Justice-Police

Ils tenaient un supermarché de la drogue le week-end. Très bien organisés, ils s’étaient partagé la tâche. Chacun était spécialisé dans un type de stupéfiant. Hier, le tribunal de Vannes a condamné cinq Morbihannais qui, pendant un an, ont approvisionné les rave-parties bretonnes.
Ouest-France 03/02/2006

L’an passé, sur les 13.000 contrôles, 4.000 infractions avaient été relevées. « Beaucoup ne savent pas que la vitesse est limitée à cinq noeuds (moins de 9 km/h), à moins de 300 m du rivage ». Les pilotes de jet-ski sont notamment montrés du doigt.
Le Télégramme 13/07/2005

LORIENT (56). Le jugement rendu hier à Lorient fera-t-il autant de bruit que l’assaut mené par Alain Malardé contre le bureau du Fipol au volant d’un tractopelle ? Le tribunal correctionnel a considéré que cet acte spectaculaire s’inscrivait dans une action syndicale. Par conséquent, les faits reprochés au président de la Confédération maritime ont été amnistiés.
L’énoncé du jugement a été accueilli par des applaudissements, hier après-midi, dans le hall du tribunal d’instance de Lorient. (…)

Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière. Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais (…)

Le juge interroge : « Je n’ai pas entendu une seule fois parler de dialogue social. Est-ce que vous pensez qu’on peut régler un conflit à coup d’assignation en justice · » (Mais) « La Poste ne veut pas de médiation, il y a déjà eu des rencontres avec des propositions concrètes. » Charles CENTOFANTI. Ouest France
Grève à la poste de Vannes. La direction de La Poste avait assigné 36 facteurs au tribunal pour entrave à la circulation des biens. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à la (…)

Un jeune homme a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis. « Il doit avoir la main verte, étant donné le climat de Carvin », a-t-on commenté au commissariat... Le cannabis s’épanouit plutôt en effet dans les climats chauds et humides.
Le Télégramme 03/12/2006

La compagnie de gendarmerie de Ploërmel a procédé à une opération de contrôle, dimanche, entre 2 h et 6 h à Mauron, à Crédin, et à Beignon. Sur les 135 conducteurs qui ont fait l’objet d’un dépistage, aucun ne présentait un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal.
Le Télégramme 20/11/2007

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
L’îlot de Roch Arhon
La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)

Le 26 juin 2000, dans le port écossais de Lochinver, Yvonnick Petit, un marin travaillant pour l’armement lorientais Jégo-Quéré, fait une chute mortelle dans la cale à poisson du chalutier La Normande. A qui la faute : au patron, au bosco, au chef mécanicien ?
Christine Vigouroux-Le Moing Le Télégramme 05/04/2005

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)