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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

jeudi 13 septembre 2007

10 conseillers + le maire. une trentaine de présents dans la salle.

- Port Lay : plan de réception des déchets

La directive 2002/59/CE a été transposée en droit interne par plusieurs dispositions
législatives et réglementaires, toutes codifiées dans le code des ports maritimes, à l’exception de deux arrêtés ministériels, datés des 5 et 21 juillet 2004.
En conséquence, il sera installé un conteneur à déchets maritimes à Port-Lay (Port-Tudy et Locmaria sont de la responsabilité du département, c’est donc au CG qu’incombera la pose des conteneurs sur ces sites.
Port Saint-Nicolas n’ayant pas d’installations portuaires mais seulement des mouillages n’est pas répertorié comme port mais comme crique.)

- Rapport sur la le prix et la qualité de l’eau

Exposé habituel sur la gestion de l’eau. Le délégué aux finances et l’adjoint à l’urbanisme répètent la nécessité d’obliger le délégataire à utiliser l’eau du barrage avant celle des forages, ce qui ne leur paraît pas fait actuellement vu le niveau de la retenue.

- Convention de gestion avec le Conservatoire du littoral

Après la cession des batteries du Grognon par l’Armée et les opérations de déminage nécessaires, la signature de la Convention de gestion rassure le maire sur les suites qu’il juge intéressantes. La convention concerne aussi la zone de préemption du sud de l’Ile.
Les frais d’entretien assurés juqu’à maintenant par la commune et Cap l’Orient bénéficieront d’une subvention de fonctionnement..
Le maire rappelle aussi l’importance du transfert de propriété au Conservatoire du Littoral ce qui préserve le bien commun d’un achat par des propriétaires privés
et évite les constructions intempestives.

- Délégation partielle du droit de préemption urbain à Cap L’Orient

Un nouveau vote est nécessité par la mise en place du PLH.

- Garantie d’emprunt à Bretagne Sud Habitat pour la construction de 4 logements à Kerlo

Comme à l’accoutumée, la commune garantit l’emprunt de BSH à hauteur de 55% du coût de la construction des logements sociaux de Kerlo.

- Modification de l’organigramme : création d’un poste de technicien supérieur territorial

Le maire annonce la création de ce poste nécessité selon lui par le coût important de la maintenance des installations informatiques et la difficulté causée par l’éloignement d’un prestataire de services privé venant du continent. Il rappelle que le futur titulaire du poste devra aussi prendre en charge la formation des personnels communaux, les cours de l’école primaire, la gestion du cybercentre. Il signale de manière sybilline qu’il "sait où l’on va".

- Budget général : décision modificative n°2

Glissements de prévisions budgétaires nécessités par le renouvellement du parc informatique de La Trinité, la restauration du pont du Kenavo et quelques travaux à Mez er Groez

- Restauration du cotre Kénavo : demande de subventions

Le Kenavo n’est pas sorti cet été pour des raisons de sécurité. Le pont sera refait à l’identique de l’original. Le coût bénéficiera d’une subvention de la FRAR (25 %)
et du Conseil Général (10 %)

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le report de l’emprunt au Crédit Agricole est décidé popur faire face aux délais entre l’engagement des paiements et le retour des subventions.
Le Conseil Général doit ainsi actuellement la subvention pour les travaux du port.

- Budget général : réalisation d’un emprunt pour les travaux de voirie

300.000 € sont empruntés sur 20 ans pour faire face aux travaux importants de voiries nécessités avant le transfert d’une portion de route zu CG.

- Subvention d’équipement à l’association Saint Gunthiern

La tondeuse de l’association ayant rendu l’âme, néceesité d’en acquérir une autre. Coût 1.000 euros. Vote d’une subvention de 700 euros.

Les questions du public et les commentaires demain.


