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LES COMPTES DE LA COMMUNE

lundi 11 février 2008
Rapport intégral de la Cour des Comptes - Groix 2003

Samedi 9 février 2008 :
- Des comptes à dormir debout

voir aussi www.colloc.minefi.gouv.fr

Jeudi 7 février 2008 :
- "Programme annoncé par le candidat Régénermel"
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Rappel des explications des candidats
et le rapport intégral de la Cour des Comptes

Tristan Defoy écrit le 6 février :

On pouvait ainsi lire 7ans plus tôt :

« Une majorité a exprimé dimanche dernier le choix d’une municipalité ouverte, proche de vous, attentive à toutes les générations. Nous rappelons à ceux d’entre vous qui hésitent encore à nous accorder leur confiance que nous avons un programme réaliste, efficace, qui n’augmentera pas vos impôts et améliorera votre vie quotidienne. Il permettra la création des emplois et des logements qui font cruellement défaut sur notre île. » (Extrait du communiqué de campagne de l’entre deux tours de M E Régénermel, mars 2001.) Rappelons simplement, sans autres commentaires, que la taxe d’habitation prenait 6% d’augmentation fin 2001, l’année même des élections.

Nous pensons que dans le cadre d’une campagne honnête où il n’est pas question de promettre tout et n’importe quoi, on ne peut s’engager sans savoir si on aura les moyens de tenir ses promesses. Ceci nous amène à parler des finances et à établir un bilan, ce qui nous paraît être un préalable nécessaire à l’exposé d’un programme. A l’heure actuelle, nous n’avons pu nous pencher que sur les comptes 2006 et sur le budget primitif 2007. Le bilan 2007 sera rendu en mars, trop tard pour l’analyser avant les élections… Passons !

Ceci posé, les documents en notre possession restent fort instructifs. En effet, de 1993 à 1999, période couverte par les emprunts contractés par D Yvon et restant encore à rembourser, le capital prêté s’élevait à 601 786 Euros (environ 4millions de Francs) tout postes confondus (port, camping, eau, assainissement, commune).

Avec cette somme et son art de trouver des subventions pour son île, M Yvon a pu réaliser, pèle mêle, un programme d’assainissement des eaux (coût 7,6 millions d’Euros/ 50 millions de Francs), un château d’eau enterré, des travaux dans l’école de la trinité (300000 Euros /2millions de Francs), des aménagements du port de plaisance et pêche (2,3 millions d’ Euros /15millions de Francs), les aménagements paysagers (pavage) du port (1,1 millions d’Euros / 7millions de Francs) et pour un maire auquel on veut absolument coller une étiquette de droite, un nombre impressionnant de réalisations sociales dont l’achat des terrains de la cité Kimitété, le programme complet de construction des maisons sur ces terrains, dont 150 000 Euros (1millions de Francs) de suppléments, l’acquisition des terrains de Mez er groez pour la cité livrée par l’actuelle municipalité en 2007 (comprenant un plan d’accession à la propriété dont on se demande ce qu’il est devenu depuis), la réalisation de l’intégralité de la médiathèque (pour laquelle la municipalité actuelle n’a eu qu’a financer les ciseaux destinés à la coupe du ruban d’inauguration et les petits fours), les logements sociaux de l’ancienne mairie place du Leurhé ainsi que les 6 autres au dessus du « lavoir de l’île »dans le bourg , ou encore le dojo et les aménagements de la salle de sport .

L’étude des comptes montre que l’actuelle mairie s’est lancée dès avril 2001 dans un vaste programme d’emprunts. Tout confondu de avril 2001 à juillet 2006 (date à laquelle s’arrêtent nos informations) la municipalité a emprunté un capital s’élevant à 2,8 millions d’Euros soit environ 18,5 millions de Francs, ce qui porte le capital emprunté ( encore à rembourser) à 3,5 millions d’Euros soit 22 millions de Francs.

On est donc là face à un rapport de 1 à 5 entre les deux types de gestion. Bien évidemment, loin de nous l’idée de dire que rien n’a été fait avec cet argent, mais la question essentielle à se poser est de savoir ce que les gens de Groix ont obtenu pour 5 fois plus d’emprunt que sous l’ancienne administration.

