Des comptes à dormir debout

Réponse d’Eric Régénermel à Dominique Yvon sur la situation financière de la commune

"En 2000, une commune très bien gérée" : en fait l’analyse du percepteur, qui date de novembre 2000 et ne peut donc prévoir les résultats de clôture de l’exercice en cours, porte sur les comptes de l’exercice 1999.

1 - La petite phrase d’entrée est particulièrement efficace pour entretenir la confusion.

Fin 2000, à la veille des élections, les résultats de clôture du budget communal sont les suivants :
– Fonctionnement + 875 436 €
– Investissement -1 199 986 €
– Total - 324 550 € (- 2 128 908 F)

L’excédent de fonctionnement du budget communal ne peut même pas faire illusion, puisqu’il intègre l’excédent du port à hauteur de 304 747 € (quasiment 2MF)

Monsieur YVON n’attaque jamais les autres que sur ses propres points faibles.

Cette année là, le déficit du budget communal est suffisamment important pour que le résultat général de tous les budgets agrégés soit lui-même déficitaire de -134 829 € (- 884 420 F) : tel est l’héritage pour l’équipe nouvellement élue en 2001

En 2000, le budget du service de l’assainissement se clôture par un déficit de – 205 098 €. En 2006, il sera devenu excédentaire de + 205 189 €

Certes, à l’époque, le budget de l’eau est largement excédentaire : +287 205 €. Mais ce résultat masque :
– une dette de 178 000 € à l’égard du syndicat de l’eau, qu’il faudra éponger au cours du mandat suivant
– des remboursements d’emprunts à long terme, à taux particulièrement élevés, qui grèvent la gestion actuelle
– la quasi-totale absence de travaux sur le réseau d’eau au cours du dernier mandat de Dominique YVON (moyenne annuelle de 79 807€ de 1995 à 2000)

2 – Le choix de l’exercice 1999 n’est pas innocent. Cette année là, la Commune a très peu investi :

– Budget principal 574 732 €
– Assainissement 181 095 €
– Eau potable 2 453 €
________
– TOTAL 758 280 €

soit l’équivalent des travaux de la cale adossée financés par le budget du port en 2006-2007

Qu’"aucun emprunt n’ait été souscrit en 1999", et que "la capacité d’autofinancement nette par habitant" permette le financement des investissements, n’a donc rien d’étonnant.

3 – L’endettement de la Commune

Les conclusions du percepteur reposent sur une comparaison entre Groix et les communes de même strate démographique (nombre d’habitants). Lorsqu’il parle du niveau d’endettement, le percepteur ne porte pas un jugement absolu, mais relatif : l’encours de la dette et l’annuité d’emprunt sont inférieurs à ceux supportés par les autres communes du Département.

En effet, l’annuité d’emprunt en 1999 s’élève à 62.05€/habitant à Groix contre 138.88 en moyenne départementale des communes de 2000 à 5000 habitants.

Si la comparaison est aujourd’hui moins favorable à Groix, c’est uniquement que l’ensemble des communes françaises est nettement moins endetté que dans le courant des années 1990 : en 2007, l’annuité d’emprunt remboursée par le budget de la commune s’élevait à 47.16 €/habitant.

4 – L’évolution des recettes des communes

De très nombreux maires et secrétaires généraux ont saisi l’occasion de la cérémonie des vœux 2008 pour s’alarmer de l’évolution des dotations d’Etat pour les budgets des collectivités territoriales.

En effet, de 2001 à 2007, la "dotation globale de fonctionnement" et ses annexes a "augmenté" en moyenne de 0.48% par an, alors que l’inflation courante était voisine de 2%

Que nous apprend le rapport du percepteur reproduit par Dominique YVON ?

