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Tensions et dégradations sur la clôture autour des cultures

jeudi 8 mai 2008

La municipalité avait pris l’initiative de réunir plusieurs partenaires du monde agricole et de la chasse, pour élaborer conjointement un programme d’intervention visant à protéger les cultures, sans pénaliser les chasseurs.

Ouest-France 08/05/2008

Commentaires

  • Le simple fait de poser des clôtures autour des propriétés ou sur les dites propriétés, obligent le propriétaire à faire une déclaration de clôture, et donc de métrer sa parcelle, ou pour le moins, dans le cas de clôture sur la parcelle, de fournir un plan de masse. La municipalité s’investissant dans ce projet, a de ce fait, contacté les propriétaires et leur a fourni les délarations de clôture en bonne et due forme et transmis à l’administration l’ensemble des documents concernant les dites clôtures. Dans le cas contraire, on est en droit de s’interroger sur la participation municipale a des actes qui n’entrent pas dans les cadres légaux d’autant plus que des employés affectés au nettoyage des chemins communaux ont pris part à la pose, et ce dans le cadre d’intérêt privé.

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