Où est « l’amélioration de notre vie quotidienne » ? Sur les routes ? Dont la plupart sont dans l’état que chacun connaît (pourtant leur rénovation figurait au programme de E Régénermel !). Dans la création d’une zone artisanale ? (Dont il se permettait de commenter la proposition d’un « enfin » exaspéré). Là encore, chacun sait où en est cette « mythique » zone artisanale 7 ans plus tard ! Quant aux associations diverses, sportives et autres, leurs budgets n’ont quasiment pas varié dans cette période, et ce malgré les plaintes répétées de leurs divers responsables. De même, le « régime sec » imposé à l’écomusée donne aussi à réfléchir sur les orientations culturelles de la municipalité. Manifestement, jusqu’à cette nouvelle période électorale, le patrimoine Groisillon ne faisait pas partie de ce que les élus actuels considèrent comme la culture…

Quant aux études diverses diligentées à tout propos, elles permettraient sûrement à la commune de postuler au titre de « cliente premium » dans les bureaux chargés des dites études. Pour mémoire, des solutions en partenariat avec l’éducation nationale en vue d’obtenir quasi gratuitement ces études (légalement obligatoires dans le cadre de l’attribution de certains marchés publics) avaient été proposées au maire dès 2002. A croire qu’il préférait la solution du prix fort, jusqu‘à récemment où l‘idée de passer par une école (d’architecture) a semblé lui (re-)venir…

En revanche, nous constatons que les postes « réception » , « déplacements » , « frais de séminaire (?) », et les « frais divers » s’envolent ; Ne parlons pas des frais de contentieux multipliés par 4 de 2006 à 2007 et probablement en rapport avec la « gestion particulière » des dossiers de l’urbanisme. En l’occurrence, nous contestons le niveau ahurissant de ce type de dépenses pour une petite commune comme la nôtre et qui dénote pour le moins d‘un certain manque de « rigueur » ;

En son temps, Monsieur E Régénermel s’est permis de parler dans la lettre municipale du rapport de la Cour des Comptes de 2004, qui selon lui, « épinglait » D Yvon sur sa gestion. Il omettait cependant de faire allusion aux commentaires de ce rapport qui stigmatisaient la sienne. Pourtant, selon les propos du maire sortant quant à son bilan, la situation financière de la commune serait à considérer comme « bonne » puisqu’en dessous de la moyenne d’endettement des communes du Morbihan.

Certes, mais notre commune peut-elle se permettre de vivre ainsi à crédit ? N’est-il pas préférable d’éviter de trop s’approcher de cette moyenne et ainsi de se préserver du risque de la dépasser ? Peut-on continuer à s’endetter dans de telles proportions alors que les Groisillons ne bénéficient toujours pas d’une amélioration notable de leur vie quotidienne après 7 ans de cette politique ? Quelles conséquences pour les habitants cela aura-t-il dans l’avenir si nous continuons sur cette pente ?

Sur 7 ans, nous avons constaté une augmentation de 35% de la taxe d’habitation, de 29% de la taxe foncière, de 56% de la taxe sur les ordures ménagères, de 52% de la taxe professionnelle et, pour mémoire, de 64% du coût pesant sur un résident du foyer « chez nous ». Nous n’accusons pas la mairie actuelle d’être responsable de toutes ces hausses, mais dans un tel contexte fiscal, cumulé à l’inflation générale des prix que chacun constate à l’échelon national, il apparaît évident que tout un chacun ne pourra bientôt plus se permettre de vivre sur le caillou. Nous déplorons cette situation que certains voudraient présenter comme un état de fait.

Force est de constater qu’en dépit des engagements pris en 2001 par M Régénermel, les résultats ne sont pas au rendez vous de 2008. Dès lors, il nous est permis de douter de la volonté du maire sortant de s’engager dans une gestion des dépenses réellement centrée sur les besoins des habitants de Groix ; Ce qui pourtant devrait et aurait toujours du être la priorité de nos élus...

T Defoy

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Réponse d’Eric Régénermel le 7 février :

Une ½ vérité est toujours un mensonge et une malhonnêteté intellectuelle

Il est curieux de voir, dans les écrits de Vivre à Groix, que le mandat précédent s’arrête constamment à la fin de l’année 1999. Qui gérait donc les affaires en l’an 2000 ?

Le choix de l’année 1999 n’est pas innocent. Cette année là, la municipalité en place a très peu investi et les comptes sont florissants.

Par contre, comme en témoignent les comptes du percepteur, visés par la sous-préfecture, l’année 2000 est catastrophique, et se termine par un déficit d’investissement de presque 1 200 000 € (- 7.871 MF) et un déficit global du budget communal de 324 550 € (2.128 MF).

A la même date, d’autres comptes sont également en déficit, comme le budget du service assainissement :

L’équipe nouvellement élue en 2001 n’a donc pas hérité d’un bas de laine, mais d’une chaussette mitée.

