Justice-Police

Deux salariés d’une entreprise morbihannaise comparaissaient devant le tribunal, hier, ainsi qu’un artisan lorientais qui les embauchait au noir, en qualité d’étanchéistes. Le représentant du parquet a réclamé à l’encontre de l’artisan lorientais une amende de 2.000 € .../...
Le Télégramme 24/11/2005

À elle seule, elle met en difficulté toute la défense du groupe pétrolier. Depuis sa construction en 1975, l’Erika a échoué trois fois, ennuis de citernes, « flambement » de tôles qui se mettent à gondoler, problèmes de corrosion Bernard LE SOLLEU. Ouest France 14/02/2007 Procès Erika. Qui lâchera prise ? On a peine à croire que Total restera sur la même ligne de défense, c’est-à-dire estimant avoir fait appel à un navire en parfait état, à jour de ces documents de navigation, sans rien (…)

L’un des volets du travail dissimulé touche notamment le monde des transports et le bâtiment.
En ne s’acquittant pas des charges qu’ils auraient dû payer, les fraudeurs mettent à mal la libre concurrence et les règles de compétitivité.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 05/01/2007

A. Malardé :.« J’ai rencontré Mme Joly, ce week-end, à Groix. Cela fait deux ans que j’essaie de la sensibiliser à nos problèmes. En tant que Norvégienne, elle peut nous appuyer auprès du Fipol. » Jointe par l’AFP, hier, à Oslo, elle confirme : « Je trouve que la Confédération maritime fait un travail important et je veux y contribuer. »
Françoise ROSSI. Ouest-France 19/04/2006

La procédure : http://www.coordmareenoire.net/ - A lire : « Au bout de la remorque - L’Erika et les autres », de Charles Claden, Hervé Hamon, Seuil (2001).
Le Télégramme 22/02/2005

Lundi, le maire Eric Régénermel recevait l’ensemble des personnels saisonniers chargés de la surveillance et de la sécurité Depuis l’été 2005, un arrêté municipal interdit l’accès des plages aux pneumatiques qui peuvent mouiller à 50 m du rivage, en libérant ainsi l’ espace pour les baigneurs. Le Télégramme 14/07/2006 Secours d’urgence, gendarmerie : les renforts de l’été sont là Cette année encore, trois plages seront surveillées par douze sauveteurs tous qualifiés qui se répartiront à 3 (…)

Un paysagiste arradonnais a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis.« Est-ce un fou ou un esclavagiste ? Je ne sais pas. En tout cas, c’est un authentique malfaisant social. » Ces mots sont ceux de l’avocat des cinq victimes.
Jean-François Colleter Le Télégramme 30/09/2005

Un maçon alréen a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient à six mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer une entreprise de bâtiment, pour travail dissimulé. Il devra verser 1.500 € de dommages et intérêts à la Capeb
Le Télégramme 22/12/2005

Entre le maire actuel et son prédécesseur, on ne compte plus les procès différents. Hier soir le maire a annoncé son intention de déposer plainte contre R. Keraudran (*), pour faux en écriture.« j’ai constaté que des questions avaient été rattachées à ces séances, sans avoir débattues par le conseil, ni votées. »
Laurent Marc Le Télégramme 28/01/2006

M. Roze, en sa qualité de maire, avait décidé du non exercice par la commune de son droit de préemption sur un terrain situé en centre-ville et appartenant à une société civile immobilière dont il détenait 22 % des parts.
Christian Tual Le Télégramme 06/04/2005