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Taxes locales et "statistiques" express

lundi 4 avril 2005, par AM

Le Télégramme du jour fait état des décisions budgétaires d’une vingtaine de communes concernant leurs impôts locaux.

– www.letelegramme.com/...

Bien sûr, des comparaisons aussi réduites n’ont aucune valeur scientifique mais donnent quand même quelques pistes de réflexion.

- Certains maires justifient leurs augmentations de taxes par le fait que le coût de la vie augmente ("officiellement") de + de 2% par an. L’argument est recevable !

- L’un d’entre eux fait remarquer que la moyenne des impôts locaux se situe dans le département à 295 ?. Quid de la moyenne à Groix ??

- J’ai le souvenir de la remarque vertueuse du conseiller municipal d’opposition (avant sa démission) protestant contre l’augmentation des taxes pour 2004.
Au vu des taux publiés aujourd’hui, Groix est loin d’atteindre les records qu’il semblait craindre.

  taxe d’habitation foncier bâti foncier non bâti
Groix 12,5 % 27,7 % 46,9 %
Minima 9,10 % 13,12 % 51,76 %
Maxima 18,17 % 22,70 % 79,22 %

- Mais ces chiffres me chiffonnent personnellement quand même !
Le taux de la taxe sur le foncier bâti est le plus élevé de ceux relevés ce jour et le taux de la taxe sur le foncier non bâti est le plus faible.
On peut supposer que l’idée directrice est de faire payer les "résidents secondaires" mais il ne faudrait pas oublier qu’un certain nombre de propriétaires de leur maison a de très faibles revenus. (Je pense en particulier à certaines personnes âgées habitant Groix à l’année - le taux maximum de l’exonération, si elles ont moins de 75 ans, étant de 100 €)
Par contre, certains propriétaires de terrains ne jouent pas dans la même cour !!
Il ne faut pas oublier non plus que le loyer de la plupart des terrains loués aux céréaliers, quand il est payé, est calqué sur le montant des impôts fonciers.
Une augmentation des taxes sur le foncier non bâti amènerait peut-être certains propriétaires de terrains en friche à les vendre à des producteurs demandeurs.

Doit-on imaginer que ceux des conseillers municipaux qui sont attentifs à l’aspect social de leur action n’aient pu faire corriger ce qui semble perpétuer une injustice supplémentaire ?

Commentaires

  • La vingtaine de budgets publiés aujourd’hui dans le Télégramme conforte mon analyse ; voici les taux du record du jour de la taxe sur le foncier non bâti :

    Taxe d’habitation : 14,34 %. Foncier bâti : 19,05 %. Foncier non bâti : 88,85 %

    taxe sur le bâti nettement inférieure à celle de Groix
    et comparer la taxe sur le non bâti frise le ridicule...

    • Extrait du compte-rendu du dernier conseil municipal : (sans commentaire)

      Q 13 – Convention avec la SFABER

      Le Maire présente la SAFER et ses missions essentielles. Il s’agit d’un organisme de gestion des espaces naturels. Elle a le grand mérite d’apporter une sécurité aux propriétaires de terres agricoles et aux agriculteurs. La convention de mise à disposition garantit aux propriétaires un revenu annuel, exonéré de sécurité sociale, par l’intermédiaire de baux de 1 à 6 ans, au terme desquels le propriétaire retrouve son terrain. Ce système permet aux agriculteurs de se partager davantage de terres : il y a aujourd’hui une réelle demande.
      La convention soumise sera discutée et négociée avec la SAFER pour répondre aux besoins spécifiques de Groix.

      Joël TRISTAN explique que les articles relatifs à la préemption ne lui plaisent pas.

      Le Maire répond qu’a priori la préemption de terres agricoles, qui est de façon générale la mission principale de la SAFER, n’intéresse pas Groix. Encore que la préemption sera peut être nécessaire pour le traitement des boues des stations. Cette clause peut être réétudiée. La convention nous intéresse surtout par l’outil de médiation qu’elle propose. A ce jour, il n’y a rien de très officiel dans l’utilisation des terres, et de nombreux propriétaires sont un peu perdus.

      Guy TONNERRE estime lui aussi que certains articles ne sont pas favorables. Ils ne sont pas méchants, mais il faut bien les étdier.

      AM

  • Ce jour, sur le Télégramme, une douzaine de taux de taxes d’imposition communale.
    Pas de problème : Groix détient toujours le ruban bleu de la taxe sur le foncier bâti !!
    AM

    • Hourra !! we are the champions, ruban bleu toujours pour la taxe sur le bâti !!

      Taxe foncière "non bâti" : le record du jour est de 93,82 % !!

      deux exemples de ce qui se pratique ailleurs :

      habitation, 11,41 % ; foncier bâti, 12,77 % ; foncier non bâti, 58,01 %.

      ............... 13,63 % ................. 10,57 % ..................... 55 %

    • Il faut comparer ce qui est comparable. L’intéret est de savoir ce que l’on fait avec l’argent ponctionné. Depuis 3 ans, la municipalité de groix justifie sa hausse de 20% des impôts par de gros investissements à venir ?. mais savez vous que depuis 2001 et selon Joël tristan, l’éminent délégué aux finances de groix, qui l’a dit lors du dernier conseil municiapl , seuls 35% de ce qui est voté chaque année est réalisé ( dans la plupart des communes c’est entre 70 et 80%) c’est dire que les promesses sont faciles à faire quand on ne tient pas ses engagements. c’est aussi tromper le contribuable quand on justifie les hausses d’impôts par des investissements. Miroir aux allouettes.

      KLM

    • Ca commence à devenir triste d’être toujours les champions du taux de la taxe sur le foncier bäti !
      - Et l’écart se creuse avec le record sur le foncier non bâti, aujourd’hui : 99,71 %.
      AM

    • Si on compare des taux entre eux, ce n’est pas comparable ?? Ah bon ! et pourquoi ?
      Quant à l’appréciation que vous semblez faire des réalisations, la seule explication que je peux y opposer serait que vous soyez un résident secondaire peut-être pas présent suffisamment pour pouvoir en juger vous-même ou pour interroger les habitants permanents.
      Je continue à chercher un témoignage de personne ayant assisté à la dernière réunion du CM qui pourra me confirmer avoir entendu l’affirmation que vous attribuez à J. Tristan, bien que je pense crédible qu’il puisse avoir encore fait une réflexion qui discrédite la municipalité :)

    • ....pas mieux....ou plutôt pas plus mal, on reste les porte-drapeaux des impôts"foncier bâti" !!

      et je note que des citoyens ont la chance d’avoir leurs réunions de conseil municipal le vendredi.
      rappelez-moi : on n’avait pas entendu parler de cette possibilité lors de la campagne électorale ??
      AM