Justice-Police

Sur 105 contrôles effectués, neuf procès-verbaux ont étédressés, en majorité pour excès de vitesse. Un chiffre révélateur d’une politique répressive qui vise d’abord les comportements dangereux. Un bilan conforme aux tendances estivales.
Le Télégramme 24/07/2005

Un des griefs était le choix de la date qui correspond au centième anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat..Paul Anselin : « suite à la demande de Ruquier... j’ai décidé de reporter l’inauguration au 10 décembre, à 15 h ».
Le Télégramme 24/11/2006

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)

L’examen des épaves a révélé que « les structures des citernes étaient très corrodées, bien au-delà des corrosions acceptables pour une société de classification. Le sort de l ’ Erika était pratiquement scellé dès qu ’ il serait confronté pour une longue période à des conditions de mer très sévères ». Le Télégramme 14/12/2005

Subsidiairement, la SEPNB réclame Total Int. 68.806 € en réparation de son « dommage matériel ».Le plan Polmar a pris en charge les heures supplémentaires effectuées par le personnel mais pas les heures inférieures aux 35 h légales.
Alain Coquil Le Télégramme 17/09/2005

C’est une théorie qui nous vient des US et qui explique que l’acte d’un jeune délinquant obéirait à un calcul rationnel. La question n’est plus de prévenir la délinquance mais de prédire si tel ou tel va devenir délinquant à travers certains comportements.
Recueilli par Y.C., le Télégramme 21 11 2006

Ca m’en a tout l’air ! Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir vu des scènes pour le moins bizarres.

En recoupant leurs dires, on serait en droit de penser qu’il se prépare
le tournage d’un remake approximatif du "Gendarme de Saint-Tropez".

Un acteur spécialement pressenti pour le rôle principal répète actuellement son rôle et a bien du mérite (...)

En raison du « climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier », M. Pécoul a demandé sa délocalisation vers une autre juridiction. Sur les 6.900 demandes d’indemnisation présentées, 95 % des dossiers ont été résolus à ce jour par la voie transactionnelle.
Christian Tual Le Télégramme 04/01/2006

Une ligne de flotteurs sera mouillée pour délimiter les zones de baignade non surveillées. L’arrêté pris en juin 2005 reste applicable à l’ensemble des plages du littoral groisillon : interdiction de circuler à moteur dans la zone des 50 m ; interdiction de stationner un engin à moteur sur la plage.
Le Télégramme 03/07/2006

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examinera un recours du parquet visant à revoir les conclusions du juge en charge du dossier de l’Erika. Le procureur estime qu’ il y aurait lieu de prendre encompte aussi les attendus du tribunal de commerce de Dunkerque.
Ferdi Motta Le Télégramme 07/12/2004