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Loi de confiance dans l’Economie Numérique (LEN)

samedi 24 janvier 2004, par Admin

Attention suite à un vote de l’Assemblée, les courriers électroniques ne
sont plus considérés comme de la correspondance privée. Et les hébergeurs
seront tenus pour responsables des sites hébergés et de leurs contenus, ce
qui mène à la disparition de la liberté d’expression par internet.

Je vous invite donc à faire passer ce message à tous vos contacts et à
faire preuve de la plus grande prudence dans la rédaction de vos courriels.

LES INDUSTRIELS ONT VOULU LA LEN... DEVINEZ QUI SERA TONDU...

Ce n’est pas une surprise, la LEN (Loi de confiance dans l’Economie
Numerique) a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.

Aboutissement logique de plusieurs années de lobbying du secteur industriel pour un Internet « propre » et dénué de toute expression autre que
commerciale, ce texte signifie :

Que vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la
communication privée, ce qui leur retire le droit à une totale
confidentialité qui leur était jusqu’alors reconnu.

Que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par
défaut de toutes vos données stockées et transférées sur le réseau, qu’il
s’agisse de vos sites web, vos interventions sur des forums, des
espaces de discussion en direct, etc.

Que les fournisseurs d’accès devront participer à la censure a priori des
contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est
notoire qu’ils n’empêcheront pas seulement d’accéder à des contenus
illégaux.

De récents exemples (affaire Metrobus vs Ouvaton ou déboires du RAS pour
l’hébergement de contenus syndicaux) ont montré que le secteur marchand
avait déjà très bien compris l’intérêt de cette loi avant même son adoption, loi qui va lui donner un pouvoir d’intervention directe et de pression sur les prestataires techniques.

Aujourd’hui les grands fournisseurs d’accès eux-mêmes, au travers de
l’Association Française des Fournisseurs d’Accès (AFA,
http://afa-france.com) soulignent le caractère totalitaire de ces nouvelles
mesures et appellent à la mobilisation, allant jusqu’à menacer de fermer
leurs services en guise de protestation. Signe d’une réelle urgence, si l’on considère les réactions peu virulentes de ces structures qui jusqu’alors se
positionnaient essentiellement en tant que commerçants sans engagement
politique à l’égard de leurs activités.

Les prestataires d’accès et d’hébergement sont au service de votre
expression, ils ne doivent pas en être les censeurs ou les évaluateurs.

Il n’est pas trop tard pour agir car cette loi, au-delà de son caractère
anticonstitutionnel, va au-delà et à l’encontre de la législation
européenne.

Signez la pétition de Propagande.org contre la LEN et mettez un lien vers
cette pétition sur votre site.

– http://www.propagande.org/petition.php3

Si vous utilisez les services d’un des principaux FAI français, signez
la pétition mise en ligne sur le site de l’AFA :
– http://www.afa-france.com/actions/petition.php

POUR VOUS INFORMER :

Dossier sur la LEN sur le site de l’Assemblée Nationale :
– http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp

Dossier d’IRIS :
– http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Réactions de la Ligue des associations Haut Débit françaises :
– http://www.odebi.org/

Position des principaux fournisseurs d’accès français :
– http://www.afa-france.com

Article « FAI : tous ensemble contre la loi numérique ! » dans le
journal du Net :
– http://www.journaldunet.com/0401/040114afalen.shtml

POUR AGIR :

Participez aux actions de la Ligue ODEBI :
– http://www.odebi.org

Ecrivez au député de votre circonscription pour exiger des explications
et une révision de la loi (pour trouver ses coordonnées et/ou connaître
ses positions) :
– http://www.mon-depute.com/

– admin@propagande.org

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