Questions du public

Le maire signale que la continuation de ces séances ouvertes aux questions du public pourrait être menacée par des textes restrictifs. ( A ce sujet, j’ai trouvé une analyse des textes actuels ne s’opposant pas à cette formule
""Est interdite, dans les 6 mois précédent l’élection sur son territoire, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité intéressée par le scrutin (Code électoral L52-1 alinéa 2)
Deux critères permettent de déterminer les évènements concernés :
1) *Est-ce que l’opération de communication concernée pésente ou non un caractère habituel ?*
2) Concernant les publications, *s’agit-il d’un contenu de pure information, *ou au contraire son contenu peut être rattaché à l’élection."" )
Le maire semblant croire que Groix est la seule municipalité à avoir mis en place ces échanges, j’ai aussi trouvé, sans approfondir, des noms de communes qui ouvrent leurs réunions de conseil municipal aux questions du public champeaux-77.fr - Villiers le Bâcle 91 - Venelles 13 - Barcelonnette - Mont Saint Aignan. - Orgeval - et, plus près de nous, l’île d’Arz.

Deux personnes se plaignent de la pratique illégale de stationnement des véhicules dans les chemins piétonniers, gênant notamment le passage de fauteuils roulants d’handicaspés et même de vélos ou de poussettes. Le maire dit que cette pratique a surtout cours l’été et doit donc être le fait de résidents secondaires.
Il est signalé aussi que, malgré l’arrêzté municipal interdisant l’accostage de "zodiac" sur les plages, la pratique en continue. Le maire se pose la question de savoir s’il serait pertinent de recruter l’été un agent pour la surveillance des plages.

Une question (très emberlificotée) semble d’abord vouloir traiter de la ZPPAUP pour aboutir à un commentaire cachant une question personnelle : "Quand aurai-je enfin droit à ma carte insulaire. J’ai fait des efforts, j’ai passé cinq mois à Groix mais je n’y passerai pas trois mois de plus"
Le délégué aux finances répond que les cas litigieux sont traités par la Commission ad hoc et qu’il n’en reste que cinq ou six.

Le maire refait le point sur sa conception de la ZPPAUP en indiquant qu’il l’a demandée pour que nous ayions plus de liberté (sic). Ainsi, il informe que cela permettra de sortir du clônage obligatoire des maisons pour enfin autoriser des maisons d’architecture contemporaine. (On se demande bien alors pourquoi il refuse obstinément, contre l’avis des architectes concernés, de la DDE et même du Tribunal administratif, une maison d’architecture presque classique dans une zone non proitégée.)

Des commentaires sont faits par un artisan sur l’obligation de n’utiliser que le bois pour le remplacement des huisseries des maisons traditionnelles.
Le maire indique que, en dehors de l’esthétique à préserver, les matériaux composites sont toxiques et posent des problèmes de recyclage.
Il remarque quand même qu’l est dommage que l’obligation de croisillons aux fenêtres limite l’entrée du soleil dans les maisons à petites fenêtres.

Le même artisan se préoccupe du début des travaux sur la zone artisanale. Le maire signale qu’un accord a enfin été trouvé avec la famille qui compliquait le partage du terrain nécessaire à cette réalisation. Il va enfin pouvoir enfin être posé l’arrêté de lotissement.
Il signale qu’une association (dont, dit-il "la seule fonction est de s’opposer aux réalisations municipales") a déposé une demande de référé suspensif et une action au tribunal administratif.
(Note de l’admin : la presse de ce jour indique que le Juge des référés a donné raison à la commune et à la famille Boterf pour l’implantation de la station service)
Je demande sur quels critères seront attribuées les emplacements de la zone artisanale ; réponse : aux artisans installés sur Groix et par ordre d’antériorité de la demande. Cete zone sera une zone d’activité et non une zone de stockage par exemple.

Je m’étonne que la commune ne prenne pas en totalité le coût de l’achat de la tondeuse de Saint Gunthiern puisque cette association fait bénévolement l’entretien d’une partie du domaine public et valorise le petit patrimoine.

D’autres questions et commentaires déjà maintes fois évoqués lors des dernires réunions ont été évoqués par une personne se découvrant un intérêt subit pour la chose publique groisillonne. Tellement touffus et inaudibles que je n’ai pu les noter.

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