Justice-Police

Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière. Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais (…)

Il avait tenté de bloquer la progression du convoi libyen, le jour anniversaire de la catastrophe de l ’ Erika, avec une pancarte autour du cou proclamant : « Sarko, et ta promesse de rendez-vous ? » .
Le Télégramme 14/12/2007

Une cinquantaine de gendarmes, accompagnés notamment d’agents des services fiscaux, ont participé à une opération sur plusieurs chantiers. Ils agissaient dans le cadre d’une commission rogatoire pour « travail illégal » ou encore emploi de personne en situation irrégulière.
Le Télégramme 21/06/2007

La compagnie de gendarmerie de Ploërmel a procédé à une opération de contrôle, dimanche, entre 2 h et 6 h à Mauron, à Crédin, et à Beignon. Sur les 135 conducteurs qui ont fait l’objet d’un dépistage, aucun ne présentait un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal.
Le Télégramme 20/11/2007

Prenez la mer, pas les risques. C’est le slogan rabâché depuis des années par la SNSM. À l’Ulam, on partage ce point de vue. Tout y passe ainsi. Bouée couronne, feu à retournement, fusées de détresse, boîte à pharmacie, papiers du navire et permis du capitaine...
Charles JOSSE. Ouest France 11/07/2006

Un des griefs était le choix de la date qui correspond au centième anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat..Paul Anselin : « suite à la demande de Ruquier... j’ai décidé de reporter l’inauguration au 10 décembre, à 15 h ».
Le Télégramme 24/11/2006

« Il s’agit d’une fraude caractérisée et d’une concurrence déloyale par rapport aux autres entrepreneurs en règle qui ne pouvaient tenir des prix aussi compétitifs, s’insurge le substitut du procureur. Il s’agit d’une économie souterraine. » Ouest France
L’artisan travaillait au noir : six mois de prison avec sursis Un artisan maçon lorientais a été condamné, hier, à six mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende. Le Télégramme 28/9/2006

Un chalutier espagnol de 29 mètres, le Siempre Maite, a été arraisonné par le patrouilleur Thémis, des Affaires maritimes, mardi, vers midi. Le navire était en pêche à 90 milles nautiques au large de la Bretagne. . Hier soir, il faisait route, sous escorte, vers le port de Lorient Ouest-France 27/09/2006
Un bateau espagnol arraisonné . Les contrôleurs ont relevé au moins deux infractions à la réglementation européenne : le dispositif de pêche était non conforme (deux chaluts avaient été (…)

Le « Comité pour un hôpital neuf facile d’accès » - qui défendait l’implantation du futur établissement sur le site de la Montagne du Salut, en Caudan - vient de renoncer à poursuivre son action juridique sur le fond.
Le Télégramme 16/03/2005

Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
Le Télégramme 4/03/06