"Nous pensons, écrivent aujourd’hui les co-listiers de Dominique Yvon, que dans le cadre d’une campagne honnête où il n’est pas question de promettre tout et n’importe quoi, on ne peut s’engager sans savoir si on aura les moyens de tenir ses promesses."

De quel côté est l’honnêteté ?

Qui savait, début 2001, que les finances locales étaient en si pitoyable état ? Hormis, ceux qui à l’époque géraient la commune, … et se glorifiaient de leur rigueur et de leur transparence ?

Qui nous reproche aujourd’hui d’avoir augmenté les impôts dès 2002, sinon ceux qui nous ont laissé un bateau prenant l’eau ?

Qui nous reproche également de ne pas encore avoir rendu le bilan 2007, sinon ceux qui nous ont fait connaître leur déplorable bilan en Octobre 2001 ?

Eric REGENERMEL

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Dominique Yvon répond le 8 février 2008 :

Madame, Monsieur,

Ayant été personnellement mis en cause par M Régénermel, je vous remercie, si cela est possible, de passer la réponse suivante.

Il n’est pas dans mon intention de polémiquer avec M Régénermel, mais chacun sait aujourd’hui qu’il n’est pas à un mensonge prêt. Présenter des chiffres en « oubliant » de donner les « restes à réaliser » qui correspondent à des subventions acquises et à recevoir ou des emprunts non encore réalisés relève de la malhonnêteté. Je lui conseille de lire ou de relire le Rapport de la Cour Régionale des Comptes de Bretagne dans son délibéré du 23 mai 2003, relatif au contrôle des comptes de la commune de Groix.

- A la page 1/22, on peut lire ceci : « Il faut relevé, car le fait est inhabituel, qu’aucune réponse écrite de la commune n’est parvenue à la Chambre Régionale. »

- A la page 2/22 : « Pour le budget principal les produits (recettes) de fonctionnement ont augmenté régulièrement de 2,07 M€ en 1998 à 2,33 M€ en 2000. Une baisse affecte cependant leur niveau en 2001 et 2002 respectivement de 1,97 M€ et 1,68 M€ soit une diminution de 19% entre les deux exercices.

- Enfin à la page 3/22, on peut lire un tableau très intéressant qui dément les propos de M Régénermel.

Situation financière de la commune de Groix de 1998 à 2002

- 1998 Capacité d’Autofinancement réelle*……………..+ 273 800€

- 1999 Capacité d’autofinancement réelle*…………….+ 148 030€

- 2000 Capacité d’autofinancement réelle*…………….+ 313 740€

- 2001 Capacité d’autofinancement réelle*……………. - 74 090€

- 2002 Capacité d’autofinancement réelle*……………..- 48 480€

* Sans les reversements du port

A la lecture de ces chiffres qui ne peuvent être contestés, on peut comparer la gestion des deux maires. Qui ment ? La cour régionale des comptes ou M Régénermel ?

Je sais par expérience que gérer une commune est de nos jours est difficile, mais force est de constater que de 2001 à 2007, la taxe d’habitation a augmenté de + 35%, le foncier bâti de +30%, la taxe d’ordures ménagères de + 56% et qu’enfin le prix de pension du foyer résidence, aujourd’hui EPADH, a, lui augmenté de + 60%.

L’heure n’est pas à la polémique, mais au rassemblement de la population. IL n’est pas dans mes intentions, durant cette campagne qui démarre, de critiquer ou de porter des jugements de valeur sur nos concurrents. Nous nous contenterons, pour notre part, d’exposer notre programme pour Groix et les groisillons décideront.

Dominique Yvon Liste « Un nouveau cap pour Groix . » .

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Des comptes à dormir debout
Eric Régénermel 9 février 2008

"En 2000, une commune très bien gérée" : en fait l’analyse du percepteur, qui date de novembre 2000 et ne peut donc prévoir les résultats de clôture de l’exercice en cours, porte sur les comptes de l’exercice 1999.

1 - La petite phrase d’entrée est particulièrement efficace pour entretenir la confusion.

Fin 2000, à la veille des élections, les résultats de clôture du budget communal sont les suivants :
-Fonctionnement + 875 436 €
-Investissement -1 199 986 €
-Total - 324 550 € (- 2 128 908 F)

L’excédent de fonctionnement du budget communal ne peut même pas faire illusion, puisqu’il intègre l’excédent du port à hauteur de 304 747 € (quasiment 2MF)

Monsieur YVON n’attaque jamais les autres que sur ses propres points faibles.

