Justice-Police

Elles seraient contraires à la séparation de l’Église et de l’État.
Saisi par le préfet du Morbihan et par celui de la région Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a suspendu deux délibérations prises par le département du Morbihan et la Région en faveur de l’association « Ti Mamm Doué » de Cléguérec et des « Amis de la communauté des Cisterciens de l’abbaye Notre-Dame de Timadeuc » à Rohan...
– Ouest-France du mercredi 26 juin 2002

La cour d’appel d’Angers a confirmé hier le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nantes qui condamnait les responsables du CRPPMB.
Les cinq prévenus, dont l’actuel président de la société d’économie mixte concessionnaire du port de pêche de Lorient, ont été condamnés pour escroquerie ou complicité.
Le Télégramme 01/12/2004

Le tribunal a en effet considéré que la parcelle concernée cadastrée ZL 99 est inconstructible, dans la mesure où elle appartient à un espace proche du rivage et que son ouverture est « subordonnée à l’accord du préfet, après avis de la commission des sites. »
Ouest-France 22/06/2005

Une fiction cinématographique, décrite comme un « thriller politique », est actuellement en préparation en Norvège. « Par le passé, j ’ ai eu plusieurs propositions de grands cinéastes français » , a commenté celle qui a co-instruit l’affaire Elf .
Le Télégramme 22/05/2005

L’enquête se poursuit et permettra de déterminer les éventuelles responsabilités de l’un et de l’autre. « Faute d’éléments justifiant une poursuite pénale, un tribunal maritime serait compétent pour juger une faute de navigation. Cela pourrait être celui de Lorient », conclut la procureure quimpéroise.
Loïc TISSOT.Ouest france 23 11 2004

La cour d’appel avait condamné le président de la Conf.Mar à payer 67.909 € Mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt, estimant qu’il n’y avait pas de lien direct entre les dégradations commises et l’éventuel préjudice au Fipol et à la Cie d’assurances de l’Erika.
Le Télégramme 06/09/2005

Le canot est retrouvé au petit jour, échoué sur la plage de Kerpape. L’auteur du vol, un jeune homme de 20 ans, comparaissait, hier, devant le tribunal qui a mis l’affaire en délibéré à huitaine après que le procureur ait réclamé de la prison avec sursis à l’encontre du prévenu.
Le Télégramme 07/01/2005

Deux jeunes gens comparaissaient pour avoir dessiné des graffitis sur le phare bâbord du port. Il leur avait été proposé de verser 75 € à la subdivision de l’Équipement. Ni l’un ni l’autre ne s’est acquitté de sa dette. Résultat : 40 heures de TIG et un mois de prison avec sursis.
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Le Télégramme 11/11/2005

C. Rouillon, maire de Coulaines, voit, dans la future carte d’identité électronique une grave menace pour les libertés individuelles. Si la carte avait existé sous l’Occupation, toute Résistance aurait été impossible. Tout ça afin de satisfaire un énorme enjeu industriel : maintenir l’avance technologique de la France dans la carte à puce.
Recueilli par Thibaud TEILLARD. Ouest France 24/1/2006

Six personnes physiques ont été mises en examen dans l’affaire de travail clandestin mise au jour dans le secteur du bâtiment. Les chefs de mise en examen sont multiples : exécution d’un travail dissimulé, recours aux services d’ une personne exerçant un travail dissimulé....
Le Télégramme 9/12/2005