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Réunion du conseil Municipal du 18/12/2007

mercredi 19 décembre 2007

Pas un mot sur l’absence définitive d’Alain Stéphant-Beudeff.
Encore moins de minute de silence comme cela se fait partout ailleurs.

La réunion s’est déroulée dans un froid sibérien. La personne chargée de la salle avait dû oublier d’allumer le chauffage.
Enfin, il faisait à peu près bon au moment du départ à 22h.15 ; jamais connu de CM si court...

- Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation

Le maire fait part de la demande d’annulation de la modification déposée par l’association Kreiz er Mor toujours au prétexte de la protection d’un tumulus et de la surélévation de certains hangars.
Refus, le tumulus n’étant qu’un dolmen démoli et déplacé et les hauteurs prévues étant réglementaires.
L. Baron et G. Tonnerre se disent choqués de la démarche de l’association (qui comprend par ailleurs un artisan) bien peu solidaire avec les artisans groisillons.
L’enquête publique aura lieu du 7/1 au 7/2 avec le même commissaire-enquêteur que les fois précédentes.

- Musée des Douanes ou de la contrebande : convention de mise à disposition
La maison des Douanes est fermée depuis le 31/12/2005.
Il n’existe qu’un musée des Douanes et de la Contrebande et il est situé à Bordeaux. L’opportunité d’en créer un sur le littoral, et qui plus _ __est dans une île qui fût fertile en contrebande, a amené les autorités ad hoc à confier ce bâtiment à la commune de Groix qui va le remettre aux normes pour accueillir du public et en confier la gestion à des bénévoles, retraités des Douanes. Il pourrait aussi être envisagé des expositions avec l’aide de l’Ecomusée.
L’adjoint à l’Urbanisme fait remarquer que cette maison date du 18è siècle, qu’elle est la plus ancienne de Port-Tudy et qu’elle est très intéressante du fait qu’elle était la maison du Génie, possédait donc des canons et a des meurtrières datant de 1754.

- Création d’un "acrobranche" : mise en location de la parcelle communale du Grao

La SARL "Chien Noir" de Cédric Chauveau envisage la création d’un parc type "acrobranche".
Pour ce faire, elle sollicite de la municipalité la location des parcelles ZK120-121 situées au Grao.
Les campeurs éventuellement susceptibles d’utiliser ces parcelles classées NLO ne sont pas demandeurs.
Ce parc fonctionnerait aux week-ends, aux vacances scolaires et en saison touristique.
Il est prévu la création de 3 emplois à l’année (4 l’été).
L’entreprise se charge de la remise en état du terrain, actuellement dépôt sauvage de plusieurs entreprises et créera une colline pour protéger le lieu du vent.
Le montant de la location des deux premières années dépendra de l’importance des travaux engagés.
Le maire souhaite bonne chance à l’entreprise.

- Natura 2000 - Mise en sécurité et aménagement du sentier côtier entre Locmaria et la Pointe des Chats : convention entre Cap l’Orient, la commune et la réserve naturelle
Le recul du trait de côte, phénomène qui du fait du réchauffement climatique, ne pourra que s’aggraver, a provoqué une dégradation imporante du sentier, rendu même dangereux en certains endroits. L’aménagement du sentier va être réalisé et il est prévu aussi de protéger la dune.

- Dématérialisation des actes de la commune.
Convention à signer du fait de l’adhésion à Mégalis.

- Avancements de grades : taux de promotion
La municipalité reconduit la décision, semblable à celle de Cap l’Orient, qui consiste à prévoir 100% de bénéficiaires en cas d’avancement prévu de grades par concours ou ancienneté.

- Modification de l’organigramme du personnel
2 créations de postes : un d’adjoint technique territorial aux Services Techniques et un au cybercentre pour confirmer l’emploi aidé jusque là.

Je reviendrai plus tard sur les débats sur le sujet des recrutements.

- Tarifs communaux pour 2008
Certains tarifs ne bougent pas, d’autres sont augmentés dans la limite des 2% d’inflation (la redevance assainissement par exemple).

- Participation du budget du port au budget général
Du fait de l’évolution des tâches (informatisation de la capitainerie) et de leur évolution, il est proposé de ne plus attribuer au budget du port que 20% du coût de l’adjoint administratif au lieu de 50%.
Une décision modificative est prise pour virer 3000 euros du compte "Dépenses imprévues" au compte "Dépenses de Personnel".

- Demande de subvention dans le cadre du programme des amendes de police
Une partie des amendes collectées sur l’île est reversée à la commune et servira à l’améliorition de la sécurité routière.(11325 euros)
Dans ce cadre, une étude est lancée pour résoudre les problèmes de circulation et stationnement au Méné. Il est envisagé de créer un parking de 10 places sur un terrain communal.

- Ecomusée : demande de subvention pour l’exposition temporaire 2008
La commune participe pour 40% avec la DRAC (40%) et le Conseil Général (20%) au financment de l’Exposition Temporaire 008 à l’Ecomusée.
Sujet : Groix et les Groisillons durant l’occupation.
L’adjoint à la Culture indique que la somme des documents collectés pourrait aider à mettre en place des films, expos et débats.
Il donne par ailleurs les dates des Pauses-Café de cet hiver :
- Le 18/1 à Pop’s Tavern de Locmaria
- Le 25/1 chez M. et J. Leclercq
- Le 9/2 à la salle des fêtes

- Contrôles des branchements d’eaux (usées et pluviales) des particuliers.
Il est prévu de faire contrôler par Véolia tous les branchements rencontrés lors des travaux de réfection des conduits communaux.
Les notaires devront également s’assurer au moment de la vente des maisons que la légalité des branchements est bien respectée.
Le coût des vérifications sera à la charge du propriétaire.

- Vente de terrains communaux
Des propriétaires de Mez er Groez souhaitent acquérir quelques mètres carrés de parcelles communales jouxtant leurs propriétés.
Accord au prix de 15euros25 le m2.

- Contrat de Projet - Volet territorial.
Le maire informe des mesures environnementales qui pourront être favorisées grâce à l’aide de subventions décidées dans le cadre des Contrats de Projets qui s’intéressent particulièrement aux îles.
Ces aides bénéficieront en premier au Domicile Partagé et aux logements du même lotissement pour des installations de qualité supérieure d’isolation et d’économies d’énergies. (ce qui n’a pas pu être fait faute de subventions suffisantes pour les logements de l’école de Kerlo).

Différents commentaires et questions-réponses demain.

- Conseil Municipal - suite

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