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Travail dissimulé.

mardi 5 juillet 2005, par Admin

Les peines encourues pour l’emploi d’un travailleur non déclaré ou pour l’exercice d’une activité dissimulée peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 Euros d’amende. Déclaration par Internet : www.due.fr et www.letee.fr, par courrier ou fax.

Le Télégramme 05/07/2005