Justice-Police

Jo Oillic a annoncé avoir porté plainte suite à des manouvres d’ intimidation pour faire retirer le projet d’une Zac au centre-bourg. « Qu’on ne compte pas sur moi pour céder à ce genre de menaces et ne pas exécuter les délibérations du conseil municipal. », a conclu le maire.
Le Télégramme 2/3/2006

Alain Malardé remporte son procès contre le FIPOL et la steamship. Ce dernier était poursuivi pour la dégradation, le 15 décembre 2001, des locaux de la société Echo, à Lorient, chargée de la gestion des demandes d’indemnisation des victimes de l’Erika auprès du Fipol.
Le Télégramme 27/04/2006

19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute

.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.

L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)

Thérèse Thiéry a opposé un sursis à statuer à une demande de permis modificatif du cimentier. Le tribunal administratif ordonne au maire d’instruire la demande de permis de construire modificatif présentée par la société Lafarge. Ouest France Dernière minute 22:24 - vendredi 30 mai Sablière au Rohu. Le tribunal donne raison à Lafarge L’affaire remonte au 11 mai 2007, date à laquelle un permis de construire a été enfin signé par le maire au profit de la société Lafarge. Ce permis serait (…)

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux Amis des chemins de ronde A Baden, trois permis de construire accordés par le maire ont été annulés. Dans les communes littorales, les règles sont d’autant plus strictes qu’elles doivent intégrer la loi dite « littoral ».
Nicolas SOURISCE. Ouest-France 06/04/2005

Au cours du mois de janvier, 104 permis de conduire ont été suspendus dans l ’arrondissement de Lorient.
Le Télégramme 16.02.06

Se sont succédé, D. Voynet, P.de Villiers, C. Lepage. A. Bougrain-Dubourg est en pull bleu. A. Malardé, en ciré jaune. Jo Le Guen dépasse tout le monde d’une tête, moustache en avant. Les prévenus, à l’inverse, tentent de passer inaperçus. Bernard LE SOLLEU. Ouest France
Erika. Dans le vif du sujet D’un côté, la société Total dénonce « les imprécisions de la poursuite » qui l’empêchent d’organiser équitablement sa défense. De l’autre, les parties civiles estiment qu’elles n’ont pas les (…)

Un des éléments à charge retenus contre la société Total a été presque anéanti lundi à la dixième audience du procès de l’affaire, au tribunal correctionnel de Paris.

Un examen contradictoire du dossier à l’audience a en effet fait apparaître que Total n’avait sans doute pas, comme le soutenait l’accusation, affrété le navire à la hâte pour honorer dans les temps un contrat où elle était menacée de pénalités (...)

Le tribunal a mis en demeure des gérants de Locmariaquer d’enlever mobiles homes et terrasses. Le camping a fait appel. « Les populations locales vont penser qu’il est possible d’empêcher les installations. » s’ alarme Yves Le Floch.
Ouest-France 05/12/2005

Sur le banc des quinze prévenus, il manquera donc toujours un homme, qui était aux premières loges de cette longue agonie de décembre 1999. Un capitaine qui connaît exactement le rôle et les responsabilités de chacun et dont finalement l’absence en arrange plus d’un. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 28/02/2007 Le commandant de l’Erika n’assistera pas au procès" Cet homme extrait d’un naufrage, parti le dernier de son navire. On l’a jeté en prison dans les 24 heures" ayant suivi la (…)