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REVISION DES LISTES ELECTORALES

vendredi 23 novembre 2007, par Admin

Les (ou LA ?) commissions de revision des listes groisillonnes continuent leurs "travaux" au grand désarroi d’ailleurs de certains résidents permanents inconnus de nos élus.
(alors que chacun sait que des non résidents fréquentent assidument nos bureaux de votes...)

rappel des textes :

Composition :

Pour chaque bureau de vote, la commission administrative se compose de trois membres

1° Le maire ou son représentant ;

2° Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet

3° Un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance.

Fonctionnement et missions :

Elle opère les additions et radiations des listes suite à diverses vérifications ou demandes de renseignements auprès des intéressés. Les trois membres de la commission jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives. Le maire ou son représentant ne la préside donc pas. Les décisions sont prises à la majorité.

Un avis de radiation est adressé à l’électeur dont les demandes d’informations sont restées sans suites, dont les courriers reviennent avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiqué » et bien évidemment à l’électeur qui bien qu’ayant répondu ne rassemble pas les éléments nécessaires à son maintien sur la liste électorale.

Il importe de ne procéder à ce type de radiation qu’après avoir pris toute mesure nécessaire, notamment en avisant l’électeur pour qu’il puisse formuler d’éventuelles observations.

Ce dernier doit ainsi être en mis en état soit de faire connaître son droit à demeurer inscrit sur la liste (par exemple s’il change de résidence en conservant un domicile dans le périmètre du bureau de vote ou s’il y reste contribuable), soit de se faire inscrire sur une autre liste avant la clôture des délais d’inscription.

La commission tient un registre dans lequel elle mentionne toutes ses décisions, ainsi que les motifs et pièces à l’appui. Cette formalité est obligatoire, à peine d’annulation de l’ensemble des opérations de révision.La commission doit ainsi faire apparaître clairement, en face de chaque décision, les raisons qui justifient l’inscription ou la radiation.Pour ce faire, elle veillera notamment à toujours mentionner l’article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision.

Recours

- A l’issue des opérations de révisions : Les électeurs sur la situation desquels la commission administrative a statué peuvent contester sa décision dans les dix jours de la publication du tableau rectificatif ou du tableau des additions opérées en application du deuxième alinéa de l’article L. 11-2 (art.L. 25, premier alinéa, et R. 13)

- En dehors de la période de révision et jusqu’à la veille du scrutin Les personnes qui auraient été omises sur la liste électorale par suite d’une erreur purement matérielle ou qui auraient été radiées sans en avoir été régulièrement avisées peuvent directement saisir le juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin (dépôt au greffe du tribunal).En vue de permettre à ce magistrat de statuer en temps utile, le maire répondra dans les meilleurs délais aux demandes d’éclaircissement que le juge lui adresse au sujet de la situation des personnes intéressées.

- Recours administratif : Aux termes de l’article L. 20, le préfet peut contesterla régularité de l’ensemble des opérations de révision menées par la commission administrative. Le juge administratif est alors compétent. Toutefois, son contrôle ne porte quesur la régularité formelle de la procédure : composition de la commission, participation effective de ses membres, observation des formalités et des délais, affichage des tableaux.Les décisions relatives à la capacité des électeurs et à leur droit à figurer sur les listes électorales relèvent quant à elles du juge judiciaire.

Voir aussi :
– Inscriptions sur les listes électorales

Commentaires

  • Il n’est pas courant qu’une commune radie des électeurs et je m’étonne que Groix cherche à se séparer d’une partie de son électorat.Le maire aurait-il peur d’assumer son bilan ? Une électrice groisillonne.

    • Toutes les communes font le ménage sur leurs listes une fois par an.
      Il faut radier les décès (sans ça on en arrive au système corse), les personnes mises sous tutelle, les privés de leur droit civique, les personnes qui n’habitant plus la commune, n’y paient plus d’impôts locaux.
      Ce qui est particulier à Groix c’est la présence d’élus qui ne connaissent pas leurs concitoyens.
      AM

    • Qui sont ces résidents en grand dérarroi ? combien sont-ils ? se sont - ils manifestés ? que leur a-t-il été répondu ?
      des précisions sv p
      Paco

    • je rencontre beaucoup de jeunes qui sont radiés des listes elecorales et souvent comme c’est étrange ce sont des personnes qui ne voteront pas pour le maire actuel... Etrange ! m.r

    • je te racontrai la prochaine fois qu’on sevoit

    • Bonjour Paco
      Si votre statut ou votre fonction vous en donne le droit, allez vous renseigner directement en mairie. Sinon, écoutez ce qui se dit autour de vous.
      Pour répondre aussi à mr, nous pensons ici que le problème ne se situe pas en direction des électeurs des uns et des autres (l’observation prouve qu’il n’y a pas de choix de ce genre) mais plutôt
      - dans la méconnaissance des situations des citoyens (ex : les enfants travaillant temporairement à l’étranger)
      - dans la non prise en compte de documents fournis (ex - études des documents fiscaux)
      Le fait que certaines personnes fraudent en essayant de voter ici alors qu’elles n’y ont aucun droit ne facilite pas, il faut bien le dire, le travail des commissions (ex : les personnes héritières en indivision, non résidentes de l’île, qui ne paient pas elles-même les impôts afférant au bien revendiqué). Certaines passent à travers les mailles....
      AM

    • Je ne suis pas groisillon. Je travaille sur un sujet qui concerne de multiples communes au plan national. J’ai besoin de faits précis et ne puis me contenter de ce qui se dit. Sinon, je me plante.
      Merci d’avance.
      Paco

    • Il semblerait qu’après avoir fait le ménage dans les cartes insulaires et chez les campeurs, on s’en prendrait à présent aux électeurs de l’autre bord.

