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Locmiquélic. La fermeture d’un restaurant suspendue

samedi 16 septembre 2006, par Admin

En octobre 2005, un homme en état d’ivresse avait déclaré qu’il sortait de ce bar où on lui avait servi à boire. Le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée résulte également de « la disproportion des conséquences de la sanction, au regard de la faute présumée ».

Le Télégramme 16/09/2006