Justice-Police

Ces procédures pénales - les premières en Bretagne - visent pour la première fois DCN (et donc l’Etat), pour qui les plaignants travaillaient. La Bretagne est l’une des régions les plus touchées par cette catastrophe sanitaire.
Le Télégramme 29/03/2005

Plaidant la cause d’un SDF qui avait volé « pour manger », son avocat, Me Guillaume Asfar, a eu cette phrase : « Nous voici revenus au temps des Misérables de Victor Hugo. Pour deux miches de pain volées, on va en prison. »
Ouest-France 17/09/2007

Il y a ceux qui parlent de développement durable et ceux qui agissent. Bel exemple en la matière, quatre postes de secours du pays de Lorient fonctionnent à l’énergie solaire. e dernier se trouve sur l’île de Groix, sur la plage des Grands sables.
Laurent Guenneugues Le Télégramme 06/07/2007

De son côté, la commune se défend d’autant plus que la commission départementale des sites avait donné un avis favorable. Pour la commune, ce terrain est en continuité du village de Kermario.
Le Télégramme 16/04/2005

Le gouvernement étudierait une baisse à 0,2 g/l. Le ministère des Transports a engagé une réflexion sur l ’ abaissement du taux d ’ alcool autorisé au volant à 0,2 gramme par litre de sang, assure l ’ hebdomadaire Auto Plus dans son dernier numéro paru hier.
Le Télégramme 26/06/2007

Entretien avec Willy Colin, journaliste à France3 Ouest et co-auteur d’une d’une enquête sur la cargaison du pétrolier.

"Erika, mystères autour d’une cargaison". Avec Antoine Placier, confrère journaliste à France3 Ouest, Willy Colin, a mené l’enquête durant plusieurs mois pour en savoir plus sur la nature du fuel transporté par l’Erika.

Une enquête qui s’est fixée comme seul objectif de rétablir la vérité. N’en déplaise à la compagnie Total mise en cause dans cette investigation.

En vingt ans, le nombre des policiers municipaux est passé d’environ 5.000 à plus de 18.000 aujourd’hui. Près de 35 % d’entre eux sont dotés d’armes de quatrième catégorie. 65 % disposent d’une simple matraque et d’une bombe lacrymogène. Le Télégramme 10/04/2007 Port d’arme. Ce que dit la loi Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le préfet et sur demande motivée du maire, à porter (…)

Un irrespect plus marqué des règles sanitaires a été constaté dans les commerces de bouche. Dans la plupart des cas, il s’agissait de négligences, de problèmes de congélation, de nettoyage de locaux. Trois restaurants ont été fermés...
Le Télégramme 16/09/2005

Première mesure envisagée : l’interdiction aux scooters des mers des zones protégées au titre de la nature sur l’ensemble du littoral morbihannais et un meilleur balisage de ces secteurs. « On va sensibiliser encore et on passera aux sanctions », ajoute le préfet.
Nathalie JAY. Ouest-France 20/09/2007

Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (…)