Justice-Police

Voilà 2 ans que Keep it blue travaille sur les conventions Fipol. Personne ne le contestant sur l’application des conventions, le Fipol a fini par prendre de grandes libertés au point de ne pas les respecter sur certains points importants.
J’ai remarqué une violation de la convention Fipol lors de la conversion en francs français des sommes affectées à l’Erika, sommes établies en DTS, droits de tirage spéciaux, panier de monnaie utilisé par le Fonds monétaire international.
Le Fipol a (…)

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 2 juin le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour avoir bénéficié d’un emploi de complaisance au
sein de la MNEF.Cette peine est amnistiable. Les associations et syndicats (CFDT, FO et SOS-Racisme), dont certains employés ont été rémunérés par la MNEF, ont été condamnée à des peines d’amende avec sursis.
NOUVELOBS.COM | 02.06.06

Appel en réponse à l’expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l’enfant.

Le gouvernement prépare actuellement un plan de prévention de la délinquance qui prône notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance. Dans ce contexte la récente expertise de l’INSERM, qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le
plus jeune âge, prend un relief tout particulier (...)
Signez la pétition !

Interrogé par le JDD, en 2000, le commandant de l’Erika avait livré une autre version : « La compagnie exploitante n’a pas coopéré du tout. Je n’avais rien à attendre d’elle. Elle me répétait une seule chose : va en Espagne, va en Espagne ! »
Hervé Chambonnière Le Télégramme

Elles seraient contraires à la séparation de l’Église et de l’État.
Saisi par le préfet du Morbihan et par celui de la région Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a suspendu deux délibérations prises par le département du Morbihan et la Région en faveur de l’association « Ti Mamm Doué » de Cléguérec et des « Amis de la communauté des Cisterciens de l’abbaye Notre-Dame de Timadeuc » à Rohan...
– Ouest-France du mercredi 26 juin 2002

La cour d’appel d’Angers a confirmé hier le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nantes qui condamnait les responsables du CRPPMB.
Les cinq prévenus, dont l’actuel président de la société d’économie mixte concessionnaire du port de pêche de Lorient, ont été condamnés pour escroquerie ou complicité.
Le Télégramme 01/12/2004

Le tribunal a en effet considéré que la parcelle concernée cadastrée ZL 99 est inconstructible, dans la mesure où elle appartient à un espace proche du rivage et que son ouverture est « subordonnée à l’accord du préfet, après avis de la commission des sites. »
Ouest-France 22/06/2005

Une fiction cinématographique, décrite comme un « thriller politique », est actuellement en préparation en Norvège. « Par le passé, j ’ ai eu plusieurs propositions de grands cinéastes français » , a commenté celle qui a co-instruit l’affaire Elf .
Le Télégramme 22/05/2005

Le juge interroge : « Je n’ai pas entendu une seule fois parler de dialogue social. Est-ce que vous pensez qu’on peut régler un conflit à coup d’assignation en justice · » (Mais) « La Poste ne veut pas de médiation, il y a déjà eu des rencontres avec des propositions concrètes. » Charles CENTOFANTI. Ouest France
Grève à la poste de Vannes. La direction de La Poste avait assigné 36 facteurs au tribunal pour entrave à la circulation des biens. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à la (…)

Le canot est retrouvé au petit jour, échoué sur la plage de Kerpape. L’auteur du vol, un jeune homme de 20 ans, comparaissait, hier, devant le tribunal qui a mis l’affaire en délibéré à huitaine après que le procureur ait réclamé de la prison avec sursis à l’encontre du prévenu.
Le Télégramme 07/01/2005