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ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.)

lundi 16 juillet 2007, par Admin

Lors du dernier conseil municipal, a été présenté le projet de zppaup concernant la commune de Groix. Il faut savoir que ce projet s’étend à l’ensemble du territoire communal. Dans les grandes lignes, il s’agit d’une servitude d’utilité publique chargée de protéger les espaces.

« La décision de mettre à l’étude une ZPPAUP se fait à l’issue d’un choix raisonné parmi les différents outils existants de protection des espaces. »

Il faut savoir qu’à Groix, en matière de protection des espaces, il existe déjà la loi littorale applicable à l’ensemble de l’île. Les sites inscrits et classés en dehors du bourg et de Port-Tudy, le PLU, la zone Natura 2000, un panel qui couvre et protège déjà la commune.

Dans l’élaboration de ce projet :
« Il est donc important que la municipalité s’engage, dès le démarrage de l’étude, dans une démarche pédagogique par le biais de réunions publiques, d’exposition, de plaquette ou de tout autre support visant à informer et sensibiliser les habitants. »
Je me passerai de commentaire, l’étude remontant à 4 ans en 2003, chacun aura pu suivre son déroulement !

« Insistons sur le fait que la ZPPAUP n’est pas un document d’urbanisme : elle est une servitude d’utilité publique qui, une fois créée, est annexée au plan locale d’urbanisme. »
« En tout état de cause, s’il y a incompatibilité entre les règles contenues dans le PLU et le document de ZPPAUP, c’est la servitude qui l’emporte. »
« La ZPPAUP ne peut être révisée - mais non modifiée - qu’avec l’accord de l’état. »
Il faut savoir également que le périmètre peut être continu ou discontinu en fonction des caractéristiques locales, et que rien n’oblige à englober la totalité d’un territoire communal dans une ZPPAUP.

Groix étant dans sa majorité, en dehors du bourg et de Port-Tudy, en sites inscrits ou classés, on peut se poser légitimement la question du bien-fondé de tout cela.

Il fait aussi savoir que
« Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la ZPPAUP sont soumis à autorisation spéciale selon les dispositions du code de l’urbanisme. L’autorisation est accordée par le maire lorsque le PLU est approuvé, après avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.

En cas de désaccord du maire ou de l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou encore du pétitionnaire avec l’avis émis par l’ABF (architecte des bâtiments de France) dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’avis émis par l’ABF pour le maire ou l’autorité compétente, de deux mois pour le pétitionnaire à compter de la notification de refus de permis de construire, le préfet de région émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) un avis qui se substitue à celui de l’ABF. Le préfet se prononce dans un délai de trois mois à compter de sa saisine sauf si le dossier a, dans ce délai, été évoqué par le ministre chargé de la culture. Dans ce cas, le permis ne peut être délivré qu’avec l’accord de ce dernier. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis de l’ABF est confirmé »

On imagine aisément qu’en cas de désaccord entre le maire et l’architecte, celui-ci aura toute latitude pour que soit refusé le permis, son avis défavorable prenant le dessus sur l’avis du maire. En outre, vu la complexité du recours pour le pétitionnaire, c’est Don Quichotte contre les moulins.

« Le camping et le stationnement de caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les ZPPAUP. Des dérogations à l’interdiction peuvent être accordées par l’autorité compétente pour statuer après avis de l’ABF. On peut encore ici relever les dérives que cela occasionnera.
Cela fait référence à l’article R.443-9 du code de l’urbanisme.
Avis au détenteur du code de le consulter.
« Les effets de la servitude des sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 sont suspendus. »
En clair, les zones du bourg et de Port-Tudy qui n’étaient pas en sites inscrits jusqu’à présent, le deviennent dans la ZPPAUP.

