Justice-Police

Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs
transgénique dans le Loiret en 2006.

le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..

Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin

Plus d ’ un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l ’ Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés . Ce sont les résultats d ’ un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l ’ été 2005 par les Urssaf.
Le Télégramme 13/08/2007

Une association a été créée, vendredi soir, contre le stockage des boues de dragage de la rade de Lorient sur le site de Polvern. Elle va lancer une action en justice. L’association demande aussi au maire, Gérard Perron, le retrait de l’arrêté du 4 juillet 2003 et la préservation du site dans sa vocation naturelle.
Le Télégramme 14/03/2005

Prenez la mer, pas les risques. C’est le slogan rabâché depuis des années par la SNSM. À l’Ulam, on partage ce point de vue. Tout y passe ainsi. Bouée couronne, feu à retournement, fusées de détresse, boîte à pharmacie, papiers du navire et permis du capitaine...
Charles JOSSE. Ouest France 11/07/2006

Un des griefs était le choix de la date qui correspond au centième anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat..Paul Anselin : « suite à la demande de Ruquier... j’ai décidé de reporter l’inauguration au 10 décembre, à 15 h ».
Le Télégramme 24/11/2006

« Il s’agit d’une fraude caractérisée et d’une concurrence déloyale par rapport aux autres entrepreneurs en règle qui ne pouvaient tenir des prix aussi compétitifs, s’insurge le substitut du procureur. Il s’agit d’une économie souterraine. » Ouest France
L’artisan travaillait au noir : six mois de prison avec sursis Un artisan maçon lorientais a été condamné, hier, à six mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende. Le Télégramme 28/9/2006

Un chalutier espagnol de 29 mètres, le Siempre Maite, a été arraisonné par le patrouilleur Thémis, des Affaires maritimes, mardi, vers midi. Le navire était en pêche à 90 milles nautiques au large de la Bretagne. . Hier soir, il faisait route, sous escorte, vers le port de Lorient Ouest-France 27/09/2006
Un bateau espagnol arraisonné . Les contrôleurs ont relevé au moins deux infractions à la réglementation européenne : le dispositif de pêche était non conforme (deux chaluts avaient été (…)

Le « Comité pour un hôpital neuf facile d’accès » - qui défendait l’implantation du futur établissement sur le site de la Montagne du Salut, en Caudan - vient de renoncer à poursuivre son action juridique sur le fond.
Le Télégramme 16/03/2005

Le juge a estimé qu’il y avait un « doute sérieux » sur la légalité du permis, notamment parce que la construction ne se situe pas en continuité immédiate du hameau.
Ouest-France 16/04/2005