Cette année là, le déficit du budget communal est suffisamment important pour que le résultat général de tous les budgets agrégés soit lui-même déficitaire de -134 829 € (- 884 420 F) : tel est l’héritage pour l’équipe nouvellement élue en 2001

En 2000, le budget du service de l’assainissement se clôture par un déficit de – 205 098 €. En 2006, il sera devenu excédentaire de + 205 189 €

Certes, à l’époque, le budget de l’eau est largement excédentaire : +287 205 €. Mais ce résultat masque :
-une dette de 178 000 € à l’égard du syndicat de l’eau, qu’il faudra éponger au cours du mandat suivant
-des remboursements d’emprunts à long terme, à taux particulièrement élevés, qui grèvent la gestion actuelle
-la quasi-totale absence de travaux sur le réseau d’eau au cours du dernier mandat de Dominique YVON (moyenne annuelle de 79 807€ de 1995 à 2000)

2 – Le choix de l’exercice 1999 n’est pas innocent. Cette année là, la Commune a très peu investi :

- Budget principal 574 732 €
-Assainissement 181 095 €
-Eau potable 2 453 €
________
- TOTAL 758 280 €

soit l’équivalent des travaux de la cale adossée financés par le budget du port en 2006-2007

Qu’"aucun emprunt n’ait été souscrit en 1999", et que "la capacité d’autofinancement nette par habitant" permette le financement des investissements, n’a donc rien d’étonnant.

3 – L’endettement de la Commune

Les conclusions du percepteur reposent sur une comparaison entre Groix et les communes de même strate démographique (nombre d’habitants). Lorsqu’il parle du niveau d’endettement, le percepteur ne porte pas un jugement absolu, mais relatif : l’encours de la dette et l’annuité d’emprunt sont inférieurs à ceux supportés par les autres communes du Département.

En effet, l’annuité d’emprunt en 1999 s’élève à 62.05€/habitant à Groix contre 138.88 en moyenne départementale des communes de 2000 à 5000 habitants.

Si la comparaison est aujourd’hui moins favorable à Groix, c’est uniquement que l’ensemble des communes françaises est nettement moins endetté que dans le courant des années 1990 : en 2007, l’annuité d’emprunt remboursée par le budget de la commune s’élevait à 47.16 €/habitant.

4 – L’évolution des recettes des communes

De très nombreux maires et secrétaires généraux ont saisi l’occasion de la cérémonie des vœux 2008 pour s’alarmer de l’évolution des dotations d’Etat pour les budgets des collectivités territoriales.

En effet, de 2001 à 2007, la "dotation globale de fonctionnement" et ses annexes a "augmenté" en moyenne de 0.48% par an, alors que l’inflation courante était voisine de 2%

Que nous apprend le rapport du percepteur reproduit par Dominique YVON ?

"Produits de fonctionnement :
Les ressources à caractère institutionnel sont passées de 5 899 MF en 1997 à 6 551 MF en 1999"
Soit une progression de 9.95% en 3 ans, pain béni pour tout Maire qui se respecte et qui n’a rien fait pour ça

En dépit de cela, écrit le percepteur, "le total des produits de fonctionnement stagne de 1997 à 1999 (…) le produit des impôts locaux décroît d’année en année". La politique de l’ancienne municipalité n’a pas réussi à enrayer l’exode des jeunes, la diminution constante de la population insulaire, l’appauvrissement de l’île.
Le produit des impôts locaux est fonction d’une part des taux, d’autre part des bases locatives. Les taux n’ont pas été réduits. La diminution des produits des impôts traduit donc bien la perte de vitalité du territoire.

5 – L’évolution des dépenses de fonctionnement

Alors que les recettes "stagnent", écrit encore le percepteur, "le total des charges de fonctionnement augmente sensiblement de 1997 (8 506 MF) à 9 826 MF en 1999". Résultat : 15.50% d’augmentation en 3 ans.

De fin 2000 à fin 2006, les dépenses de fonctionnement n’ont pas augmenté autant : 13.2% et bon nombre de charges ont même diminué :

- Charges à caractère général (ch 011) - 10 000 €
-Charges de gestion courante (ch 65) - 70 000 €
-Charges financières (ch 66 : intérêts de la dette) - 17 000 €

Deux types de dépenses ont augmenté :

- le transfert de certaines compétences à Cap l’Orient (tourisme, déchets, zones d’activité) s’est bien sûr traduit par une participation financière de la commune à la communauté d’agglomération, en échange des services rendus et de la disparition de charges directes (exemple pour la zone artisanale : acquisitions foncières, viabilisation des terrains)

- les frais de personnel ont augmenté de 12.35% sur l’ensemble du mandat, soit 2% par an seulement, en dépit de la régularisation des situations précaires (titularisation du personnel permanent), de l’élargissement des services rendus à la population (médiathèque, cybercentre, étoffement des services administratifs), des avancements de grade rendus possible par une politique d’incitation à la formation.