Voilà dans les grandes lignes quelques effets pervers de la création d’une ZPPAUP. Qu’il faille protéger certains endroits relevant d’un caractère architectural ou paysager d’intérêt supracommunal, personne n’y est opposé dans l’absolu. Mais que l’on veuille mettre sous tutelle de l’architecte des bâtiments de France, l’ensemble d’une commune dont le patrimoine bâti est déjà sous mesure de protection, voilà qui relève de l’incompréhension.

Lors de ce conseil municipal, après présentation de la ZPPAUP sur Groix par l’ABF et la membre du bureau d’étude, les explications que bon nombre de personnes dans la salle ont eu du mal à saisir , moi le premier, il en ressort que la création de cahiers villages, 21 au total, régiront l’architecture dans ces endroits, que l’étude s’inspire de cartes du XIXème et de l’ancien cadastre, que la décision incombe à l’ABF et que en outre, alors qu’en 2007 l’on cherche par tous les moyens à faire des économies d’énergies par des ouvertures plus grandes, des vérandas, chauffeaux et capteurs solaires, voire des ouvertures en pvc, tout cela sera remis en question au seul titre que la municipalité a une vision de l’île qui est loin d’être en accord avec l’esprit de création d’une ZPPAUP.

Car comme l’ont souligné certains conseillers pendant le temps de démocratie participative (qui est devenue une chance) à la fin du conseil, ils se rendaient soudainement compte de l’impossibilité qui leur serait faite de pouvoir acquérir certains équipements sur leurs toits, ou continuer la pose d’ouverture en pvc. Le comble étant cette réaction qui en substance dit : « Si les maçons italiens venus entre les deux guerres revenaient, il leur serait totalement impossible de construire ces maisons et façades à l’italienne. » Le plus affligeant étant que le style maison italienne rentre dans les cahiers villages.

Ils ont donc voté pour qu’une enquête publique, préalable à la création de la ZPPAUP soit mise en place par le préfet et si possible cet été pour qu’en septembre cela soit définitivement entériné. Pourquoi cette précipitation après 4 ans d’étude ?

Je voudrais signaler que l’association « les amis de l’île de Groix » reconstitue un bureau et que tous ceux qui se sentent concernés par ce projet peuvent y participer. E mail : amisdeliledegroix@netcourrier.com

Nous attendons l’avis d’enquête publique et la présentation du projet pour Groix en espérant une mobilisation contre cette ZPPAUP.

Franck Le Gurun

Commentaires

  • Si l’on s’en suit, tout s’en suit

    Et puis d’abord, règle en édicte

    C’est comme ceci pas comme cela

    Et ça suffit comme ça, en alinéa

    Arpenté moi cette terre en terre’histoire

    Bédouins en yourte ou penty braz

    L’architexte du BTP vole bas

    L’ABF connait il son alphabet

    Et on me dit abscons.....

    Foudebassan

  • L’adresse mail est : amisdel’iledegroix@netcourrier.com.
    Franck

  • """Mais que l’on veuille mettre sous tutelle de l’architecte des bâtiments de France, l’ensemble d’une commune dont le patrimoine bâti est déjà sous mesure de protection,"""

    te tourne pas les sangs, Franck, on pourra s’appuyer sur les "dérives" des travaux dans des sites classés pour exiger les mêmes droits.... enfin il faut y croire :-((
    AM

    • Une question qui me turlupine : la zppaup interdit -elle la pose de panneaux solaires (photovoltaïques et/ou chauffe eau) sur les toits ?

      Si non, tant mieux, si oui, il y a un gros problème de cohérence...

      Merci de la ou des réponses.

      Fido

    • Nous sommes maintenant parfaitemnt rôdés "aux problèmes de cohérence" :-))
      AM

    • Il faut poser la question aux ABF (architectes des bâtiments de France).

      M. Mouzny est chargé du dossier GROIX - 02 97 47 18 15

      ABF
      31 rue Thiers - Dpte du Patrimoine - 56 Vannes

      Il serait même judicieux que cette question soit posée plusieurs fois par différentes personnes, afin de vérifier la cohérence des réponses.

