Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008
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Justice-Police
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Les Affaires maritimes à l’affût de la vitesse
28 avril 2008 -
Remise en état d’un site pollué : qui en assume les frais ?
24 avril 2008Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la remise en état des (...) -
Fichier « ardoise ». Alliot-Marie suspend l ’ expérimentation
23 avril 2008Le logiciel Ardoise, destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils. Ce sont les rubriques - « SDF » , « permanent syndical » , « transsexuel » ou « homosexuel » - qui ont suscité un tollé.
Le Télégramme 23/04/2008 -
Discrimination. un logiciel de police dénoncé
15 avril 2008Le Collectif contre l ’ homophobie a saisi la HALDE et la CNIL afin de s ’ opposer à la mise en œuvre d ’ un logiciel. Dans la rubrique « état de la personne », serait précisé : homosexuel, transsexuel , handicapé, ou permanent syndical.
Le Télégramme 15/04/2008 -
Littoral. Les CRS en voie de disparition sur les plages ?
5 avril 2008L’Unsa-police affirme qu’une baisse de 10 % des effectifs des CRS-MNS est envisagée et qu’il a sensibilisé les maires et les élus concernés. « Ces policiers sont les seuls à pouvoir assurer la sécurité sur les plages tant en matière contraventionnelle que judiciaire ».
Le Télégramme 04/04/2008 -
Le Peuple des Dunes attaque le site Internet de la Préfecture du Morbihan
18 mars 200819-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute
.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.
L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)
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Sable de Gâvres : le préfet et le site Internet en référé
16 mars 2008« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier. Ouest-France 15/03/2008 Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion ».
Le (...) -
OGM. Seize faucheurs volontaires bretons condamnés
28 février 2008Le jugement vient de confirmer les peines de trois à quatre mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel en mai. À cela s’ajoutent des amendes allant de 1.500 à 3.000 €, plus 300 € pour ceux qui avaient refusé de se plier à un prélèvement ADN.
Le Télégramme 28/02/2008 -
Stage linguistique. Le restaurateur et l’intermédiaire relaxés
28 février 2008Deux étudiantes pensaient avoir signé une convention de stage pour un séjour linguistique en France. C’est finalement à la plonge et en salle qu’elles ont affirmé avoir passé leur été 2004. Le tribunal correctionnel a relaxé à la fois le restaurateur et la société savoyarde.
Le Télégramme 28/02/2008 -
DCNS. Enquête ouverte pour espionnage et corruption
27 février 2008Cette information judiciaire vise les chefs de « corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la D éfense nationale et violation du secret de l ’ instruction » , a indiqué , hier, une source judiciaire. Le Télégramme 27/02/2008 Point de vue Par Jean Guisnel DCNS : une histoire insensée On sait que DCNS est demeuré pour l’essentiel un arsenal vivant sur un fromage bien gras : les commandes captives de la Marine nationale. Il serait également insupportable que de telles (...)
