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La liste "Avenir et Tradition" communique

vendredi 22 février 2008

PANACHAGE

Rappel de quelques règles sur la validité des bulletins de vote pour les communes de moins de 2500 habitants

Principe : les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

- Les bulletins manuscrits sont valables
- Les bulletins panachés (noms rayés et noms ajoutés) sont valables
- Les bulletins comportant moins de noms que de conseillers à élire sont valables
- Les bulletins comportant plus de noms que de conseillers à élire sont valables à condition que les noms en excédent soient inscrits dans un ordre compréhensible, ex : présentation des noms sur une colonne ou noms numérotés (les suffrages sont attribués jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir soit 19 pour Groix).
- Les bulletins sont nuls s’il y a une présentation sur plusieurs colonnes sans numérotation
- Les bulletins doubles ou multiples sont valables quand ces bulletins ne contiennent pas plus de noms que de conseillers à élire
- Les bulletins doubles ou multiples sont valables même avec des noms en surnombre, si l’électeur a déterminé une ordre préférentiel par numérotation
- Les bulletins contenant le nom incomplet ou le surnom ou le nom mal orthographié d’un candidat notoire son valables
- Les bulletins comportant les noms de personnes qui n’ont pas manifesté leur intention de se présenter sont valables

Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art L TT et LO 247 – 1) :

- Les bulletins blancs
- Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe
- Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats
- Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaitre
- Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires
- Les bulletins écrits sur papier de couleur
- Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions
- Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire
- Les enveloppes ne contenant aucun bulletin
- Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art L 65)

Commentaires

  • Dits lexiques à l’usage des candidats et électeurs (daltoniens ?) :

    « Panache » nom masculin
    (italien pennacchio, du bas latin pinnaculum, aile)

    Assemblage décoratif de plumes flottantes.

    Ce qui affecte la forme de cet assemblage : Un panache de fumée.

    Éclat, brio, fière allure : Ce discours a du panache.

    Architecture
    Type d’appareillage d’une trompe, d’un pendentif, d’une coquille dans lequel les joints, alignés, des rangs de voussoirs convergent vers le bas.

    Histoire du costume
    Chacune des deux lames extérieures de la monture d’un éventail.

    « Panacher » :
    verbe transitif

    Composer, mélanger quelque chose d’éléments variés et même opposés.
    Effectuer un panachage.

    « Panachage »
    nom masculin

    Action de panacher, de mêler, de mélanger.

    Dans le cadre d’un scrutin de liste, faculté pour l’électeur de rayer certains candidats d’une liste et/ou de les remplacer par des candidats pris sur d’autres listes.

    A. Donf.

    • bonsoir,baucoup de lignes pour ne pas dire grand chose comme d habitude.je pense qu au lieu de se soucier de leurs portefeuille les candidats devraient se soucier de la santé de l ile

    • ah sûr que votre message va faire avancer le schmilblic !
      Combien gagne un conseiller municipal ? bernique !
      Vous connaissiez parfaitement la règle du panachage ?
      alors que ne vous présentez-vous et tout d’abord sous autre chose qu’un pseudo !
      AM

    • Compte- rendu rapide de notre réunion de samedi au bar de la plage.

      Comme la première fois, une vingtaine de personnes étaient présentes,
      l’ensemble des propositions de notre programme a été bien accepté par le public.

      Il a été demandé, d’ajouter la mise en place d’un accueil de courts ou moyens séjours pour personnes âgées dépendantes par les familles qui souhaitent se déplacer quelques jours et ne peuvent laisser leurs parents seuls.
      La majorité pense également que le choix du terrain pour la maison pour personnes
      désorientées est un mauvais choix, il serait souhaitable de revoir son emplacement.

      Nous ferons 2 autres réunions le 1er mars, horaires à confirmer

      Marie David

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