Justice-Police

Un contrôle simple qui portait sur l’éclairage, l’état des freins, la pression et l’état des pneumatiques, l’échappement et le port du casque de sécurité pour les cyclos. Principal défaut relevé ce jour-là, « l’absence partielle ou totale d’éclairage », indiquait le chef Eric Lecrenay.
Ouest-France 25/10/2005 Rubriques : Belle-Ile-en-Mer

C’est une théorie qui nous vient des US et qui explique que l’acte d’un jeune délinquant obéirait à un calcul rationnel. La question n’est plus de prévenir la délinquance mais de prédire si tel ou tel va devenir délinquant à travers certains comportements.
Recueilli par Y.C., le Télégramme 21 11 2006

Les contrôles menés mercredi et jeudi, par la gendarmerie, le Gir et les services de l’Etat, ont permis d’établir une vingtaine de procédures pour travail dissimulé. « Il s’agit principalement de salariés saisonniers non déclarés.
Le Télégramme 13/08/2005

Sur 105 contrôles effectués, neuf procès-verbaux ont étédressés, en majorité pour excès de vitesse. Un chiffre révélateur d’une politique répressive qui vise d’abord les comportements dangereux. Un bilan conforme aux tendances estivales.
Le Télégramme 24/07/2005

C’est en l’absence d’Alain Malardé, que le tribunal correctionnel de Rennes devait examiner les actions en diffamation lancées par Josselin de Rohan, sénateur du Morbihan et président du conseil régional de Bretagne, le conseil régional de Bretagne et Henri de Richemont, sénateur de la Charente, contre le directeur de la publication Bretagne Hebdo, son directeur de la rédaction et le président de la Confédération maritime.
Les citations directes visaient des articles parus en mars dernier (…)

La charte-partie fixe des délais, évoque la vitesse du navire, l’obligation d’être informé au moindre incident. Lacharte-partie donne à l’affréteur un « pouvoir de contrôle » et donc « une obligation de prudence, de diligence et d’attention ».
Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/03/2007

Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne Lepage (…)

« On procède en effet à un recentrage des services douaniers sur le continent, afin d’être plus mobiles sur une zone géographique », commentait le directeur régional, qui a rencontré le maire pour évoquer l’avenir de ce bâtiment de caractère.
Le Télégramme 28/09/2005

Loi sur la délinquance. Validée !
Le Conseil constitutionnel a validé la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, très contestée par la gauche. Et à 49 jours du premier tour, Nicolas Sarkozy s ’ est félicité « que cette réforme importante ait été approuvée par le Conseil constitutionnel ».
Le Télégramme 05/03/2007

Un jeune Groisillon de 19 ans comparaissait hier, devant le tribunal correctionnel Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une mise à l’épreuve de 30 mois. Quant au receleur, il a écopé de 180 jours à 3€ d’amende chacun.
Le Télégramme 13/01/2005