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Le tribunal administratif refuse un permis de construire

mardi 5 juillet 2005, par Admin

Ce permis a d’abord fait l’objet d’une mise en demeure du préfet demandant au maire de retirer ce permis de construire. Le maire ayant refusé, le préfet a poursuivi la procédure devant le tribunal administratif.

Le Télégramme 05/07/2005