Justice-Police

Les deux gérants d’un restaurant indien à Lorient ont été placés en garde à vue après un contrôle mené par l’Urssaf et la police de l’air et des frontières.L’opération est menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.
Le Télégramme 23/01/2008

L’intersyndicale CFDT-CGT- UNSA dénonce la politique engagée par la direction générale des douanes. « On ne peut pas dire aux citoyens que l’on renforce les mesures visant à accroître leur sécurité tout en diminuant les moyens et les effectifs qui y concourent. »
Le Télégramme 22/10/2005

La majorité (53 %) des infractions porte sur une vitesse excessive dans la bande des 300 m. Le directeur de cabinet du préfet note un accroissement des tensions entre les différents usages des bassins nautiques.
Ouest-France 16/09/2005

Le « jackpot » suscite déjà des jalousies entre les maires les mieux dotés et ceux qui le sont moins. Inédites, substantielles ou franchement colossales : totalisant 192 millions d’euros, les sommes allouées mercredi aux parties civiles du procès de l’Erika ont de quoi faire tourner la tête.
Anne-Charlotte De Langhe Le Figaro 18/01/2008

Huit mois de prison ferme pour un pêcheur de palourdes de 62 ans qui s’obstinait à pêcher dans des zones protégées du golfe du Morbihan.
Le tribunal a assorti la peine de prison d’une amende de 15 000 euros.

C’est tout particulièrement sur les excès de vitesse que les Affaires maritimes ont concentré leurs efforts. Embarqués sur un puissant pneumatique, les deux agents ont multiplié les contrôles. Pas avec l’intention de verbaliser, plus avec celle de prévenir.
Loïc Berthy Le Télégramme 11/07/2007

Tous deux ont 20 ans. Le19 mai, l’alcool aidant, le Groisillon jette contre la porte vitrée du café une bouteille de whisky. Il est condamné, « vu ses antécédents en tant que mineur et les menaces proférées contre le portier » en plus, 80 heures de travail d’intérêt général à effectuer.
Le Télégramme 29/06/2007

Deux boulangers de Locmariaquer ont été condamnés pour publicité mensongère et infractions à l’hygiène. L’Administration reproche encore un manque d’entretien du matériel et des locaux.
Ouest France 31/1/2006

70 parties civiles, une centaine d’avocats, 14 interprètes et 15 personnes ou sociétés mises en examen pour /« pollution maritime » /et /« mise en danger de la vie d’autrui ». On pourrait le sous-titrer « haro sur Total.. Sylvie BRIET Libération 10/02/2007 Desmarest, Total à côté de la plaque Si sa santé financière est quasi insolente (première capitalisation boursière de la zone euro), Total figure à la dernière place du classement Ipsos des 30 grandes entreprises en termes d’image. (…)

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
L’îlot de Roch Arhon
La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)