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Radiations sur les listes électorales

15 décembre 2006, par HM - 28 commentaires

Un des sujets de discussion sur le caillou habituellement endormi à cette époque est la révision entreprise par la municipalité.

Rappel : La liste électorale doit être révisée chaque année : c’est une obligation légale qui entraîne la radiation des personnes n’ayant plus qualité d’électeur dans la circonscription du bureau de vote.

Ces personnes sont avisées de cette mesure et ont la possibilité de formuler leurs observations.

La commission se compose du Maire ou de son représentant, un représentant du préfet et un représentant du Président de Tribunal de Grande Instance, pour chaque bureau de vote

D’après le contenu de plusieurs messages reçus, il semblerait que la difficulté vienne principalement d’une interprétation restrictive des textes officiels (pas très clairs, il faut l’avouer) ;
Et l’indivision si commune à Groix fait là aussi des dégâts.

D’autre part, les jeunes majeurs n’ayant pas "d’activités lucratives" peuvent continuer à être inscrit dans la commune où ils l’étaient déjà le jour de leur majorité
Le seul recours existant reste la saisine du TGI après le 10 janvier

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il y a deux conditions :
- avoir la qualité d’électeur (être français, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques)
- avoir une résidence principale dans la commune ou la qualité de contribuable depuis 5 ans (les résidents secondaires peuvent donc s’inscrire sous cette condition.

En relisant cette interprétation des textes, on ne peut s’empêcher de penser que si la loi avait depuis toujours été respectée, (sur ce sujet comme sur d’autres), et les listes vérifiées annuellement, cela provoquerait moins de remous !!!

Commentaires

  • Le recours se fait devant le TRIBUNAL D’INSTANCE et non le Tribunal de grande instance
    du 10 au 20 Janvier inclus (soit 10 jours) , article l.25 du Code électoral.

    Marine

  • Sans vouloir contester la légalité de ces radiations, c’est la portée sociale ( cela conduit à un relachement encore plus grand des liens qui unissent les enfants à leurs parents vivants dans l’ile, par la possibilité de venir aux élections et de garder contact avec la politique communale de leur lieu de naissance.) et au-dela, le fait de voir des résidents secondaires présents dans l’ile qu’à une courte période de l’année, prendre des décisions qui incomberons à tous sur la totalité d’un mandat électoral, accentuera se détachement et ce sentiment que leurs obligations matériels les ayant conduit à partir, ils ne leurs restent plus rien qui les rattachent à Groix.
    Les iles sont fragiles de par leurs particularismes. Vouloir l’ignorer conduira à des situations ou le sentiment de non reconnaissance des insulaires présents depuis bon nombre de générations, le refus légal sans doute, de vouloir les isolés un peu plus des liens qui les rattachent à leurs enfants, la mise en place de décisions qui n’auront plus pour base ce tissus insulaire, conduira à terme à un sentiment de ne plus être en mesure d’opter pour notre cadre de vie. Franck Le Gurun

  • Concernant les radiations des listes électorales. Se référer à la jurisprudence de l’article 11 du code électorale qui dit en substance qu’une personne inscrite dans sa commune de naissance ne peut être rayer des listes si elle n’en a pas fait la demande elle même. En outre les radiations d’office doivent faire l’objet d’une enquête de la part du Maire pour connaître les raisons des retours de carte, courriers de la mairie ou documents de propagande, dans le cas d’un retour par les services postaux à la mairie. Ce n’est donc pas le cas de la majorité des gens que l’on veux rayé. Franck Le Gurun

    • Comme je l’ai déjà dit, il y aurait moins d’incompréhension si la loi avait était régulièrement appliquée. Je la rappelle :

      – avoir une résidence principale dans la commune ou la qualité de contribuable depuis 5 ans (les résidents secondaires peuvent donc s’inscrire sous cette condition)

      La jurisprudence ne fait pas hélas force de loi.

      Pour faire modifier une loi : une seule solution, intervenir auprès de son député (ou de celui qui souhaite être élu aux prochaines législatives)..
      Nul doute que nous aurons leur visite d’ici quelques mois. On verra combien de personnes interviendront lors des débats. Les personnes ne pouvant être présentes peuvent envoyer leur réclamation à l’adresse de leur député à l’Assemblée Nationale.

      Quant aux arguments "sentimentaux" pour obtenir une dérogation, je crains fort qu’ils ne soient entendus.

