Justice-Police

Une ligne de flotteurs sera mouillée pour délimiter les zones de baignade non surveillées. L’arrêté pris en juin 2005 reste applicable à l’ensemble des plages du littoral groisillon : interdiction de circuler à moteur dans la zone des 50 m ; interdiction de stationner un engin à moteur sur la plage.
Le Télégramme 03/07/2006

D’un côté, les professionnels dénoncent le nombre croissant des contrôles et le climat de suspicion. De l’autre, l’administration rappelle que la France est dans le collimateur de Bruxelles. Depuis juillet, l’Etat a dû régler deux amendes de 20 M ? puis de 60 M ? pour le non-respect de la réglementation sur la pêche du poisson hors taille.
Le Télégramme 16 04 2006

Le procès de la catastrophe de l ’ Erika devrait se dérouler du 30 octobre au 27 décembre prochains devant le tribunal
correctionnel de Paris. Ces dates peuvent cependant être encore modifiées lors d ’ une audience prévue le 4 juillet prochain devant la 11 e chambre correctionnelle.
le Télégramme 14/03/2006

Plusieurs procès sont prévus. A Orléans, suite au fauchage du 14 août, 32 personnes dont 16 Bretons vont comparaître début octobre ; la date n’est pas déterminée. A. La ligue des droits de l’Homme les soutient.
Le Télégramme 21/09/2006

Quatre jeunes Groisillons ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient, à trois mois de prison avec sursis chacun pour avoir jeté deux cocktails Molotov contre une caravane le 27 août dernier.
Les quatre jeunes avaient monté une expédition punitive contre la caravane d’un « touriste », venu sur l’île y vendre ses denrées alimentaires et avec qui ils avaient eu maille à partir.
(...)
© Le Télégramme 28/10/2003

Le tribunal administratif vient de suspendre la décision municipale de
refuser l’implantation du cimentier Lafarge au Rohu. La Ville a toujours
affirmé son refus de voir se développer cette activité économique source de
nuisances notamment routières.
Le Télégramme 05/12/2006

Ils scrutent bateaux de pêche, pollutions maritimes et trafic de stupéfiants. Les douaniers ont trois tâches : observer, identifier et renseigner. Mais, parfois, ils font autre chose que du « répressif » : « On peut se dérouter pour aller sauver des marins en difficulté. »
Ouest-France 19/08/2005

Les peines encourues pour l’emploi d’un travailleur non déclaré ou pour l’exercice d’une activité dissimulée peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 Euros d’amende. Déclaration par Internet : www.due.fr et www.letee.fr, par courrier ou fax.
Le Télégramme 05/07/2005

« Des licenciements de plus en plus abusifs »
« Les employeurs n’hésitent pas à faire témoigner des salariés contre leurs propres collègues de travail, en faisant un chantage à l’augmentation de salaire et surtout à l’emploi. Et quand ils perdent en première instance, ils font souvent appel. »
Patrick CERTAIN.Ouest-France 27/02/2008

La société de classification affirme qu’elle ne peut être jugée en France parce qu’elle bénéficie d’une immunité diplomatique dans la mesure où elle tient ses pouvoirs de certification de l ’État de Malte, pavillon de complaisance de l’Erika. Arrêt rendu le 4 juillet.
Le Télégramme 03/05/2007