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Faire confiance à DCN ??
jeudi 3 février 2005, par
DCN Brest demande à une entreprise d’effectuer d’urgence des travaux et accepte oralement le devis qui lui est proposé. L’entrepreneur fait les travaux. DCN ne paie pas. L’entrepreneur saisit le tribunal administratif (en Mai 2001). JUGEMENT : le code des marchés publics dit que le marché aurait dû être conclu préalablement (sous-entendu par écrit). L’entrepreneur n’a plus que ses yeux pour pleurer, il perd 80 000 euros. (cf Le Télégramme du jour)
Vous avez dit "parole de militaire ou assimilé" ?
Et quand je pense qu’il y a des benêts pour croire que DCN Lorient ne va pas nous enfariner sur les prochaines analyses des "sédiments" (comme ils disent) !!
Anita Ménard
Commentaires
1. > Faire confiance à DCN ??, 4 février 2005, 12:17
L’entrepreneur est un grand naïf : 80 000 € implique obligatoirment un appel d’offre au niveau européen, et on ne fait pas de travaux pour l’administration sans 3 ou 4 signatures ....
Quant à la DCN, ce sont des malhonnêtes, ils le savaient.