    • A Paco :
      Ce site est un site politique local. Désolée qu’il ne puisse servir à alimenter une "thèse" nationale.
      AM

    • EG comme MR ne doivent parler qu’aux personnes de "leur bord" et ne doivent pas avoir lu non plus les commentaires de l’an dernier sur le sujet. Sans ça ils sauraient qu’au moins un nombre
      égal d’électeurs (ou de ceux qui auraient souhaité l’être) de la municipalité actuelle ont été désinscrits. (voire même refusés).
      C’est ce qu’i y a d’ailleurs de plus déroutant dans l’histoire, exactement comme lorsque des membres de l’équipe actuelle posent des actes privés et publics qui ne peuvent que leur coûter des voix.
      Dans mon entourage professionnel, on aurait appelé ça "désir inconscient de perdre (ou faire perdre) les élections" :-((
      AM

    • bonjour à tous
      j’ai été radiée des listes électorales alors qu’au moment de ma demande je vivais encore sur l’ile mais on a eu vent d’une istallation future sur le continent comme quoi parfois ils sont renseignés avant l’heure emma

    • Eh, oui, pas très populaire de radier des électeurs qui quitte l’île.Y aurait-il danger ? Je connais des Groisillons qui , parce qu’ils travailllent sur le continent, sont pénalisés. En fait, l’élection se jouera en fonction des Parisiens résidents secondaires qui, eux, ont le droit de voter. Groix perd son âme, il faut bien l’accepter.

    • Des Groisillons (donc des personnes résidant à Groix) n’ont aucune raison légale de se voir refuser le droit de vote. Maintenant, s’ils ne font rien pour l’obtenir, ils ne peuvent se plaindre ...
      Les résidents secondaires s’acquittant d’un impôt sur Groix, tout comme les Groisillons, ont légalement le droit de vote s’ils le souhaitent.
      Le problème actuel est qu’il ne semble pas y avoir application des textes.
      AM

    • "Groix perd son âme," qu’il dit, E. G.

      nostalgie, quand tu nous tiens...

      à moi aussi, les galettes de bouses manquent cruellement

      jpicart, un colon

    • Il semble surtout que la personne chargée de l’inscription sur les listes électorales ne soit pas compétente. Je suis installée à Groix depuis le 14 novembre 2006 et l’on me réclame la photocopie de la taxe foncière 2003 d’une maison dans laquelle je ne vis pas car elle est en travaux.

      En fait, cette personne ne connait pas le conjonction ... OU... . Je lui ai écrit ceci en lui demandant de vérifier sa demande (mail du 20 novembre sans réponse à ce jour) :

      ""Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut :

      Avoir son domicile ou sa résidence dans la commune depuis six mois au moins OU avoir la qualité de contribuable dans la commune depuis cinq ans.""

      Je suis résidente depuis plus d’un an maintenant (et j’ai tous les justificatifs ...) mais comme je suis propriétaire d’une maison inhabitable, l’on me demande de fournir un justificatif de contribuable depuis cinq ans...

      J’ira à la Mairie pour voir cette personne mais j’avoue que je suis étonnée de cette attitude.

      GCC

    • ""Je suis résidente depuis plus d’un an maintenant ""
      On entend des discours sur l’attractivité de l’île qui réussit à maintenir sa population malgré les départs des jeunes et les décès des vieux, mais faudrait quand même pas que ces nouveaux aient la prétention de vouloir voter :-((
      AM

    • On ne comprend plus rien.Ceux qui doivent s’installer sous peu sur le continent ne doivent pas voter et ceux qui s’installent à Groix depuis peu non plus ! Dites-nous, qui peut prétendre à voter alors ?!

    • C’est aussi compliqué que d’essayer de décoder la philosophie du PLU : des électeurs du maire ont été grugés alors que quelques uns de ses "non-électeurs" ont été favorisés indûment.
      Pour les listes électorales, nous pensons plus simplement que les membres de la commission ad hoc ne cherchent pas à savoir qui sont les demandeurs d’inscription ou ce que font réellement les jeunes partis travailler à l’étranger.
      N’empêche, quand une propriétaire sur l’île depuis 1997, membre actif de quelques associations culturelles se voit refuser l’inscription, on se dit que, pour le moins, la rubrique culture de la presse locale doit être zappée par certains....
      AM

    • Je me suis aussi fait virer des listes, pourtant je vis chez mes parents le weekend, et n’ai aucune autre résidance, alors ou je vote ?

      le groyen

    • Si vous pouvez prouver votre situation, ne vous laissez pas abattre et lisez bien les réglements et recours. Et c’est une première piste concrète de travail pour votre ami.

    • première piste concrète de travail

      oui, il ne faut pas laisser tomber, retourne t’inscrire avant le 31 décembre, sinon tu ne pourras pas voter

      et aussi demander des comptes concernant la radiation

      en fait, c’est tres simple !

    • Et bien tout est bien qui finit bien... Je suis allée à la mairie vendredi midi pour savoir pourquoi je n’avais pas de réponse à mon dernier mail ... Réponse : "C’est bon, vous êtes inscrite"... Merci beaucoup, c’était compliqué, mais j’y suis arrivé...

      GCC

    • Merci beaucoup, c’était compliqué, mais j’y suis arrivé...


      de rien, juste l’acte d’un citoyen ordinaire :-))
      AM