Justice-Police

La cour d’appel de Rennes a ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution du syndicat requérant. Cette régularité est contestée par le propriétaire et l’assureur du navire Erika.
Christian Tual Le Télégramme 28/06/2006

L’ancienneté des faits n’a pas été jugée comme une cause suffisante d’annulation de la procédure par le parquet. .JC Cambadélis a-t-il été rémunéré par la Mnef en qualité de « sociologue » (!) puis comme administrateur chargé « de contacts auprès des ambassades et universités ». ?
Ouest France 4/03/06

Il était question des réparations menées par l’armateur à quelques mois du naufrage. Des travaux au rabais ? Les éléments de l’enquête l’avancent clairement. Le remplacement des tôles n’a pas été effectué au nombre et à l’épaisseur initialement prévus. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 26/02/2007 Comment Total a-t-il pu choisir l’Erika ? La responsabilité de Total se dégage de plus en plus nettement dans ce procès. Total a bien agi à l’encontre de ses règles internes et a commis une faute. (…)

Les peines encourues pour l’emploi d’un travailleur non déclaré ou pour l’exercice d’une activité dissimulée peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 Euros d’amende. Déclaration par Internet : www.due.fr et www.letee.fr, par courrier ou fax.
Le Télégramme 05/07/2005

Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin

Ils tenaient un supermarché de la drogue le week-end. Très bien organisés, ils s’étaient partagé la tâche. Chacun était spécialisé dans un type de stupéfiant. Hier, le tribunal de Vannes a condamné cinq Morbihannais qui, pendant un an, ont approvisionné les rave-parties bretonnes.
Ouest-France 03/02/2006

L’an passé, sur les 13.000 contrôles, 4.000 infractions avaient été relevées. « Beaucoup ne savent pas que la vitesse est limitée à cinq noeuds (moins de 9 km/h), à moins de 300 m du rivage ». Les pilotes de jet-ski sont notamment montrés du doigt.
Le Télégramme 13/07/2005

Les quatre associés de la société « LXYR », le gérant de cette entreprise spécialisée dans la location de matériel de sonorisation et le responsable d’une société de gardiennage n’auraient pas respecté la réglementation du code du travail et de l’organisation de spectacles.
Christian Tual Le Télégramme 02/11/2005

LORIENT (56). Le jugement rendu hier à Lorient fera-t-il autant de bruit que l’assaut mené par Alain Malardé contre le bureau du Fipol au volant d’un tractopelle ? Le tribunal correctionnel a considéré que cet acte spectaculaire s’inscrivait dans une action syndicale. Par conséquent, les faits reprochés au président de la Confédération maritime ont été amnistiés.
L’énoncé du jugement a été accueilli par des applaudissements, hier après-midi, dans le hall du tribunal d’instance de Lorient. (…)

Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière. Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais (…)