      Pas seulement pour les panneaux solaires/chauffe eau, mais aussi pour les ouvertures PVC, les ouvertures plutôt étroites que larges, les baies vitrées, les vérandas.

      Enfin les constructions seront-elles exclusivement uniformes (comme c’est le cas actuellement), pâles et mauvaises copies du XVIII et XIX.

      Les habitants de cette époque n’étaient pas confrontés au réchauffement climatique.

      Les élus nous condamnent (avec leur vision pitoresque et patrimoniale ... de l’île) à l’irresponsabilité, au désengagement citoyen, si nous les laissons faire.

      Valérie Lal

    • Bonjour à toutes et tous, j’ai posé la même question dans la rubrique "lettre de la réserve" n° 18, le 6 juillet et je n’ai pas eu de réponse pourtant beaucoup de personnes visitent le site ( même ceux qui jurent que NON !!!), cependant quelques jours avant publication de cette lettre j’ai eu le "bonheur" d’ assister à la réunion Agenda 21, ou l’on demandé aux participants d’intégrer des commisions afin de proposer aux élus des solutions ou des projets environementaux, sociologiquement, phylosophiquement et économiquement réalisables, le solaire, l’éolien ont été évoqués ( entre autre), et nous apprenons dans cette lettre que les panneaux solaires installés sur le toit de la maison de la réserve, l’ont été sur une pente ne permetant pas une exposition optimale ?????

      Je pense que toutes ces réunions, commissions etc etc ne sont qu’une " grosse branlette" destinée à se faire mousser.

      la réalité est toute différente, parue dans la presse locale ces jours derniers :

      "l’emploi de cribleuse sur les plages est prejudiciable car ces machines enlèvent trop de sable"

      vu cette semaine à locmaria :

      tractopelle chargeant des Tonnes de sable et d’algues dans des remorque tirées par DES tracteurs (et rebranlette, ce ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres)

      j’essaie de vous envoyer des photos, OLive branleur a+++

    • tu trouves que tu n’as pas assez de raisons de te cailler les sangs en ce moment Olivier, que tu lises même les choses désagréables ?
      tu ne vas pas arriver au bout de la saison :-))
      AM

    • Bonjour à toutes et tous, j’ai posé la même question dans la rubrique "lettre de la réserve" n° 18, le 6 juillet et je n’ai pas eu de réponse

      Je n’ai pas répondu car à la lecture de l’article, il me semble que cela était clair : qui donne ou refuse des autorisations de travaux dans les communes ?...

      Nous verrons à l’avenir si oui ou non il sera possible de faire des maisons bioclimatiques sur Groix, ou si l’on reste dans l’éternelle pseudo maison de pêcheur en parpaing.

      Sans évoquer ici des pratiques onanistes, je crains qu’effectivement les discours ne prennent le pas sur les pratiques...

      Fido

    • ""Sans évoquer ici des pratiques onanistes""
      Oh non, je t’en prie Fido, pas ça ... ce serait trop puisque certains ont déjà vu sur ce site de jeunes Groisillonnes se donnant du plaisir avec des canettes.
      et tu sais bien que l’évocation est bien plus suggestive que l’image :-))
      AM

    • Bonjour,

      "Nous verrons à l’avenir si oui ou non il sera possible de faire des maisons bioclimatiques sur Groix, ou si l’on reste dans l’éternelle pseudo maison de pêcheur en parpaing.
      ... je crains qu’effectivement les discours ne prennent le pas sur les pratiques..."

      LE DISCOURS A PRIS LE PAS SUR LES PRATIQUES. IL N’Y A D’AUTRE PRATIQUE QUE CELLE DU DISCOURS, nous n’avons donc rien à craindre.

      Nous constatons aujourd’hui qu’il est impossible qu’une construction actuelle soit... actuelle. Soyons réalistes, la ZPPAUP RENFORCERA LE PLU ACTUEL.