      La conviction que je retire de cette histoire, c’est que ce sont les gens avec le moins de moyens qui vont se trouver radiés : certains ne savent pas qu’ils sont propriétaires dans le cadre d’une indivision et, pour ceux qui ne le sont pas, même s’ils ont des parents qui le sont, les moins favorisés pensent moins (ou on ne le leur fait pas penser...) à partager les biens ou à en léguer une partie même minime si l’on veut faire perdurer l’autorisation de voter.

      Penser qu’il faut l’occasion des élections pour venir voir sa famille me laisse perplexe. De même que penser que l’esprit d’une île se maintient grâce à l’amour que lui portent des gens qui n’y habitent pas.
      Je suis passé dans des villages perdus dans les Pyrénées (vous savez ceux dont les routes avoisinantes sont tapissées d’affiches de Le Pen, ceux où on se met à parler basque quand un touriste rentre dans le commerce)
      Ca fait longtemps que la loi est appliquée chez eux et pourtant leurs exilés ont le même sentiment d’appropriation de leur lieu de naissance.
      Je ne dirai pas pourtant que cette loi est appliquée partout. On est loin ici d’atteindre le taux d’électeurs irréguliers qui existe en Corse.

      Mais que peut bien apporter le vote de quelqu’un qui n’habite plus la commune ? Encore moins que celui d’un résident secondaire qui peut avoir intérêt à essayer d’influer sur les orientations du lieu où il paie des impôts, intérêts qui peuvent être liés à l’existence de sa maison. (politique des routes, de l’eau, de la sécurité etc...)

      Enfin, je me demande comment on peut supporter l’idée de vivre quotidiennement dans un lieu sans s’intéresser aux décisions qui y sont prises. Il est quand même important de pouvoir donner son avis sur les transports, les écoles etc.. qui concernent tous les habitants d’une ville.

      Je ne crois hélas pas que le sentiment d’arrachement ressenti par les insulaires OBLIGES de s’exiler pour raisons professionnelles puisse être compensé par l’utilisation d’un bulletin de vote.

      AM

    • ce n’est pas le fait d’un sentiment d’arrachement ressenti qui fait que nous voulons voter a groix, mais plutot le fait que groix fait partie a par entière de nous,que nous suivons son evolution et voulons essayer de contribuer a son bien etre, meme a distance(votre site en est la preuve,moi j’y viens 3 a 4 fois par jour). pour ce qui est de se tenir informer des choses qui se passe dans nos nouveaux lieux d’exile,nous le faisons aussi.mais nous avons tous groix en nous et trouvons logique de venir voter dans un endroit qui nous a vu grandir et qui nous tiens tous par les tripes.quand nous sommes a groix ont se sent a la maison.

      l’exiler qui vote a groix

    • donc normalement je suis encore inscrit ?

      pti louis

    • Pour être électeur, voici les conditions à remplir :

      * Être de nationalité française
      * Être majeur (il suffit d’avoir 18 ans révolus le dernier jour de fevrier)
      * N’être frappé d’aucune incapacité électorale définie par les articles L.5 à L.8 du code électoral.

      En outre pour être inscrit dans une commune, il faut, soit :

      * Y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le code civil ;
      * Y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ;
      * Y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune ;
      * Y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).


      Radiation
      Elle est automatique lors du décès de l’intéressé. Dans le cas d’un changement de domicile, la radiation est automatique et s’effectue consécutivement à l’inscription dans un autre bureau.
      C’est la commission de révision des listes électorales qui statue sur la pertinence des inscriptions sur les listes de la commune. Elle peut prononcer une radiation des listes lorsque l’intéressé n’est plus domicilié sur la commune ou n’est plus contribuable sur la commune. La personne concernée par la radiation se voit alors envoyé un avis de radiation qu’elle doit retourner signé à la Mairie.

      voilà louis tu n’as plus qu’à regarder si ça te correspond...

    • "" Ce n’est donc pas le cas de la majorité des gens que l’on veux rayé. Franck Le Gurun"
      Désolée, Franck, mais entrer dans la base de données pour corriger la faute que tu me signales (écriture trop rapide, tu n’es pas coutumier du fait) est trop compliqué pour une ignare comme moi en informatique. Et réécrire ton message l’aurait décalé dans les dates et heures par rapport aux réponses.
      Je signale donc que tu as demandé à corriger ta faute de frappe ou d’inattention :-)))
      AM

    • "Mais que peut bien apporter le vote de quelqu’un qui n’habite plus la commune ? Encore moins que celui d’un résident secondaire qui peut avoir intérêt..."

