Les débats ont opposé la gauche et la majorité à la droite et au RN, hostiles à des mesures qui pénalisent les « petits propriétaires ». La mesure la plus emblématique de la proposition de loi vise à s’attaquer à la « niche fiscale » dont bénéficient les meublés touristiques. Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme. Il donne la possibilité aux maires d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.
Maire info 7/12/23