      La pseudo maison de pêcheur est le modèle imposé par le PLU. La lecture des annexes ne laisse planer aucun doute. N’est autorisé que la maison de pêcheur XVIII prescrivant des ouvertures hautes et étroites, obligatoirement en bord de route pour mieux entendre et sentir les bagnoles (construction de préférence en parpaing, mais le parpaing n’est pas obligatoire, la brique monomur ou le beton cellulaire, pourvu que la maison soit de pêcheur convient à l’autorité).

      Pour la maison de pêcheur en bois, euh une ou deux ont vu le jour, disons que c’est ... à la tête du client et de l’humeur de l’élu. La ZPPAUP mettra probablement fin à cette intolérable ouverture.

      Pourtant en 2006-2007, à Loqueltas et sur la route de l’Apéritif à Locquemaria, 2 nouveaux pignons (de pêcheur naturellement) sont entièrement en verre. La lumière qu’y doivent avoir les veinards.

      Comment, pourquoi, ceux-là ont obtenu le droit à la lumière naturelle ??? !!! plus proches des élus ?

      La ZPPAUP ne tolérera plus une telle percée de l’imaginaire. Enfin ça pourra faire l’objet d’une promenade ces 2 insolites pignons.

      Le maire sera probablement très vite l’ex maire, par contre nous ne pourront plus échapper à sa vision de groix. Nous vivrons dans sa vision pour des décennies.

    • A propos de cohérence, le port de la coiffe pour les dames ce sera tous les jours ? le dimanche ? un dimanche sur quatre ? Au plus fort de la saison quand elle bat son plein et que les caisses des détenteurs de PATRIMOINE se remplissent.

      Je ne suis pas sûr que la ZPPAUP ait prévu un règlement sur ce point. Intolérable oubli.

      Il faudra déposer à l’enquête publique pour réparer cela. Harmoniser l’habitat XVIII et le costume.

      Pour les hommes, ceux qui ne portent pas la vareuse devront s’en revêtir dès l’entrée en vigueur de la ZPPAUP.

      Tout Groix se doit de participer à la vision idéale, pittoresque qu’en ont certains.

      Jean-Marc

  • Merci à Franck LE GUREN pour son article lequel a le mérite d’exposer clairement les risques liés à ce projet de ZPPAUP.

    "La ZPPAUP ne peut être révisée - mais non modifiée - qu’avec l’accord de l’Etat."

    Le Grand ROBERT de langue française :
    "REVISER : Examiner de nouveau (qqch) pour changer, corriger, ...
    MODIFIER : Changer (une chose) sans en altérer la nature, l’essence, ..."

    Ca va pas être facile de s’en sortir !

    La ZPPAUP nous OBLIGERAIT à contribuer personnellement à l’effet de serre en interdisant les vérandas, les panneaux et chauffe eau solaires sur les toits ???

    L’état propose des crédits d’impôt à qui se doterait de ces mêmes équipements.

    Ca va pas être facile de s’en sortir !

    Ce projet de ZPPAUP à Groix est un outil de plus pour nous déposséder individuellement du PRINCIPE DE RESPONSABILITE.

    Nos politiques, les yeux tournés vers le passé, nous traitent comme des enfants irresponsables définitivement MINEURS et nous mènent vers un futur désastreux.

    LE TEMPS S’est ACCELERE ET NOUS FONCONS.

    L’occidental regarde le passé, se projette dans le futur et ignore le présent.

    UNE VIE HUMAINE EST BREVE ET SE JOUE AU PRESENT.

    La questions est : les futures générations (au nom de qui et pour qui nous agissons, c’est très mode) auront-elles l’opportunité de commenter notre folie ?

    CA VA PAS ETRE POSSIBLE DE S’EN SORTIR.

  • Bonjour,

    L’adresse mail laissé par Franck le Guren ne fonctionne pas. Y en a t’il une autre ?

    Merci de votre réponse sur le site.

    Eric Legal