Justice-Police

Une vaste opération de sécurité maritime a débuté, hier, le long des côtes du département. Les Affaires maritimes, les Douanes et la Gendarmerie ont ainsi déployé plusieurs patrouilles nautiques autour des îles, dans le golfe du Morbihan, en rade de Lorient . Le Télégramme 12/08/2006
Des contrôles en mer sur tout le littoral La navigation est limitée à cinq noeuds à moins de 300 mètres de la côte (10 noeuds dans la rade de Lorient). Les excès de vitesse sont sanctionnés dans le département (…)

Et pendant que le Cross a Etel croit le navire hors de danger, les échanges téléphoniques, de plus en plus alarmants, se multiplient tout l ’ après-midi entre M. Pollara, les assureurs de Londres, Total, les courtiers et les affréteurs basés en Suisse.
Le Télégramme 15/03/2007

Les représentants des quatre Régions souillées par le fioul se retrouveront le 7 mars à Nantes.
Au programme de cette session : les conséquences écologiques de la catastrophe, l’avancement des procédures judiciaires, le bilan financier et l’évolution de la réglementation internationale.
Ouest-France 21 février 2005

Personne ne semble avoir interrogé les sociétés pétrolières qui avaient exclu l’Erika de leur liste de navires affrétables. Personne ne semble non plus s’être intéressé à la présence de l’Erika à Aliaga, port pour l’essentiel voué à la démolition de navires lorsque Total a changé de société de classification .
C.M. Le Télégramme 22/02/2005

« Conformément à nos craintes, la rencontre qu’ont eue ce matin les parlementaires et maires avec la ministre de la Justice a consisté en un simulacre de procédures contradictoires et un déni de démocratie », estime le député.
Le Télégramme 10/11/2007

Trente gendarmes accompagnés d’un inspecteur de l’Urssaf et d’un agent de l’ inspection du travail, ont bouclé le site de façon à pouvoir vérifier la situation des 41 employés qui se trouvaient sur place. Jean-François Colleter Le Télégramme 22/02/2006
Arrestations sur un chantier à Ploërmel But du contrôle, sur réquisition du parquet de Vannes : rechercher des infractions de séjour irrégulier et de travail dissimulé. Sur le site, les situations de 15 entreprises et de 41 employés ont été (…)

Jacques Morin n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris. Le juge des référés a estimé que la proposition de Maria Colas comme candidate aux législatives n’était pas contraire aux statuts de l’UMP. Ouest-France 15/11/2006 UMP. Jacques Morin débouté mais toujours déterminé L’avocat n’entend pas rentrer dans le rang après l’échec de son premier recours. Il envisage de saisir le TGI de Paris après l’officialisation demain des candidatures arrêtées par le (…)

L’équipage du Laminaria a constaté, avec colère, que, sur les barges du matériel avait disparu. Ils ont aussi découvert que dans l’épave du Gourinis, la barre à roue a été dérobée dans la nuit de jeudi à vendredi. Une plainte a été déposée pour ces vols.
Le Télégramme

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005

Cette décision ouvre ainsi la voie à un procès au cours duquel se jouera l’avenir judiciaire du groupe Total, affréteur du navire, mis en examen pour « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Le Télégramme 22/02/2005