglementation sur la pêche du poisson hors taille.
    Le Télégramme 16 04 2006