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Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur

mardi 6 mai 2008

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.

Le Télégramme 06/05/2008

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