L’AMF demande encore une fois un travail « de fond » pour simplifier le Code de l’urbanisme, notant que les élus « regrettent la complexité actuelle d’élaboration des documents d’urbanisme, leur technicité, l’absence de lisibilité parfois des enjeux politiques qu’ils devraient exprimer vis-à-vis des habitants, ainsi que leur coût d’élaboration et d’actualisation au regard des contraintes juridiques qui s’imposent à ces derniers ».
Une vraie « simplification » tiendrait à s’attaquer à « l’inflation législative et réglementaire », conclut l’AMF, qui demande depuis longtemps « un moratoire sur les réformes relatives à la planification ».
F Lemarc Maire info 30/04/24
