Justice-Police

• Police et gendarmerie. Menaces sur l’emploi ?

  23 octobre 2007

  L’un des scénarios envisage la « fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie ». Cette « réflexion » entre dans le cadre très précis de la RGPP, un chantier lancé par Nicolas Sarkozy.
  Le Télégramme 23/10/2007

• « Sarkozyte aiguë » n’est pas une injure

  6 octobre 2007

  Un militant communiste, poursuivi pour injure a été relaxé. Il écrivait notamment que « la direction du supermarché était atteinte de sarkozyte aiguë » et « q u ’ elle traitait ses employés au Kärcher social » . Nicolas Sarkozy était alors ministre de l’Intérieur.
  Le Télégramme 06/10/2007

• L’ANIMATEUR DU SITE BELLACIAO RELAXÉ

  3 octobre 2007

  

  La plainte d’Alstom jugée irrecevable.

  Roberto Ferrario, porte-parole du collectif Bellaciao, était jugé le 11
  septembre dernier pour diffamation publique pour avoir hébergé sur le
  site de l’association militante un article de l’USM-CGT.

  .../... Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario.

  Merci à tous pour votre soutien ! (TM)

• Vitesse en mer : le préfet contre-attaque

  20 septembre 2007

  Première mesure envisagée : l’interdiction aux scooters des mers des zones protégées au titre de la nature sur l’ensemble du littoral morbihannais et un meilleur balisage de ces secteurs. « On va sensibiliser encore et on passera aux sanctions », ajoute le préfet.
  Nathalie JAY. Ouest-France 20/09/2007

• Peines planchers : les sanctions cognent dur

  17 septembre 2007

  Plaidant la cause d’un SDF qui avait volé « pour manger », son avocat, Me Guillaume Asfar, a eu cette phrase : « Nous voici revenus au temps des Misérables de Victor Hugo. Pour deux miches de pain volées, on va en prison. »
  Ouest-France 17/09/2007

• Petit litige désagréable avec la police municipale de l’île ....!

  16 septembre 2007

  

  De Jean-Loup DEVALOIS

  Cher Monsieur le Maire,

  Ayant reçu un PV établi par un agent de la police municipale, je m’adresse au premier magistrat de la commune qui en est le responsable.

  Ayant la chance d’avoir une maison à Kermario depuis près de 40 ans, où mes parents étaient domiciliés, c’est la première fois que je suis verbalisé pour une « infraction » de stationnement… Avouez que pour un résident secondaire régulier que c’est une bonne chose (...)

• Garage au Gripp : Kreiz er Mor déboutée

  15 septembre 2007

  « En l’état de l’instruction » le magistrat a estimé qu’aucun des très nombreux arguments soulevés par l’association n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis contesté. L’association versera 1 000 € à la commune et à la société Boterf.
  Ouest-France 15/09/2007

• Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez

  15 septembre 2007

  Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin

• Projet de garage : le juge donne raison à la commune

  14 septembre 2007

  L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
  Le Télégramme 14/09/2007

• Police Nationale. Recrutement d’adjoints de sécurité.

  14 septembre 2007

  Cette offre s’adresse à des jeunes âgés de 18 ans révolus à moins de 26 ans, sans condition de diplôme. Les personnes intéressées peuvent faire acte de candidature avant le 2 novembre Tél. 02.97.68.33.19.
  Le Télégramme 14/09/2007

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