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Le tribunal correctionnel d’Orléans à donné son verdict pour les 32 faucheurs de l’Ouest

vendredi 25 mai 2007

Voir aussi :
- http://ile-de-groix.info/article.ph...

Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs transgénique dans le Loiret en 2006.

le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..

Les peines prononcées

Trois prévenus pour lesquels la procureure Dominique Puechemaille avait
demandé le 27 février trois mois de prison ferme ont été condamnés à 6
mois avec sursis, soit 4 mois pour le fauchage et 2 mois pour le refus
de prélèvement d’empreinte génétique. Ils avaient déjà été condamnés
dans une affaire similaire.

Deux autres faucheurs volontaires, déjà condamnés dans une affaire
similaire, ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis. Il avait
été demandé deux mois ferme à leur encontre.

Les 13 militants qui avaient participé au fauchage et refusé un
prélèvement le fauchage et 2 mois pour le refus de prélèvement. La
procureure avait requis six mois avec sursis.

Enfin, les 14 autres ont écopé de trois mois de prison avec sursis pour
fauchage, soit un mois de moins de ce qui avait requis.

toujours la lutte

C’est ensemble et solidaire que les faucheurs volontaires bretons
avaient décidé de se rendre à Orléans. Ils comparaissaient devant le
tribunal correctionnel pour avoir détruit une parcelle de maïs
transgénique en août dernier. Pour cela ils risquaient 5 ans de prison
et 75000 euros d’amende. Avant le procès, certains étaient donc plus
tendus que d’autres à cette idée. La décision a été finalement été plus
lourde que prévu car tous comptaient sur la jurisprudence car le
précédant procès de 2004, avait abouti à une reconnaissance du bien
fondé du fauchage. Les faucheurs ont été condamnés également pour avoir refusé de se plier au prélèvement génétique devenu obligatoire pour ce genre d’infraction. Un mois de prison avec sursis a donc été rajouté à ceux qui l’avait refusé.

par Mathieu VERGER
http://ouest.france3.fr/info

Commentaires

  • Quelques détails sur le Jugement d’Orléans

    Ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis, à 3000 euros d’amende et à deux ans de privation de droits civiques pour la destruction des OGM :
    Valéry Mougel, Guy Wanderpepen et Renaud De Wreden. ils ont aussi pris 2 mois avec sursis pour avoir refusé le prélèvement d’ADN

    Ont été condamnés à 4 mois avec sursis, 3000 euros d’amende et 2 ans de privation des droits civiques :

    Sylvain Guille et Jean Pierre Masson

    Tous les autres ont été condamnés à 3 mois avec sursis, 1500 euros d’amende et un an de privation des droits civiques. Ceux qui avaient refusé le prélévement ADN ont pris en plus 2 mois avec sursis.

    Le Tribunal a nommé Monsieur Faucher comme expert pour estimer les dommages et intérêts. Il avait déjà été désigné dans l’affaire de 2004. il a rendu un rapport très équilibré.

    La privation des droits civiques et civils signifie la perte du droit de vote (et
    donc la déchéance des mandats électorraux des élus). Les droits civils et de famille selon ce que nous avaient expliqué nos avocats, ce n’est pas la déchéance de ses droits parentaux, mais par exemple l’impossibilité d’être tuteur ou curateur.

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