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Justice-Police

  • « Droits maritimes » (Editions Dalloz).

    18 février 2006

    Les chercheurs du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de Nantes publient un ouvrage de synthèse de sur l ’ ensemble des règles de droit applicables à la mer, « Les chercheurs du CDMO entendent proposer prochainement une version de « Droits maritimes » sur CD-Rom.
    Le Télégramme 18/02/2006

  • Communiqué de ’Bretagne Vivante’.

    3 mai 2006, par Admin

    Bretagne Vivante a saisi le Tribunal administratif en raison de l’incompatibilité d’une autorisation pour une rave de 1500 personnes sur la commune de Botmeur avec des mesures Natura 2000 mises en oeuvre sous l’autorité du Préfet, avec les engagements internationaux de la France ainsi qu’avec diverses dispositions législatives.
    – http://breizhblog.canalblog.com/arc...
    30/04/2006

  • PROCÈS DE L’ERIKA. DU 30 OCTOBRE AU 27 DÉCEMBRE

    14 mars 2006, par Admin - 1 commentaire

    Le procès de la catastrophe de l ’ Erika devrait se dérouler du 30 octobre au 27 décembre prochains devant le tribunal
    correctionnel de Paris. Ces dates peuvent cependant être encore modifiées lors d ’ une audience prévue le 4 juillet prochain devant la 11 e chambre correctionnelle.
    le Télégramme 14/03/2006

  • Le chien avait attaqué des moutons.

    8 juin 2005, par Admin

    La cour de cassation valide une condamnation prononcée contre un Groisillon, propriétaire d’un épagneul breton qui était accusé par un agriculteur voisin d’avoir tué ou blessé plusieurs moutons. Le propriétaire devait verser 2 000 € de dommages-intérêts
    Ouest-France 08/06/2005

  • Bâtiment : coup de filet au pays de Lorient

    6 décembre 2005, par Admin

    Sont visés des artisans et des grosses entreprises de la région qui ont pignon sur rue, mais qui mentiraient sur le nombre de leurs salariés. Ou des artisans travaillant sans être déclarés. Dans les deux cas, il s’agit de travail clandestin.
    Ouest-France 06/12/2005

  • Les futurs procès des faucheurs

    21 septembre 2006, par Admin - 1 commentaire

    Plusieurs procès sont prévus. A Orléans, suite au fauchage du 14 août, 32 personnes dont 16 Bretons vont comparaître début octobre ; la date n’est pas déterminée. A. La ligue des droits de l’Homme les soutient.
    Le Télégramme 21/09/2006

  • Erika. Le tribunal de commerce de Rennes se dessaisit du dossier

    4 janvier 2006, par Admin

    En raison du « climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier », M. Pécoul a demandé sa délocalisation vers une autre juridiction. Sur les 6.900 demandes d’indemnisation présentées, 95 % des dossiers ont été résolus à ce jour par la voie transactionnelle.
    Christian Tual Le Télégramme 04/01/2006

  • Erika. Bretagne et Pays-de-la- Loire font cause commune

    6 juillet 2006, par Admin

    Selon les deux présidents, c’est ce combat commun qui permettra d’obtenir la condamnation des prévenus, et la réparation pour les nombreux préjudices subis Les deux présidents ont décidé d’organiser une rencontre inter-régionale publique en Bretagne à la rentrée 2006.
    Catherine Magueur Le Télégramme 06/07/2006

  • ERIKA. CINQ ANS DÉJÀ ET PAS DE PROCÈS

    7 décembre 2004, par Admin

    La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examinera un recours du parquet visant à revoir les conclusions du juge en charge du dossier de l’Erika. Le procureur estime qu’ il y aurait lieu de prendre encompte aussi les attendus du tribunal de commerce de Dunkerque.
    Ferdi Motta Le Télégramme 07/12/2004

  • Loi Littoral : Sauzon assignée au tribunal par le préfet

    12 septembre 2005, par Admin

    La nouvelle application de l’article 146.4.1 de la loi Littoral vient de sanctionner cette commune. Ce permis ne présentait pas d’anomalie puisque situé dans les zones définies par le POS, exempt des contraintes des zones NDS et autres.
    Le Télégramme 12/09/2005