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Natura 2000 et programmes électoraux

vendredi 7 mars 2008

Natura 2000 : Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s ’est
lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre
cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats
naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle avec poésie que la
nature et sa préservation n’ont pas de frontières.

En la matière, les deux textes de l’Union les plus importants sont les
directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles
établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les
sites désignés par les Etats membres au titre de ces deux directives
forment le réseau Natura 2000.

L’Union Européenne a choisi d’agir pour la conservation de la biodiversité
en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse
particulière. Ce réseau Natura 2000 abrite des habitat naturel d’intérêt
communautaire ou habitats d’espèces animales ou végétales participant à la
richesse biologique du continent européen.

Les procédures de désignation des sites Natura 2000 (par l’Etat)
s’appuient sur la garantie scientifique que représente les inventaires des
habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National
d’Histoire Naturelle (MNHN).

Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est
primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et
problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la
première phase où interviennent les acteurs locaux.

La définition des objectifs du site par le comité de pilotage du site
marque l’intégration d’une zone dans le réseau Natura 2000.

La concertation avec les acteurs du site concerné a pour objectif de
définir les objectifs du site qui concourront au maintient ou à
l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des
espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein
des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (DOCOB) a pour objectif
de prendre en compte l’ensemble des aspirations parties prenantes, quelles
soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Cette participation effective permet d’envisager les solutions et mesures
concrètes à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs.

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une
gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité
aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats
de gestion et de la Charte Natura 2000.

Cette politique ambitieuse de la France marque sa volonté d’une bonne
gouvernance et permet une adhésion réelle et effective des citoyens aux
objectifs de Natura 2000.

Dans le cadre de cette politique contractuelle, le COPIL joue un rôle
important par la planification des actions de gestion du site. Ses
réunions régulières sont l’occasion d’envisager et de mettre en discussion
les futures actions de conservation de la biodiversité et de valorisation
des territoires.

La politique contractuelle mise en œuvre ne fait pas table rase du
levier réglementaire. La puissance publique peut intervenir pour
réglementer l’accès à certaines zones ou la pratique de certaines
activités (sportives, industrielles, etc.).

La réunion des outils contractuels et réglementaires forme une politique
originale qui favorise l’investissement de chacun dans un cadre cohérent
et contrôlé.

L’Etat a désigné Groix comme site Natura 2000. Sous la précédente
mandature, le dossier a été lancé, mais pour des raisons administratives a été retardé. La préfecture a ensuite lancé un comité de pilotage présidé par le maire actuel. Ce comité a ensuite formé différents groupes de travail (3 au total) qui ont abouti aux décisions d’aménagement,
d’entretien etc...

Pour résumer, Natura 2000 à Groix était une obligation, le site étant
désigné par la France. Il ne faut pas imaginer que si nous avions connu
une autre équipe municipale le projet aurait été abandonné.

Reconnaissons au maire actuel un réel engagement de ce côté...ensuite on peut effectivement penser que ceci ne va pas ou cela est trop peu, mais là il faut participer à l’élaboration du projet pour se faire entendre.

Frédéric Le Cornoux

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