"Produits de fonctionnement :
Les ressources à caractère institutionnel sont passées de 5 899 MF en 1997 à 6 551 MF en 1999"
Soit une progression de 9.95% en 3 ans, pain béni pour tout Maire qui se respecte et qui n’a rien fait pour ça

En dépit de cela, écrit le percepteur, "le total des produits de fonctionnement stagne de 1997 à 1999 (…) le produit des impôts locaux décroît d’année en année". La politique de l’ancienne municipalité n’a pas réussi à enrayer l’exode des jeunes, la diminution constante de la population insulaire, l’appauvrissement de l’île.
Le produit des impôts locaux est fonction d’une part des taux, d’autre part des bases locatives. Les taux n’ont pas été réduits. La diminution des produits des impôts traduit donc bien la perte de vitalité du territoire.

5 – L’évolution des dépenses de fonctionnement

Alors que les recettes "stagnent", écrit encore le percepteur, "le total des charges de fonctionnement augmente sensiblement de 1997 (8 506 MF) à 9 826 MF en 1999". Résultat : 15.50% d’augmentation en 3 ans.

De fin 2000 à fin 2006, les dépenses de fonctionnement n’ont pas augmenté autant : 13.2% et bon nombre de charges ont même diminué :

– Charges à caractère général (ch 011) - 10 000 €
– Charges de gestion courante (ch 65) - 70 000 €
– Charges financières (ch 66 : intérêts de la dette) - 17 000 €

Deux types de dépenses ont augmenté :

– le transfert de certaines compétences à Cap l’Orient (tourisme, déchets, zones d’activité) s’est bien sûr traduit par une participation financière de la commune à la communauté d’agglomération, en échange des services rendus et de la disparition de charges directes (exemple pour la zone artisanale : acquisitions foncières, viabilisation des terrains)

– les frais de personnel ont augmenté de 12.35% sur l’ensemble du mandat, soit 2% par an seulement, en dépit de la régularisation des situations précaires (titularisation du personnel permanent), de l’élargissement des services rendus à la population (médiathèque, cybercentre, étoffement des services administratifs), des avancements de grade rendus possible par une politique d’incitation à la formation.

Conclusion

En dépit de la réduction des dotations d’Etat, et des investissements réalisés au cours du mandat à hauteur de 1.766 M€ en moyenne annuelle, l’exercice 2008 débute avec un excédent de fonctionnement de 885 750 €, et un excédent global (investissement et fonctionnement) de 511 493 €

FOYER

Evolution du Prix de Journée :

Prix de journée Ticket Modérateur
2002 28.89 3.52
2003 31.21 1.17
2004 32.69 3.33
2005 34.24 3.24
2006 35.46 3.49
2007 35.74 4.38
2008 En cours
De 2002 à 2008 26%
De 1995 à 2001 7.87%

Analyse :

1 – Augmentation de la dépendance. Le prix de journée reste très bas malgré les contraintes d’insularité (souvent 50 € et plus sur le continent)

2 – Recrutements et titularisations
26 titulaires sur 54 agents en 2000
50 titulaires sur 56 agents en 2008

3 –Les contribuables participaient fortement à l’équilibre de gestion du foyer, via les subventions versées par le budget communal (550 000F en 1998, soit 83 847€, contre 30 000 € en 2007)

4 – Héritage de la gestion de BSH … à la demande de D.Yvon ? : la plus forte hausse du prix de journée date de 2005, et s’élève à 4.74%. Elle est essentiellement due, dit la délibération, à l’augmentation du loyer versé à BSH, qui s’est accru subitement de plus de 8.5% du fait de la fin du différé d’amortissement des emprunts réalisés pour l’extension du foyer

5 – Héritage de la « magouille » lors de la dite extension : la DDASS n’a jamais financé les 10 lits supplémentaires, du fait du mode de financement de l’extension (logement social et non foyer résidence)

6 – L’augmentation du prix de journée ne se répercute jamais totalement sur les résidents, puisque l’APL est réajustée.

7 – Si le loyer s’avère trop élevé pour le résident, ce dernier bénéficie automatiquement de l’aide sociale. Le pourcentage de résidents à l’aide sociale reste encore faible à Groix

Eric Régénermel