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Renforcement de la lutte contre le travail illégal

samedi 19 juin 2004, par Admin

PARIS - Le gouvernement a présenté un plan de lutte renforcée contre le
travail illégal, une pratique qui représente 55 milliards d’euros de pertes
annuelles pour les caisses de l’Etat.

"Il en va là aussi de la cohésion nationale. La guerre est déclarée et nous serons absolument intraitables", a assuré le ministre du Travail, Jean-Louis Borloo, à l’issue de la réunion du Comité national de lutte
contre le travail illégal qui a examiné ce programme de travail 2004-2005.

"Le travail illégal porte atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, à leurs conditions de travail et de rémunération, ainsi qu’à notre système de protection sociale", a-t-il ajouté, en affirmant qu’un
tiers du déficit de financement du système y était "lié plus ou moins directement"..../...

Le plan vise prioritairement quatre secteurs d’activité : le spectacle et les travaux publics, ce dernier représentant 19% des verbalisations de
l’inspection du travail, l’agriculture et les hôtels-cafés-restaurants, tous deux marqués par un recours important à l’emploi saisonnier.

Il prévoit de renforcer le nombre des agents de l’Inspection du travail, avec notamment 85 postes supplémentaires d’inspecteurs (sur un effectif
d’environ 450). Les contrôleurs seront aussi plus nombreux, le nombre des postes supplémentaires restant à arbitrer. Au total, il y a actuellement quelque 1.200 inspecteurs et contrôleurs pour toute la France..../...

Au titre des nouveaux moyens engagés, le plan prévoit aussi la suppression de toutes les aides publiques à l’emploi pour les entreprises en infraction, la peine encourue pour travail illégal allant jusqu’à trois ans
de prison et 35.000 euros d’amende..../...

(libération)

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Avec un peu de chance , un nouveau contrôleur pour Groix
pourra visiter une entreprise, après quoi, il faudrait le remplacer, sinon, le "téléphone groisillon" fonctionnera encore pour prévenir les collègues délinquants......

Autrement dit : Borloo fait un bel effet d’annonce
comme les gouvernements (et le patronat) les aiment :
ça n’engage à rien et ça ne fait pas pleurer les contrevenants...

Anita Ménard.

Commentaires

  • Travail illégal. L’Urssaf en veille estivale

    Du 28 juin au 9 juillet, les cinq Urssaf de Bretagne ont mené des opérations
    contre le travail illégal. .../...
    Ces opérations ont concerné en particulier les hôtels-cafés-restaurants
    ainsi que le secteur du bâtiment et des travaux publics. Près de 60
    inspecteurs ont visité 444 établissements, contrôlant 759 salariés. Bilan :
    166 situations irrégulières ont été pointées. 38 salariés n’étaient pas
    déclarés, 74 déclarations préalables d’embauche manquaient à l’appel, et 54
    registres uniques du personnel faisaient défaut. Dix-huit procès verbaux
    sont envisagés..../...
    En Ille-et-Vilaine, une autre opération, sur des hôtels-cafés-restaurants, s’est révélée fructueuse au regard du nombre d’infractions : 117 pour 64 établissements visités.

    Périodes d’essai...

    Dans le Morbihan, les contrôles dans ce même secteur d’activité, effectués
    fin juin, ont montré qu’il existait des recours à des périodes d’essai, non
    déclarés, avant embauche pour la saison. .../...

    Vincent Durupt Le Télégramme 22/07/2004