      Je ne sais pas si le vote d’un résident secondaire (originaire ou non de l’ile) peut apporter quelque chose de plus à la commune. Ce que je crois savoir en revanche, c’est que la présence de nombreuses résidences secondaires et maisons de famille sur l’ile contribue à maintenir, à l’année, une certaine activité économique, et par là même des emplois durables, dans les secteurs du bâtiment, du commerce artisanal, de l’horticulture, de la restauration, etc... Ce n’est déjà pas si mal !

      Arrêtez de considérer, en permanence, que ceux qui ont choisi de partir vivre et travailler sur le continent sont des "traitres à la cause", ou que les résidents secondaires sont des "envahisseurs sans scrupules"...

      JY BARON (originaire / résident secondaire / ne votant pas sur la commune)

    • Elle est bonne celle-là encore !!
      Le sujet est le droit de vote et son refus (que l’on peut suposer à priori légal) notifié à des non résidents, non imposables.
      Et voilà-t-y pas qu’un résident secondaire voit dans ce sujet et ses développemnts divers un manque de reconnaissance dans sa bienveillance à faire vivre l’île "A L’ANNEE".

      De plus, ce résident secondaire ne lit pas tout ou alors en sautant une ligne sur deux.

      Où a-t-il vu que les exilés sont stigmatisés comme "traîtres à la cause" ? (alors que personnellement, je n’arrête pas de parler de la douleur de l’arrachement à l’île - comme Voulzy : ""je connais ce sentiment de solitude et d’isolement" -)

      Comment n’a- t-il pas lu sur ce site ce que nous nous échinons à répéter : que le tourisme (dont les résidents secondaires font partie) est actuellement la quasi seule source de travail et la quasi seule resssource non subventionnée de l’île, hors l’apport des retraités.

      Une telle mauvais foi me sidère et sa perpétuation augure mal d’un avenir plus serein.
      AM

    • Info en provenance du PS groisillon

      Les différentes remarques concernant le déroulement de la revision générale des listes sont restées sans suites.
      Les électeurs radiés qui estiment l’être indûment peuvent user de l’art L25 en déposant un recours auprès du tribunal d’instance.

    • moi c’est bon j’ai reussi a m’inscrir a groix 1 jour avant la fin ......

      et quelle mission !

      pti louis

  • bonjour
    que se passe -t-il quand des élus, n’habitant plus la commune sont radiés des listes électorales ?
    d’abord peuvent-ils être radiés ?
    cordialement

    • Ce message est un modèle du genre....
      d’abord, il n’est pas signé, ce qui finit par ne plus surprendre personne.
      ensuite, il pose une question juridique à un site d’informations... décalage.
      il se trouve pourtant qu’au décours des messages échangés, les textes régissant les inscriptions sur les listes électorales ont été détaillés. Qu’est-ce qui peut bien empêcher l’auteur de la question de les lire ?
      qu’est-ce qui l’empêche également de poser la question aux élus concernés (qui, parce qu’élus connaissent OBLIGATOIREMENT la loi, ou sinon c’est grave mais tout compte fait, pas très étonnant ici)
      enfin, pourquoi parler d’élus radiés plutôt que de citoyens (ou d’électeurs, si le terme de "citoyens" écorchent certaines bouches..), Serait-ce parce que ce questionneur pense que les élus ont droit à des dispositions particulières ?
      ça ne s’arrange décidément pas :-((
      AM

    • il n’ y a aucune raison pour qu’un élu ne soit pas radié des listes électorales s’il n’est plus attaché à la collectivité qu’il représentait dès lors.
      Au niveau des collectivités territoriales, les élus n’ont pas plus de bénéfices qu’un citoyen local. De toute façon si un élu se fait rayé d’une liste c’est qu’il n’habite plus dans la collectivité qu’il représente, comme je l’ai dit plus haut, et de surcroît, il n’a donc aucun droit à être élu ni même électeur dans cette collectivité.
      Seuls les habitants ou personnes rattachées à une commune (sous les conditions d’habiter un certain temps dans la dite collectivité ou par des paiement d’impots directs locaux) peuvent être candidats aux élections et électeurs. Il faut donc faire un choix entre déménager et ne plus avoir de droits électoraux sur la première commune ou rester.

      Erell Pollier

    • Ou ca que ta apris tout ca erell ,au Colege ? :) :) :)

      pti louis

    • ba ouais pendant que ns on faisait les c..s,erell elle bossait souvient toi les putain de note qu’elle avait.
      g le dref

    • non j’ai appris ça cette année à la sorbonne à Paris en maitrise de droit public. Eh oui ! je peux me la péter maintenant ! lol !
      mais bon j’espère que mes explications serviront à quelqu’un.
      Erell