Conclusion

En dépit de la réduction des dotations d’Etat, et des investissements réalisés au cours du mandat à hauteur de 1.766 M€ en moyenne annuelle, l’exercice 2008 débute avec un excédent de fonctionnement de 885 750 €, et un excédent global (investissement et fonctionnement) de 511 493 €

FOYER

Evolution du Prix de Journée :

Prix de journée Ticket Modérateur
2002 28.89 3.52
2003 31.21 1.17
2004 32.69 3.33
2005 34.24 3.24
2006 35.46 3.49
2007 35.74 4.38
2008 En cours
De 2002 à 2008 26%
De 1995 à 2001 7.87%

Analyse :

1 – Augmentation de la dépendance. Le prix de journée reste très bas malgré les contraintes d’insularité (souvent 50 € et plus sur le continent)

2 – Recrutements et titularisations
26 titulaires sur 54 agents en 2000
50 titulaires sur 56 agents en 2008

3 –Les contribuables participaient fortement à l’équilibre de gestion du foyer, via les subventions versées par le budget communal (550 000F en 1998, soit 83 847€, contre 30 000 € en 2007)

4 – Héritage de la gestion de BSH … à la demande de D.Yvon ? : la plus forte hausse du prix de journée date de 2005, et s’élève à 4.74%. Elle est essentiellement due, dit la délibération, à l’augmentation du loyer versé à BSH, qui s’est accru subitement de plus de 8.5% du fait de la fin du différé d’amortissement des emprunts réalisés pour l’extension du foyer

5 – Héritage de la « magouille » lors de la dite extension : la DDASS n’a jamais financé les 10 lits supplémentaires, du fait du mode de financement de l’extension (logement social et non foyer résidence)

6 – L’augmentation du prix de journée ne se répercute jamais totalement sur les résidents, puisque l’APL est réajustée.

7 – Si le loyer s’avère trop élevé pour le résident, ce dernier bénéficie automatiquement de l’aide sociale. Le pourcentage de résidents à l’aide sociale reste encore faible à Groix

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Eric Régénermel écrit le 10 février 2008

Pour que chacun puisse se faire un avis sur les conclusions de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, il y a lieu de citer un peu plus longuement la page 3/22 à laquelle se réfère Dominique Yvon, dans un extrait on ne peut plus concis. Je tiens le document à disposition de qui le souhaite

Commune de Groix Rapport d’observations de la Chambre régional des comptes de Bretagne Page 3/22

"Si l’exercice 2002 apparaît être celui où la situation financière de la section de fonctionnement devient très tendue, l’analyse de l’évolution des composantes de l’épargne brute PERMET DE SITUER A UNE EPOQUE ANTERIEURE LES PREMIERS SIGNES DE FAIBLESSE, ainsi que le montre le tableau suivant :

Ce tableau, bien plus complet que ne le laisseraient penser les morceaux choisis de Dominique Yvon, nous apprend : 1 - que la CAF réelle (capacité d’autofinancement) de 2000 s’élève bien à 313.74 k€ 2 - qu’il faut soustraire de ce montant des produits exceptionnels à hauteur de 147.88 k€ 3 - qu’il reste donc une CAF de 165.86 k€, destinée en premier lieu à couvrir la dette en capital s’élevant à 133.70 k€ 4 - qu’il reste donc en définitive un montant de 32.16 k€ pour financer les investissements, ce qui est insuffisant pour éviter le déficit que nous avons cité par ailleurs

D’où le commentaire suivant de la Chambre régionale des comptes :

"En 2000 en effet, la commune a reçu des subventions exceptionnelles liées au naufrage de l’Erika : une subvention de 0.08 M€ octroyée par la Nouvelle Calédonie : 0.03 M€ versé par l’Etat dans le cadre du plan Polmar ; 0.04 M€ versé par le Conseil Régional pour subventionner le nettoyage des plages.

"Ainsi il apparaît bien qu’AVEC UNE SITUATION DEJA DEGRADEE EN 2000, la commune n’était pas capable de faire face, dès l’exercice 2001, au paiement de son annuité en capital sans le secours du versement effectué pa le budget annexe du Port. La nouvelle municipalité, après avoir refusé de voter le compte administratif 2000 et le budget primitif 2001, au motif précisément du trouble qu’y apportait ce versement, a finalement reconduit pour 2001 ce dispositif budgétaire initial destiné à équilibrer le budget de fonctionnement."

Eric REGENERMEL

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