Le groupe nucléaire Areva débouté en référé

Le groupe nucléaire français Areva, qui attaquait l’association de défense de l’environnement Greenpeance pour détournement de son logo dans des campagnes de contestation, a été débouté en référé par le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août dernier, indique LesEchos.

Dans cette affaire, Areva demandait la disparition immédiate des contrefaçons sous astreinte, du site web de Greenpeace qui avait utilisé une lettre du le logo du groupe en l’associant à une tête de mort et du symbole du plutonium.

Le juge débouta le groupe nucléaire de sa demande visant à interdire à l’association l’utilisation de l’image litigieuse dans ses campagnes médiatiques et notamment sur son site web, indique ZDNet.

Pour le juge, le logo n’était pas reproduit à l’identique et son utilisation ne visait à aucun but commercial ou lucratif. Le litige se situe selon elle "sur le terrain de la liberté d’expression, dans le cadre du droit à la critique et à la caricature". Considérée comme une parodie, la contrefaçon n’est de la sorte plus sanctionnable mais résulte de la liberté d’expression.

Dans cette affaire, Greenpeace ne poursuit pas une campagne de dénigrement d’Areva, mais critiquait, arguments, pièces et rapports à l’appui, le choix dangereux pour l’environnement du groupe nucléaire, souligne l’avocat de Greenpeace, in ZDNet.

Cette décision s’oppose ainsi à la solution retenue dans l’affaire Danone (actualité du 5/07/02). Le groupe avait eu gain de cause face à un site Internet qui avait détourné sa marque (jeboycottedanone).

En l’absence de campagne de dénigrement et d’intérêt commercial, le juge a fait estimé que le droit à la caricature et la liberté d’expression devaient être prioritaire sur le droit des marques commerciales.

– source : veille juridique professionnelle